Toulouse 1 Capitole Publications
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« Les marchés publics gouvernementaux. Une transparence à parfaire », Étude OEP n°4, mai 2021
No full textPièces d'or volées et taux de change : la loterie est ouverte !
No full textCommentaire de Cass. 2e civ., 8 juill. 202
Règlement n°261/2004 sur la protection des passagers aériens - commentaire des articles 6 (retards) et 8 (assistance)
No full textUsing and Interacting with AI-Based Intelligent Technologies: Practical Applications on Autonomous Cars and Chatbots
No full textL'intelligence artificielle (IA) est souvent considérée comme l'une des innovations les plus prometteuses et perturbatrices de notre époque. Malgré son développement rapide, il existe encore un haut niveau d'incertitude quant à la manière dont les consommateurs vont adopter l'IA. Dans ce contexte, cette thèse de quatre articles vise à comprendre comment les consommateurs utilisent et interagissent avec les technologies intelligentes, en se concentrant en particulier sur deux applications: les chatbots et les véhicules autonomes (VA). Dans un premier temps, nous effectuons une analyse approfondie de la littérature marketing existante en adoptant les approches scientométriques et la méthode Theory-Context-Characteristics-Methodology. Ainsi, nous définissons nos questions de recherche concernant 1) les réactions cognitives et émotionnelles des consommateurs lorsqu'ils interagissent avec des technologies basées sur l'IA capables de simuler des conversations de type humain ; 2) les facteurs affectant l'intention des consommateurs d'utiliser des technologies basées sur l'IA, et leur évolution à travers les niveaux d'automatisation ; 3) les préoccupations éthiques des consommateurs envers les produits IA et leur effet sur la confiance et les intentions d'utilisation. En mettant en œuvre trois plans expérimentaux inter-sujets, nous répondons à notre première question de recherche en comparant les interactions humain-humain et humain-chatbot et les interactions avec des chatbots hautement anthropomorphes et faiblement anthropomorphes. Nous nous appuyons principalement sur la Théorie de l'Evaluation Cognitive des Emotions (Roseman et al. 1990), la Théorie de l'Attribution (Weiner 2000) et la Théorie de l'Anthropomorphisme (Aggarwal and McGill 2007 ; Epley et al. 2018), en montrant que les réponses des consommateurs diffèrent lorsqu'ils interagissent avec un humain et un chatbot, en fonction des différentes attributions de responsabilité et des différents niveaux d'anthropomorphisme. Ensuite, nous étudions la manière dont l'expérience des consommateurs avec différents niveaux d'automatisation affecte les perceptions des technologies basées sur l'IA. Nous utilisons les VA comme unité d'analyse, en intégrant le cadre UTAUT avec la Théorie de la Confiance (Mcknight et al. 2011), la Théorie du Calcul de la Vie Privée (Dinev et Hart 2006) et la Théorie du Bien-être (Diener 1999). Après la mise en œuvre d'un design intra-sujet avec des études sur le terrain et sur simulateur, les résultats suggèrent que la différenciation entre les différents niveaux d'automatisation joue un rôle clé pour mieux comprendre les facteurs d’adoption ainsi que les réactions cognitives lors de l'utilisation d'applications intelligentes. Enfin, nous étudions les préoccupations éthiques des consommateurs concernant les chatbots et les VA. Nous utilisons une approche mixte, en utilisant la modélisation thématique et la modélisation par équation structurelle. Nous montrons que pour les chatbots, la composante interactionnelle et émotionnelle de la technologie est prédominante, les consommateurs soulignant, entre autres, le design émotionnel et le manque d'adaptabilité comme principaux soucis éthiques. En revanche, pour les VA, les préoccupations éthiques concernent plutôt des perceptions cognitives liées à la transparence des algorithmes, à la sécurité de la technologie et à l'accessibilité. Notre recherche offre des contributions à la littérature émergente sur les comportements des consommateurs liés aux produits intelligents en soulignant la nécessité de prendre en compte la complexité des technologies d'IA à travers leurs différents niveaux d'automatisation et en fonction de leurs caractéristiques. Nous offrons également des contributions méthodologiques grâce à la mise en œuvre de plans de recherche expérimentaux innovants, utilisant des outils avancés et combinant des approches