Toulouse 1 Capitole Publications
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Le pouvoir des liens. Transition, métamorphose et résiliences des personnes et des territoires
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Personalized Pricing and Competition
No full textWe study personalized pricing (or first-degree price discrimination) in a general oligopoly model. In the short-run, when the market structure is fixed, the impact of personalized pricing hinges on the degree of market coverage (i.e., how many consumers buy). If coverage is high (e.g., because the production cost is low, or the number of firms is large), personalized pricing intensifies competition and so harms firms but benefits consumers, whereas the opposite is true if coverage is low. However in the long-run, when the market structure is endogenous, personalized pricing always benefits consumers because it induces the socially optimal level of firm entry. We also study the asymmetric case where some firms can use consumer data to price discriminate while others cannot, and show it can be worse for consumers than when either all or no firms can personalize prices
Lamy Droit pénal des affaires 2022
No full textCet ouvrage colelctif présente toutes les infractions d'affaires, les procédures de poursuites et les sanctions applicables
Le droit à la formation en milieu carcéral
No full textL'ouvrage "Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? Enjeux et perspectives d'une réforme" évoque la suppression de l'obligation de travailler pour les personnes détenues par la loi du 22 juin 1987. La relation de travail en prison, désormais choisie, tend à la normalisation et interroge. L'écart entre le travailleur libre et le détenu demeure cependant important en matière de droits sociaux.
L'ouvrage évoque ainsi la réforme du travail pénitentiaire, les sources constitutionnelles, européennes et internationales, le droit comparé, les acteurs du travail en prison et le moyens dont ils disposent, le statut du salarié incarcéré, ses droits collectifs et individuels...
Dans cet ouvrage collectif, Jean-Michel LATTES a traité "Le droit à la formation en milieu carcéral" (pp. 505 à 521)
L'absence de paralysie du fonctionnement sociétaire, un obstacle à la dissolution de la SCI (s/s Cass. 3ème Civ., 17 nov. 2021, n° 19-13.255)
No full textUne exclusion (trop ?) libérale de l’article 918 du code civil, note sous Civ. 1re, 26 janv. 2022, FS-B, n° 20-14.155
No full textLe de cujus ayant, par actes identiques et concomitants, cédé à ses quatre enfants la nue-propriété d’un quart des parts d’une même société, la cour d’appel a pu considérer que l’objectif global de transmission était connu et accepté par l’ensemble des héritiers réservataires, ce qui exclut l’imputation et la réduction prévue à l’article 918 du code civil