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Appui scientifique et technique de l’Anses relatif au développement d’une méthodologie de suivi des tendances en matière de contamination par le chlordécone des aliments produits localement par les professionnels ou les particuliers détenteurs de jardins familiaux (JaFa) aux Antilles françaises
No full textAnses. (2024). Appui scientifique et technique de l'Anses relatif au développement d’une méthodologie de suivi des tendances en matière de contamination par le chlordécone des aliments produits localement par les professionnels ou les particuliers détenteurs de jardins familiaux (JaFa) aux Antilles françaises. (saisine 2023-SA-0143). Maisons-Alfort : Anses, 45 p.L’Anses a été saisie le 6 juillet 2023 par la Direction générale de l’alimentation (DGAl) et la Direction générale de le santé (DGS) pour la réalisation de l’appui scientifique et technique suivant : Demande d'un avis relatif au développement d’une méthodologie de suivi des tendancesen matière de contamination par le chlordécone des aliments produits localement par les professionnels ou les particuliers détenteurs de jardins familiaux (JaFa) aux Antilles françaises.Le plan chlordécone N°4 (PNAC4) 2021-2027 vise à amplifier les mesures de protection de la santé de la population antillaise contre les risques liés au chlordécone, avec, entre autres, des mesures permettant de réduire l’exposition des consommateurs au chlordécone et tendre vers le« zéro chlordécone » dans l’alimentation. La poursuite de cet objectif passe notamment par : la mise en œuvre de mesures d’accompagnement des agriculteurs leur permettant de mettre sur le marché des productions végétales non contaminées (diagnostic de l’état décontamination éventuelle des sols et conseil agronomique) ; le développement de solutions de décontamination des animaux élevés en zone réputée contaminée ; le maintien d’une pression de contrôle élevée sur les denrées alimentaires. La mesure de l’abaissement au cours du temps du niveau de contamination des aliments par le chlordécone constitue un critère d’évaluation de l’efficacité des actions menées. Cette mesure sera permise au travers du plan de suivi de la contamination en chlordécone des aliments locaux produits, d’une part par les professionnels dans le cadre de circuits formels, d’autre part par les particuliers détenteurs d’un jardin familial, l’autoproduction constituant une pratique d’approvisionnement importante économiquement et socialement aux Antilles.Ce plan de suivi doit être établi pour les aliments les plus contributeurs à l’exposition tels que définis par l’Anses dans son avis de décembre 2022 (relatif à la réévaluation des risques sanitaires prenant en compte la construction et la mise à jour de valeurs sanitaires de référence(externe et interne) du chlordécone) et sur la base d’un protocole stabilisé dans la durée.L’information dynamique obtenue par le suivi de l'évolution tendancielle du niveau décontamination des aliments doit permettre d'adapter les mesures de gestion du risque et, le cas échéant, d'adopter des mesures de gestion supplémentaires.En effet, le dispositif pérenne des plans de surveillance et de contrôle des produits mis sur le marché n'est pas un outil qui permet de mettre en évidence de telles tendances de par sa conception et en particulier de par des stratégies de prélèvements (stratégie de ciblage, nombre variable d’échantillons/an, etc.) visant d’autres objectifs qu’un suivi longitudinal. Il importe donc de réfléchir à une méthodologie adaptée à l’objectif visé de suivi de l’évolution de la contamination en chlordécone des aliments au cours du temps.Par ailleurs, depuis la réunion interministérielle du 24 avril 2023, dans le cadre du programme des Jardins Familiaux (JaFa), des analyses gratuites des denrées alimentaires contribuant le plus à l'exposition au chlordécone -dont les œufs- sont possibles pour les particuliers. A l'instar de ce qui existe pour les analyses de sols effectuées dans le cadre du programme JaFa qui viennent alimenter la cartographie des sols, il est nécessaire de disposer, lors de la mise en place de ce nouveau service proposé à la population, d'une méthodologie de recueil et d'exploitation de ces nouvelles analyses.Une expertise de I‘Anses est sollicitée afin : dans un premier temps, d'évaluer la faisabilité d'une telle méthodologie au regard des données existantes sur les produits commercialisés via les circuits formels (volumes,diversité des catégories de produits, origine des produits...); puis, le cas échéant, de développer, pour ces mêmes circuits, une méthodologie