qualitatives et quantitatives. […]Artificial Intelligence (AI) is often considered as one of the most promising and disruptive innovation of our times. Despite its rapid development, there is still a high level of uncertainty about how consumers are going to adopt AI. In this context, this four-article dissertation aims to comprehend how consumers use and interact with intelligent technologies, in particular focusing on two current applications: chatbots and autonomous vehicles (AVs). First, we conduct an in-depth analysis of the existing marketing literature adopting Scientometric and Theory-Context-Characteristics-Methodology approaches. Thus, we define our research questions related to 1) consumers ‘cognitive and emotional reactions when interacting with AI-based technologies that are able to simulate human-like conversations; 2) factors affecting consumers ‘intention to use AI-based technologies able to make decision in critical situations, and their evolution across levels of automation; 3) consumers ethical concerns towards AI products and their effect on trust and usage intentions. By applying three between-subject experimental designs, we answer our first research question comparing human–human versus human–chatbot interactions and highly anthropomorphic versus lowly anthropomorphic chatbots. We leverage insights mainly from Cognitive Appraisal Theory of Emotions (Roseman et al. 1990), Attribution Theory (Weiner 2000) and Theory of Anthropomorphism (Aggarwal and McGill 2007; Epley et al. 2018), showing that consumers’ responses differ when interacting with a human and a chatbot, according to the different attributions of responsibility and the different levels of anthropomorphism of the service agent. Next, we investigate the way consumers’ experience with different levels of automation affect perceptions of AI-based technologies. We use AVs as unit of analysis, integrating the UTAUT framework with Trust Theory (Mcknight et al. 2011), Privacy Calculus Theory (Dinev and Hart 2006) and Theory of Well-being (Diener 1999; Diener and Chan 2011). After implementing a within subject-design with field and simulator studies, results suggest that differentiating between the different automation levels play a key role to better understand the potential drivers of adoption as well as the cognitive reactions when using intelligent applications. Finally, we investigate consumers’ ethical concerns surrounding chatbots and AVs. We employ a mixed methods approach, using topic modeling and structural equation modeling. We show that for chatbots, the interactional and emotional component of the technology is predominant, as consumers highlight, between others, the emotional design and the lack of adaptability as main ethical issues. However, for autonomous cars, the ethical concerns rather involve cognitive perceptions related to the transparency of the algorithms, the ethical design, the safety of the technology and the accessibility. Our research offers contributions to the emerging literature on consumer behaviors related to intelligent products by highlighting the need to take into account the complexity of AI technologies across their different levels of automation and according to their intrinsic characteristics. We also offer methodological contributions thanks to the implementation of innovative experimental research designs, using advanced tools and combining qualitative and quantitative approaches. To conclude, we present implications for both managers and policymakers who want to implement AIbased disruptive technologies, such as chatbots and AVs
L’incompatibilité des sanctions de droit commun de l’inexécution contractuelle
No full textLe nouvel 1217 du Code civil offre au créancier qui subit l’inexécution un droit au cumul des sanctions qui ne sont pas incompatibles. Les contours de cette incompatibilité ne sont pourtant pas précisés, sauf en ce qui concerne les dommages et intérêts, qui semblent pouvoir toujours s’ajouter aux autres sanctions. L’étude de l’objet et des effets de chaque sanction permet heureusement de déterminer des critères d’incompatibilité et d’offrir un peu de prévisibilité en la matière. L’incompatibilité peut se définir comme l’altération des conditions d’ouverture d’une sanction par la mise en œuvre d’une autre sanction. Cette altération se réalise le plus souvent par une disparition de l’objet de la sanction : l’obligation du débiteur ou le préjudice subi par le créancier.
