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De l'interdépendance entre un contrat de vente d'une centrale photovoltaïque et le contrat destiné à le financer: note ss. Cass. 1re civ., 12 févr. 2025, no 23-12705, in « Droit bancaire – Chronique de jurisprudence »
No full textInternational audienceLorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une même opération, et que l'un d'eux disparaît, sont caducs les contrats dont l'exécution est rendue impossible par cette disparition et ceux pour lesquels l'exécution du contrat disparu était une condition déterminante du consentement d'une partie, si l'autre partie en avait connaissance.Tel peut être le cas en présence d’un contrat de vente d’une centrale photovoltaïque à un professionnel et des prêts destinés à le financer
L’écotourisme sur la côte d’Opale : enjeux et défis et opportunités pour les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire
No full textThis dissertation examines ecotourism on the Côte d'Opale (Hauts-de-France) through the lens of the Social ans Solidarity Economy (SSE), raising a twofold question : how can tourism attractiveness be reconciled with ecological and social transition in a fragile coastal territory? And what specific role do SSE actors plays in this dynamic? The study takes place in a context where "sustainable tourism", elevated to a normative framework, reveals its paradoxes. Within this framework, ecotourism emerges as an alternative. It is conceived as a relational and territorial process in which lived and experiential learning, environmental conservation, community embeddedness, and the enactment of a tourism ethic converge to produce forms of sustainable tourism. This research advances the concept of ecotouristic utility, in order to qualify the specific contributions of SSE actors to tourism transition. The approach relies on an in situ methodology, embedded in a participatory action research (PAR) posture within the ESCALESS project, funded by the Fondation de France. It is further developed through the "spiral method" (Ego-Echo-Eco), which positions the researcher as a facilitator and embraces the co-construction of knowledge with local actors. The principles of walking inquiry and observant participation (participatory workshops, collaborative mapping) make it possible to identify and analyze the social and economic models of SSE actors. While these actors emerge as ecotourism operators and constitute an ecotourism value chain, they do not form a conventional sector. The notion of an archipelago is this more representative of the values and organizational modalities of the ecosystem shaped by SSE actors. The dissertation therefore calls for a rethinking of tourism development and suggests a new framework for strategic governance, in which SSE initiatives highlight the recognition of the common good as an ecotourism horizon, capable of addressing the contemporary challenges of sustainability.Cette thèse interroge l'écotourisme sur la côte d'Opale (Hauts-de-France) à travers le prisme de l'économie sociale et solidaire (ESS), en posant une double question : comment concilier attractivité touristique et transition écologique et sociale dans un territoire littoral fragile? Quel rôle spécifique les acteurs de l'ESS jouent-ils dans cette dynamique ? L'étude s'inscrit dans un contexte où le "tourisme durable", érigé en référentiel normatif, révèle ses paradoxes. Dans ce cadre, l'écotourisme apparaît comme une alternative. Il se définit comme un processus relationnel et territorial, où l'expérience vécue et apprenante, la conservation des milieux, l'ancrage communautaire, la mise en oeuvre d'une éthique touristique se combinent pour produire des formes de durabilité touristiques. Notre recherche avance la notion d'utilité écotouristique, afin de qualifier les apports spécifiques des acteurs de l'ESS à la transition touristique. La démarche repose sur une approche in situ, inscrite dans une posture de recherche-action participative (RAP) dans le cadre du projet ESCALESS, financé par la Fondation de France. Elle se fonde sur la "méthode spirale" (Égo-Écho-Éco) qui engage le chercheur dans un rôle de facilitateur et assume la co-construction de savoirs avec les acteurs du territoire. Les principes de l'arpentage, de la participation observantes (ateliers participatifs, cartographies collaboratives) permettent