Constitutional Forum (Journal)
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CANADA: MODÈLE D’ÉTAT MULTICULTUREL POUR LE MONDE?
No full textAprès l’échec de l’Accord du Lac Meech1 en 1990, le gouvernement conservateur de l’époque mit sur pied une vaste consultation populaire pour mieux comprendre l’opinion des Canadiens au sujet des réformes constitutionnelles. Le Forum des citoyens2, présidé par Keith Spicer, rencontra près de 400 000 Canadiens, visita 42 universités et collèges, reçut 10 000 lettres et 75 000 appels téléphoniques. Au Québec, lancée en décembre 1990, la commission Bélanger-Campeau reçut 200 mémoires et 600 soumissions3. D’autres formes de consultations furent organisées. Par exemple, toujours en décembre 1990, le sous-comité conjoint Sénat-Chambre des communes sur la formule d’amendement à la Constitution commença ses travaux un mois avant la présentation du rapport Allaire au Québec en janvier 1991. En septembre de la même année, le Comité parlementaire sur la Constitution de Dorothy Dobbie et Claude Castonguay (remplacé par Gérard Beaudoin) fut aussi formé et soumis un rapport le 28 février 19924. Toutes ces consultations menèrent aux longues négociations de 1992 et finalement à l’Accord de Charlottetown5 de juillet–août 1992. D’une certaine façon, aucun autre pays du monde occidental ne fut ainsi mobilisé de façon démocratique et non violente pour en arriver à un nouveau contrat constitutionnel. Les principales dimensions de ces discussions de 1990 à 1992 avaient été la question des relations anglophones- francophones, la reconnaissance des Premières Nations et la place du multiculturalisme. Aussi, aucun autre pays du monde occidental n’a été aussi loin dans la représentation symbolique de ces dimensions dans ses institutions constitutionnelles. En ce sens, le multiculturalisme canadien, qui ne peut être séparé des autres dimensions, est unique. Pour expliquer ce phénomène, nous proposons un texte en trois parties : d’abord un rappel du contexte créé pour les institutions de l’ère Trudeau; ensuite un résumé des débats américains et canadiens sur les origines idéologiques du Canada et, en particulier, l’apport récent dans ce débat de l’historien Gérard Bouchard; enfin, selon la perspective de ces débats, il sera proposé une interprétation du processus menant à Charlottetown et de la clause Canada de l’accord de 1992, deux indices qui montrent le caractère unique de la reconnaissance de la diversité au Canada
ROADBLOCKS IN THE WAY OF CONSTITUTIONAL CHANGE
No full textROADBLOCKS IN THE WAY OF CONSTITUTIONAL CHANG
THE EUROPEAN SOCIAL CHARTER: AN END TO THATCHERISM?
No full textTHE EUROPEAN SOCIAL CHARTER: AN END TO THATCHERISM
SYMPOSIUM REPORT: AFTER ALLAIRE AND BELANGER-CAMPEAU
No full textSYMPOSIUM REPORT: AFTER ALLAIRE AND BELANGER-CAMPEA
LIVING IN A MATERIAL WORLD: PROPERTY RIGHTS IN THE CHARTER
No full textLIVING IN A MATERIAL WORLD: PROPERTY RIGHTS IN THE CHARTE
DISTINCT STATUS FOR QUÉBEC: A BENEFIT TO ENGLISH CANADA
No full textDISTINCT STATUS FOR QUÉBEC: A BENEFIT TO ENGLISH CANAD
OLDMAN AND ENVIRONMENTAL IMPACT ASSESSMENT: AN INVITATION FOR COOPERATIVE FEDERALISM
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