I. La disparition de l’obligation et l’incompatibilité des sanctions principales
A. La disparition de l’obligation par l’exécution
1. L’exécution spontanée
2. L’exécution forcée
B. La disparition de l’obligation sans exécution
1. Les incompatibilités de principe
2. Les compatibilités subsistantes
II. La neutralisation des préjudices et la compatibilité des sanctions secondaires
A. La neutralisation par la prévention du préjudice
1. La compatibilité successive
2. L’incompatibilité simultanée
B. La neutralisation par la réparation du préjudice
1. Les dommages et intérêts, compléments des autres sanctions
2. Les dommages et intérêts, prolongement des autres sanction
Le recul de la libre protection du conjoint survivant par la convention matrimoniale
No full textLa loi du 3 décembre 2001 a fait reculer la liberté des conventions matrimoniales en élargissant la titularité de l’action en retranchement à tous les enfants qui ne sont pas issus des deux époux. Ce recul, qui doit être relativisé, mériterait d’être complété puisque la distinction entre enfants communs ou non-communs n’est pas pertinente, chacun étant en effet bénéficiaire de l’action. 20 ans après la réforme, il subsiste encore des discriminations au sein de la famille
Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine, Gaz. Pal. 30 nov. 2021
No full textLa présente chronique rend compte des arrêts rendus entre le 1er juin 2021 et le 30 septembre 2021. Cette période estivale a été marquée par un spectaculaire revirement de jurisprudence à propos de la sanction de la rétractation du promettant dans le cadre d’une promesse unilatérale de vente immobilière (Cass. Civ. 3e 23 juin 2021 n°20-17.554). En droit patrimonial européen, la CJUE n’a pas chômé : elle est revenue sur la notion de pacte successoral et le champ d’application du règlement n° 650/2012 (CJUE 9 sept. 2021, aff. C-277/20) mais elle a aussi précisé les rouages du déclinatoire de compétence (CJUE 6e ch. 09 sept. 2021, n° C-422/20). En droit interne, on notera un rappel sur le caractère discontinu de la servitude d’écoulement des eaux usées (Civ. 3e, 17 juin 2021, n° 20-19.968), qu’un testament valable en la forme est nul s’il est rédigé dans une langue inconnue du testateur (Civ. 1re, 9 juin 2021, n° 19-21.770) et que, malgré la signature au pied de l’acte de cautionnement valide d’un époux, la masse commune n’est pas engagée lorsque le cautionnement de l’autre époux, donné dans le même acte, est annulé (Com. 29 sept. 2021, n° 20-14.213).
I. Régimes matrimoniaux
A. Régime primaire
B. Qualification des biens
L’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse est un bien commun
I – Le caractère commun de l’indemnité de licenciement
II – D’utiles rappels procéduraux
A – Expertise privée et évaluation de la valeur des biens
B – Rédaction des conclusions tendant à la contestation du montant d’une récompense
C. Pouvoirs des époux, gage des créanciers
Régime de communauté : le cautionnement annulé ne vaut pas consentement à l’engagement de la communauté
D. Liquidation du régime matrimonial
II. Libéralités
A. Donations
La nécessité d’être propriétaire du bien pour réaliser une donation ou l’impossible libéralité effectuée par une société
B. Legs
C. Testaments
Invalidité du testament olographe rédigé dans une langue non comprise par le testateur
D. Contrats de service gratuit
III. Assurance-vie
IV. Succession
A. Ouverture de la succession
Une donation à cause de mort est un pacte successoral au sens du règlement européen Successions
Déclinatoire de compétence et principe de confiance mutuelle dans le règlement Successions
I – Répartition des rôles entre les autorités concernées par le déclinatoire
II – Précisions quant aux conditions du déclinatoire de compétence
B. Liquidation de la succession
De la nécessité de distinguer l’action en paiement de la créance de l’action en partage successoral
V. Droit des biens
A. Classification des biens
B. Propriété individuelle
Promesse unilatérale de vente immobilière : la rétractation impossible du promettant
I – L’engagement de vendre du promettant
II – La rétractation impossible du promettant
La rénovation d’une ruine n’est pas une construction nouvelle : exit l’article 555 du Code civil
C. Démembrements de propriété
Réaffirmation du caractère discontinu d’une servitude d’écoulement des eaux usées
D. Propriété collective
E. Autres droit