d'identifier et d'analyser les modèles sociaux et économiques des acteurs de l'ESS. Si ces derniers apparaissent comme des opérateurs écotouristiques et constituent une chaîne de valeurs écotouristiques, ils ne forment cependant pas une filière : la notion d'archipel apparaît plus représentative des valeurs et des modalités d'organisation de l'écosystème formé par les acteurs de l'ESS. La thèse invite ainsi à un changement de représentation du développement touristique et suggère une nouvelle gouvernance stratégique, où les initiatives de l'ESS mettent en lumière l'intérêt commun comme horizon écotouristique, afin de répondre aux défis contemporains de la durabilité
Impact du capital psychosocial sur les potentialités entrepreneuriales et les capacités stratégiques de l'entrepreneure togolaise
No full textThis thesis examines women's entrepreneurship in Togo by analysing the articulation between psychosocial capital, entrepreneurial potentialities, and strategic capabilities. Rooted in the resource - and competence-based view and informed by effectuation logic, it adopts a modified positivist stance and deploys a sequential exploratory mixed-method design. Following a qualitative phase to adapt the MACES tool to the local context, a quantitative phase tested the instrument with 294 Togolese women entrepreneurs. Empirically, the analyses confirm the initial hypotheses : 1 - psychosocial capital, entrepreneurial potentialities, and strategic capabilities are correlated ; 2 - psychosocial capital positively influences strategic capabilities ; 3 - it strengthens entrepreneurial potentialities ; and 4 - these potentialities, in turn, support strategic capabilities. The results also reveal under-documented contextual variations, such as differentiated effects of parental configurations and the paradoxical valorisation of certain prior periods of inactivity. They further bring to light critical development thresholds and windows of fragility. Finally, a distinctive typology (established, "borrowed", emerging, and traditional) emerges, giving visibility to intermediate trajectories that are often overlooked. Theoretically, the thesis integrates psychosocial capital (across its socio-familial, psychological, and cognitive dimensions) as a strategic intangible resource in the African context. Methodologically, it adapts and consolidates the MACES tool, making it a pertinent instrument for analysis and diagnosis. Managerially, it proposes differentiated support based on profiles, thereby orienting current strategies and practices while fostering a modernisation of know-how. Ultimately, this work sheds light on the dynamics of women's entrepreneurship in Togo and opens longitudinal, comparative, and interdisciplinary avenues for research to strengthen the effectiveness of support policies.Cette thèse interroge l'entrepreneuriat féminin au Togo en examinant l'articulation entre le capital psychosocial, les potentialités entrepreneuriales et les capacités stratégiques. Inscrite dans la théorie des ressources et compétences et éclairée par la logique effectuale, elle adopte un positionnement positiviste aménagé et mobilise une méthodologie mixte séquentielle exploratoire. Après une phase qualitative visant à adapter le MACES au contexte local, une phase quantitative a permis de tester l'outil auprès de 294 entrepreneures togolaises. Sur le plan empirique, les analyses des résultats obtenus confirment les hypothèses de départ : 1 - le capital psychosocial, les potentialités entrepreneuriales et les capacités stratégiques sont corrélés ; 2 - le capital psychosocial influence positivement les capacités stratégiques ; 3 - il renforce les potentialités entrepreneuriales ; 4 - ces potentialités soutiennent à leur tour les capacités stratégiques. Les résultats révèlent également des variations contextuelles peu documentées telles que les effets différenciés des configurations parentales ou la valorisation paradoxale de certaines inactivités antérieures. Ils mettent en outre en évidence des seuils critiques de développement et des fenêtres de fragilité. Enfin, une typologie singulière, regroupant des entrepreneures établies, d'emprunt, émergentes et traditionnelles se dégage donnant de la visibilité à des trajectoires intermédiaires souvent négligées. Sur le plan théorique, cette thèse intègre le capital psychosocial, dans ses dimensions