de prélèvement visant à évaluer, sur une période pluriannuelle, l'évolution du niveau de contamination par le chlordécone des aliments sélectionnés dans le plan d'échantillonnage ; enfin, concernant les productions issues des jardins familiaux, de formuler des recommandations sur la mise en œuvre des analyses gratuites des œufs et des autres denrées alimentaires. L'objectif est que les données qui en seront issues permettent,d'une part, la réévaluation des mesures de gestion (pratiques de jardinage) mises en œuvre par le programme JaFa, d'autre part, d'alimenter en données une réévaluation des risques sanitaires et enfin de suivre l'évolution tendancielle du niveau de contamination des aliments les plus contributeurs à l'exposition provenant des jardins familiaux.Pour les circuits formels, la saisine mentionne que la méthodologie de prélèvements à mettre en œuvre devra pouvoir être dimensionnée pour ne pas générer un volume de prélèvements annuel de plus de 300 échantillons à analyser auquel s'ajouteront les données issues du programme JaFa
Expertise en vue de la fixation de valeurs limites d’exposition à des agents chimiques en milieu professionnel - Évaluation des méthodes de mesure du dioxyde de titane sous forme nanométrique (TiO2 NP, P25) (CAS n°13463-67-7)
No full textCitation suggéréeAnses. (2024). Expertise en vue de la fixation de valeurs limites d’exposition à des agents chimiques en milieu professionnel - Evaluation des méthodes de mesure du dioxyde de titane sous forme nanométrique (TiO2 NP, P25) - (CAS n°13463-67-7) (saisine 2021-MPEX-0047). Maisons-Alfort : Anses, 61 p.L’Agence nationale de sécurité sanitaire : alimentation-environnement-travail (Anses) élabore et recommande plusieurs types de valeurs de référence dans l’air fondées sur des critères exclusivement sanitaires, permettant de caractériser le lien entre une exposition aérienne à une substance chimique et l’occurrence d’un effet néfaste observé. Ces valeurs élaborées par le CES « Valeurs sanitaires de référence » peuvent ensuite être utilisées par les pouvoirs publics en vue de fixer des valeurs réglementaires :- les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) ;- les valeurs guides de qualité d’air intérieur (VGAI).Le dispositif français d’établissement des VLEP comporte trois phases clairement distinctes :- une phase d’expertise scientifique indépendante confiée à l’Afsset dans le cadre du plan santé au travail 2005-2009 (PST), puis à l’Anses suite à la fusion de l’Afsset et de l’Afssa en 2010 ;- une phase d’établissement d’un projet réglementaire de valeur limite contraignante ou indicative par le ministère chargé du travail ;- une phase de concertation sociale lors de la présentation du projet réglementaire au sein du Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT). L’objectif de cette phase étant de discuter de l’effectivité des valeurs limites et de déterminer d’éventuels délais d’application, fonction de conditions de faisabilité technico-économique.Le contrôle technique des VLEP est encadré par les dispositions du Code du travail (articles R. 4412-27 à R. 4412-31 pour les agents chimiques dangereux et articles R. 4412-76 à R.4412-80 pour les agents chimiques classés cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR)). Ces dispositions sont complétées par l’arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles (publié au journal officiel du 17 décembre 2009).Pour faire face à l’enjeu sanitaire que représente la qualité de l’air intérieur et apporter aux pouvoirs publics des éléments utiles à la gestion de ce risque, l’Anses s’est autosaisie en 2004 afin d’élaborer des valeurs guides de qualité d’air intérieur (VGAI) en France. Les VGAI proposées par l’Anses constituent le socle initial du processus institutionnel visant à fixer des valeurs réglementaires de surveillance de la qualité de l’air intérieur.Afin d’appuyer les pouvoirs publics dans l’élaboration de valeurs opérationnelles permettant de mettre en place des actions d’amélioration de la qualité d’air intérieur, le ministère chargé de la santé sollicite usuellement le Haut conseil de la santé publique (HCSP) en vue de proposer, à partir des VGAI de l’Anses, des valeurs repères d’aide à la gestion dans l’air des espaces clos, ainsi qu’un calendrier pour leur déploiement. Le HCSP tient compte, dans sespropositions, de considérations pratiques, réglementaires, juridiques, économiques et sociologiques. Enfin, conformément à la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale, les VGAI réglementaires sont établies par le ministère chargé de l’écologie, inscrites dans le