Toulouse 1 Capitole Publications
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La communication de l'Empire colonial français, de la France, et de ses ex-colonies par l'art postal en période de colonisation, de décolonisation, et de post-décolonisation
No full textTexte de Gilles Boutry
Illustration de couverture Gabriela Toscano Carrasc
Environmental Policy with Green Consumerism
No full textIs green consumerism beneficial to the environment and the economy? To shed light on this question, we study the political economy of environmental regulations in a model with neutral and green consumers where the latter derive some warm glow from buying a good of higher environmental quality produced by a profit-maximizing monopoly,
while the good bought by neutral consumers is provided by a competitive fringe. Consumers unanimously vote for a standard set at a lower than first-best level, or for a tax delivering the first-best environmental protection level. Despite its under-provision of environmental protection, the standard dominates the tax from a welfare perspective due to its higher productive efficiency, i.e., a smaller gap between the environmental qualities of the two goods supplied. In stark contrast, voters unanimously prefer a tax to a standard when the willingness to pay for greener goods is small enough
Le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement.
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SNC : la revendication de la qualité d’associé par le conjoint de l’apporteur n’est pas de droit, Cass. Com., 18 novembre 2020
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Les poursuites vaines et préalables d’un créancier contre un GAEC en cours de liquidation (Note s/s Cass. com., 30 septembre 2020, nos 18-26.044 et 18-26.113)
No full textLe créancier d’un Gaec dissous par l’arrivée de son terme ne peut pas poursuivre un associé en paiement de la dette sociale, sans avoir au préalable agi contre le Gaec car la personnalité de celui-ci subsiste pour les besoins de sa liquidation
La protection du conjoint de l’entrepreneur
No full textL'exercice d'une activivté professionnelle requiert le choix d'une structure d'exercice. Pendant longtemps, le choix des entrepreneurs se résumait à une simple option entre l'entreprise individuelle et la société pluripersonnelle. Si l'entrepreneur voulait exercer seul son activité, il devait se résoudre, soit à engager tout son patrimoine en agissant en son nom et pour son compte, soit à trouver un associé de "paille" dans le cadre d'une société à risque limité... Ce temps est désormais révolu ; le législateur a commencé par martyriser le droit des sociétés, en acceptant l'idée, a priori saugrenue, de l'associé unique (loi du 11 juillet 1985 instituant la SARL avec un seul associé, ou "EURL"), avant de consacrer l'idée, jadis hérétique, du patrimoine d'affectation en mettant fin au principe de l'unicité du patrimoine (loi du 15 juin 2010 instituant le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, ou "EURL"). L'évolution est en cours. L'EURL n'est plus la seule société unipersonnelle (loi du 12 juillet 1999 créant la SAS unipersonnelle), et le législateur n'a eu de cesse que de desserrer les contraintes pesant sur les entreprises individuelles, jusqu'à prévoir un statut de l' "auto-entrepreneur") ou plus récemment en simplifiant encore le régime de l'EIRL (loi du 22 mai 2019 pour la croissance et la transformation des entreprises). Ces évolutions ont parfois été critiquées, souvent encouragées, mais elle n'ont jamais laissé personne indifférent.Comment en effet, un juriste pourrait-il rester muet devant l'amoncellement des questions, parfois fondamentales, générées par la dualié de patrimoine d'une même personne par la nécessaire adaptation du droit des sociétés lorsque celles-ci sont créés par un seul associé ? C'est précisément tout l'enjeu de ce colloque consacré aux structures individuelles ; savoir d'où l'on vient, ce qui a été réalisé et ce qui reste à accompli