socio-familiale, psychologique et cognitive, comme une ressource intangible stratégique en contexte africain. Sur le plan méthodologique, elle adapte et consolide l'outil MACES afin d'en faire un instrument pertinent pour l'analyse et le diagnostic. Sur le plan managérial, elle propose un accompagnement différencié fondé sur les profils, permettant d'orienter les stratégies et les pratiques actuelles tout en favorisant une modernisation des savoir-faire. En définitive, les travaux réalisés dans cette thèse apportent un éclairage sur les dynamiques de l'entrepreneuriat féminin au Togo et ouvrent la voie à des perspectives longitudinales, comparatives et interdisciplinaires pour renforcer l'efficacité des politiques d'appui
Comprehensive Health Risk Assessment of PM2.5 Chemical Composition in an Urban Megacity : A Case Study from Greater Cairo Area
No full textInternational audienceWhile many studies on the health effects of PM2.5 exist, the risks of PM2.5 species remain largely unexplored in Middle Eastern and North African countries. This study assesses, for the first time, the carcinogenic and non-carcinogenic health risks for elements, polycyclic aromatic hydrocarbons (PAHs), phthalates, polychlorinated dibenzo-p-dioxins (PCDDs), dibenzofurans (PCDFs), and dioxin-like polychlorinated biphenyls (DL-PCBs) bound to PM2.5 in the Greater Cairo Area. A total of 59 samples were collected from an urban site in Dokki (November 2019–January 2020). Chemical analysis showed higher concentrations of PCDFs (5418 fg/m3) than PCDDs (1469 fg/m3), with DL-PCBs being the most abundant (6577 fg/m3). Health risk assessment for inhalation showed non-carcinogenic risks for all age groups, especially for newborns. Manganese (Mn) and lead (Pb) posed the highest elemental non-carcinogenic risk, while the hazard quotient (HQ) for PAHs exceeded 1 across all ages. PCDDs, PCDFs, and DL-PCBs showed an estimated cancer risk reaching 10−6 in adults, indicating a significant health concern. Key contributors to cancer risk included arsenic (As), chromium (Cr(VI)), and vanadium (V), which accounted for over 80% of the total elemental cancer risk. Major and trace elements posed the highest lifetime cancer risk, nearly 37 times the acceptable level
La notion de patrimonium à travers l’épigraphie latine. Le cas de l’Hispanie romaine
No full textInternational audienceDans le cadre d’une compréhension diachronique et globale de la notion de patrimoine, l’étude proposée revient à l’étymologie même du terme avec pour objectif de définir la conception romaine de patrimonium, originellement « l’héritage du père », à partir des sources épigraphiques. En fonction du contexte, l’analyse permettra de percevoir les nuances et les évolutions de la notion en prenant appui sur le développement de quelques exemples plus précis. Enfin, les inscriptions étant d’abord destinées à être vues, affichées aux yeux de tous, assurant la pérennité de son dédicant et/ou dédicataire au-delà du temps, la question mémorielle du monumentum pourra être envisagée de façon liminaire, faisant ainsi le lien avec la conception plus actuelle de « patrimoine »
Response of phytoplankton to eddy dipole structure in the Mozambique channel: An automated underway evaluation
No full textInternational audienceFine-scale oceanographic structures such as eddies, fronts, and filaments strongly influence biogeochemical and ecological processes. So far, the characterization of phytoplankton communities of the Mozambique Channel (MZC) was limited to in-situ sampling and satellite monitoring of chlorophyll-a biomass estimation. Few studies have looked at phytoplankton community composition. During the RESILIENCE cruise in 2022, three structures were sampled; an anticyclonic eddy, a frontal area and a cyclonic eddy. Phytoplankton functional groups (PFGs) were studied at small-scale (1 km) in subsurface (about 5m depth) waters using automated underway measurements. A multispectral fluorometer (FLP) and an automated pulse shape-recording flow cytometer (AFCM). The oceanographic mesoscale features clearly structured the phytoplankton groups with distinct patterns observed in each of the three areas studied. A relatively high concentration of brown pigmentary group (groups containing xanthophyll and carotenoids-like pigments) was observed in the cyclonic eddy. High abundance of nano-microeukaryotes and of prokaryotic phytoplankton (Synechococcus spp. and Prochlorococcus spp.) were identified in the cyclonic eddy. These differences could potentially affect higher trophic levels such as zooplankton, micronekton, large pelagic fish, mammals, and seabirds. Finally, this phytoplankton community differentiation could also impact biogeochemical processes such as carbon sequestration and nutrient dynamics in the MZC