code de l’environnement et sont associées à des mesures de gestion. La surveillance de la qualité de l’air intérieur s’est mise en place progressivement notamment dans les établissements accueillant des enfants . Les moyens d’aération devront être évalués et la mesure du formaldéhyde, du benzène et du dioxyde de carbone sera réalisée dans certains établissements recevant du public avec des dispositions particulières de prévention de la qualité de l’air. Les mesures de polluants seront en particulier mises en regard des valeurs-guides pour l’air intérieur et de valeurs déclenchant des investigationscomplémentaires.Les travaux d’expertise de l’Anses concernant les VGAI et les VLEP comprennent également une évaluation des méthodes de mesures disponibles pour la comparaison des niveaux d’exposition sur le lieu de travail et dans l’air intérieur avec les valeurs recommandées par l’Anses ou dans des directives européennes
Investigation of light earth sound transmission loss at the wall scale
No full textInternational audienc
A Paradox of LED Road Lighting: Reducing Light Pollution Is Not Always Linked to Energy Savings
No full textInternational audienceA variety of LED types can be employed for street and road lighting purposes. White phosphor-converted LEDs represent the most widely used option. However, amber LEDs are increasingly being used to reduce some negative effects associated with light pollution. These LEDs can be manufactured using both phosphor-converted and monochromatic direct chip technologies. This paper addresses the link between the reduction in short-wavelength light emissions which contribute to sky glow and the energy efficiency of LED-based road lighting. This paper focuses on an example illustrating the common misconception that reducing light pollution also means saving energy. Through the consideration of how spectral power distribution influences both mesopic vision and the amount of emitted blue light, it has been concluded that while monochromatic direct amber LEDs consume more energy than their white or amber phosphor-converted counterparts, their use in outdoor lighting is justifiable due to their potential effects of reducing sky brightness
Reynolds effects on wall pressure fluctuations at stall inception of a wind turbine blade section
No full textInternational audienceAbstract Understanding the flow physics over airfoils near stall is of major importance for improvement of dynamic stall models. However, static stall is a first important step that remains challenging. The present study focuses on the influence of Reynolds number on the stall inception of an airfoil, one of the important parameter impacting the stall behavior. The blade, extracted from scans of an operated 2MW turbine, is investigated experimentally at full scale using two chordwise lines of unsteady wall pressure sensors with Reynolds numbers ranging from 5 × 10 5 to 4.2 × 10 6 . Results reveal an important dependence of the pressure fluctuations with the Reynolds number: their relative level compared with the intrados value is progressively increased with the Reynolds number in the intermittent separation region which corresponds to the peak of pressure standard deviation
Evaluation of a building envelope Heat Transfer Coefficient in use: Bayesian approach to improve the inclusion of solar gains
No full textInternational audienceAccurately measuring the actual building performance would be a significant step toward performance contracting. Methods under occupancy have operational advantages but come with additional constraints due to the variability of weather and occupancy conditions, which cannot be overlooked. Especially in recent, well-insulated buildings, since solar gains are a larger contribution to the global heat balance. This work aims to enhance the accuracy of the Heat Transfer Coefficient estimation in an occupied building by improving solar gains estimation in multilinear regression modelsts. The approach adopted here considers solar gains from both the incident solar heat flux on glazing and from the opaque elements of a building by calculating an equivalent outdoor temperature. This model feeds a multilinear regression model whose parameters are estimated by Bayesian inference. Our model for estimating HTC is validated against a set of virtual data from a simulated detached house under different weather conditions
Avis de l'Anses relatif à « une demande d’avis relatif à une demande d'autorisation d'utilisation d'eaux usées traitées au titre de l'article R. 211-131 du code de l'environnement déposée par le consortium Life ReWa Métropole de Montpellier »
No full textCitation suggérée : Anses. (2024). Avis relatif à une demande d’avis relatif à une demande d'autorisation d'utilisation d'eaux usées traitées au titre de l'article R. 211-131 du code de l'environnement déposée par le consortium Life ReWa Métropole de Montpellier. Maisons-Alfort : Anses, 43 p.L’augmentation de la fréquence et de la durée des vagues de chaleur et des sécheresses, en lien avec le dérèglement climatique, associée à la croissance démographique et à ses conséquences en termes d’urbanisation, d’industrialisation et de besoins d’irrigation pour la production agricole, affectent le cycle de l’eau et la disponibilité des ressources en eau douce sur Terre (IPCC1 2022 ; World Meteorological Organization 2021). Cette diminution de la disponibilité des ressources en eau est considérée comme un risque majeur par le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). En France, l’augmentation de la fréquence d’épisodes de sécheresse et de vagues de chaleur impose des mesures de restriction d’eau, avec un risque croissant de multiplication des conflits d’usage (CGAAER2 2023).Dans ce contexte, le recours aux eaux impropres à la consommation humaine (EICH), également désigné « eaux non potables » et « eaux non conventionnelles », est encouragé au niveau communautaire et national.Actuellement, en France, les utilisations des eaux usées traitées (EUT), des eaux de pluie récupérées en aval des toitures inaccessibles et de certaines eaux issues d’entreprises du secteur agro-alimentaire pour des usages ciblés sont encadrées réglementairement au niveau national. En mars 2023, des mesures visant à « valoriser les eaux non conventionnelles » ont été déclinées dans le plan d’action gouvernemental pour une gestion résiliente et concertée de l’eau. Ces mesures consistent à « développer 1 000 projets de réutilisation sur le territoire, d’ici 2027 » et à lever les « freins réglementaires ». À cet effet, le décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des EUT (abrogeant le décret n°2022-336 du 10 mars 2022) a complété le chapitre 1er du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code de l’environnement par une section 8. Celle-ci porte sur les usages autres que ceux prévus par l’article L. 1321-1 du code de la santé publique aux points 1°, 2°, 3° et 5°, pour lesquels il fixe un cadre général d’emploi des eaux de pluie et des EUT. Ce décret prévoit une autorisation préfectorale d’utilisation des EUT, après instruction d’un dossier de demande d’autorisation. Le bénéficiaire de l’autorisation doit ensuite faire un bilan, au moins tous les cinq ans à compter de la date de délivrance de l'autorisation, pour présenter, de façon qualitative et quantitative, les impacts sanitaires et environnementaux, ainsi qu'une évaluation économique du projet mis en œuvre. L’arrêté du 28 juillet 2022 relatif au dossier de demande d'autorisation d'utilisation des EUT complète ce décret. (extrait) [Saisines liées n° 2023-SA-0156 et n° 2022-SA-0238
Recommendation of RILEM TC 256-SPF on fire spalling assessment during standardised fire resistance tests: complementary guidance and requirements
No full textInternational audienceThe recommendation is based on the co-authors’ work organized by the RILEM TC 256-SPF “Spalling of concrete due to fire: testing and modelling”. It aims to provide useful information, guidance and best practices in fire spalling assessment to laboratories that perform large-scale tests based on fire resistance test standards. It provides guidance on the spalling observation techniques during testing, as well as post-test spalling quantification/assessment methods. This document is intended to be used in conjunction with the fire resistance test standards, e.g. EN 1363-1 and ISO 834-1
Impact Of Climate Change On Photovoltaic Performance: Case study in French Cities
No full textInternational audienceWith the photovoltaic (PV) market significantly growing thanks to the support of environmental incentives, it is essential to address the influence of climate change on PV performances. In the literature, several methodologies have been suggested to measure the effect of climate change through module temperature losses and natural degradation rates, but no work has been found to combine both of them. This paper tackles this issue through a numerical approach in order to quantify to which extent climate change impacts the performance of a PV installation over its lifetime. The methodology has been applied in different French cities where climate change is found to have a moderate effect on the Performance Ratio