Gestion des risques côtiers et adaptation au changement climatique à Saint-Pierre-et-Miquelon
No full textInternational audienceSaint-Pierre-et-Miquelon, a subarctic French overseas territory in the North Atlantic, is particularly vulnerable to coastal risks. In addition to its geographical isolation, institutional complexity and exposed coastal infrastructures, the island is now also affected by climate change. Coastal risks are exacerbated by the gradual disappearance of the winter “ice foot”, rising sea levels and more intense storms. Based on doctoral work (2018-2023) combining quantitative and qualitative methods, we present the risk management context in Saint-Pierre-et-Miquelon. It is structured around a system modelled on that of mainland France, to which is now added the ongoing relocation of the village of Miquelon, an emblematic case of territorial adaptation. Initiated in a context of a growing awareness of risks, this process involves a wide range of stakeholders and is part of a concerted planning approach that highlights the tensions between social acceptability, technical feasibility, financial constraints and political dynamics.Saint-Pierre-et-Miquelon, Outre-mer français subarctique de l’Atlantique Nord, est particulièrement vulnérable aux risques littoraux. À un isolement géographique, une complexité institutionnelle et une exposition des infrastructures côtières, s’ajoutent désormais les impacts du changement climatique. Les risques littoraux sont exacerbés par la disparition progressive du « pied de glace » hivernal, l’élévation du niveau de la mer et l’intensification des tempêtes. Sur la base d’un travail doctoral (2018-2023) associant méthodes quantitatives et qualitatives, nous présentons le contexte de gestion des risques à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il se structure autour d’un dispositif calqué sur celui de la métropole, auquel s’ajoute désormais une démarche de relocalisation en cours du village de Miquelon, constituant un cas emblématique d’adaptation territoriale. Initié dans un contexte de prise de conscience progressive des risques, ce processus mobilise une pluralité d’acteurs et s’inscrit dans une logique de planification concertée qui met en lumière les tensions entre acceptabilité sociale, faisabilité technique, contraintes financières et dynamiques politiques
La délinquance juvénile en 2025
No full textInternational audienceQuelle est actuellement la réponse pénale aux jeunes délinquants de notre pays ? Celle-ci est-elle adéquate ? Du reste, de quoi les mineurs se rendent-ils coupables, tout au moins en général ? Est-il envisageable d’anéantir à jamais les causes de cette délinquance juvénile ? Ce livre répond à ces questions ainsi qu’à beaucoup d’autres en relation avec les crimes et délits de la jeunesse
"Corps environné" et "corps-environnement" dans les pratiques récréatives et sportives. Programme transdisciplinaire pour une socio-anthropologie en staps.
No full textAprès un cadrage théorique et disciplinaire, une revue systématique et une analyse bibliométrique permettent d’identifier les principaux courants scientifiques travaillant les liens entre sport et milieux de pratique. Cette base éclaire la manière dont les pratiques sportives et récréatives contribuent à co-produire l’environnement et et la matérialité du monde vécu. La seconde partie expose le cœur du projet scientifique : une approche transdisciplinaire croisant sociologie phénoménologique et paradigme écologique, afin de mieux comprendre l’incorporation de l’environnement de pratique. Deux concepts structurants sont développés : le corps-environné, décrivant la relation fonctionnelle à l’espace de pratique ; le corps-environnement, mettant en avant la relation sensible et immersive au milieu. Ce programme vise à renouveler l’analyse des pratiques récréatives en articulant espace, sens et corporéité, et à mieux comprendre la diversité des cultures récréatives contemporaines
