HAL de l'Université Paris-Panthéon-Assas
Not a member yet
13876 research outputs found
Sort by
Un comble à la Mansarade ? Minute où il est question de regards croisés, d’expertises conjointes et de frictions entre les architectes et les peintres dans la seconde moitié XVIIe siècle
No full textLa caricature de Mansart, tenant fièrement une marotte, aurait pu figurer en bonne place, pour convoquer l’image de l’architecte fou, au sein de l’exposition qui vient de s’achever au Louvre. Depuis déjà un quart de siècle, l'attribution du dessin de la Mansarade au peintre Gilbert Francart a conduit à une réévaluation de cet épisode en mettant en lumière le caractère structurel d’un évènement qui dépasse largement le monde de la gravure. L’estampe et le placard satiriques ne sauraient en effet être réduits à un « phénomène isolé » et révèlent, entre autres, les profondes tensions qui existent entre les peintres et les architectes au milieu du XVIIe siècle. Si les confrontations publiques demeurent rares, les dissensions entre les différents acteurs du décor, nourries par les immixtions des architectes dans le domaine du second œuvre, ressurgissent périodiquement lors des répartition et conduite des chantiers ou au moment de leur clôture, durant la pratique des expertises. Ainsi, lorsque vingt huit ans après la Mansarade et treize ans après la mort de François Mansart, un architecte du roi se retrouve associé au peintre et satiriste Gilbert Francart pour l’estimation d’un plafond peint, l’occasion n’est-elle pas propice à la réalimentation de la vieille rivalité opposant les deux corps de métier
Les affaires courantes, entre légalité administrative et légitimité constitutionnelle
No full textInternational audienc
Scripter le virtuel. La chose qu’on ne peut pas nommer. Expérimentations autour du métavers au Québec
No full textInternational audienceLa communication propose de suivre le développement d’une innovation dans un virtuel numérique qu’on nommera « métavers », notion reprise en ce qu’elle est porteuse d’une promesse technologique radicale. Elle s’appuie sur une enquête menée à Montréal en septembre 2024, la ville étant en effet réputée pour son implication dans tous les aspects du métavers, du développement à la commercialisation en passant par la recherche, avec des compétences reconnues dans les domaines comme des effets spéciaux cinématographiques, le jeu vidéo, la réalité virtuelle et l’intelligence artificielle. La communication pose la question: qu’est ce qui permet le développement d’un monde du métavers dans le microcosme québécois, alors que la notion même de métavers est considéré en France comme un échec
The Equal Rights Amendment and Conservative Women's Activism Against the Federal Government in the 1970s–80s
No full textInternational audienc
Quel(s) droit(s) après l'occupation ? Retour au Haut-Karabagh
No full textInternational audienceIn September 2023, Azerbaijan re-established the control over the Nagorno-Karabakh region that it had lost in the early 1990s. The return of this territorial control, achieved in particular by blocking the Latchine corridor, led to the self-dissolution of the ‘Republic of Artsakh’, supported by neighbouring Armenia but never recognised internationally. This significant episode in 2023 invites us to look at a question that is not often addressed in international law, because it is actually quite rare in the contemporary geopolitical context: what rules govern the end of occupation and armed conflict? How can this end be identified and what are the legal consequences, both for those involved in the conflict and for its victims? Through an analysis of the international humanitarian law applicable to these situations, this article looks at the rules for identifying the end of an occupation and the rights that continue afterwards.En septembre 2023, l'Azerbaïdjan a rétabli sur la région du Haut-Karabagh le contrôle qu'il avait perdu au début des années 1990. Le retour de ce contrôle territorial, obtenu notamment grâce au blocage du corridor de Latchine, a entraîné l'autodissolution de la « République de l'Artsakh », soutenue par l'Arménie voisine mais jamais reconnue internationalement. Cet épisode marquant de l'année 2023 invite à se pencher sur une question assez peu traitée en droit international, car finalement assez rare dans le contexte géopolitique contemporain : quelles règles gouvernent-elles la fin de l'occupation et du conflit armé ? Comment identifier cette fin et quelles en sont les conséquences juridiques, tant pour les acteurs du conflit que pour celles et ceux qui en sont victimes ? Par une analyse du droit international humanitaire applicable à ces situations, cet article revient sur les règles d'identification de la fin d'une occupation et sur les droits qui perdurent après celle-ci.</div
La responsabilité du constructeur en cas de violation d'une norme technique non-obligatoire
No full textInternational audienc
Heuristic based decision approach for an integrated slurry pipeline network scheduling in the phosphate industry
No full textInternational audienceThis paper deals with an integrated supply chain scheduling problem in the context of the mining industry. In a manufacturing phosphate supply chain, the integration of production and transport scheduling for continuous delivery of phosphate products to customers is a critical task. A feasible scheduling solution must specify the type and quantity of products and the start and end times of production and transportation operations while respecting the entirety of the industry-specific constraints. Due to the complexity of the industrial problem, manual scheduling is operational only in a short-term scheduling horizon and often leads to short-sighted solutions or an impasse in problem-solving. Scheduling variables and constraints make manual scheduling almost impossible for mid-term and long-term horizons. In this work, a discrete-time simulation-based heuristic is proposed for an integrated supply chain scheduling problem, including several production units, a pipeline network transportation system, and several multi-product-sensitive storage centers. The proposed approach was evaluated using a real-world case study under different scenarios over a horizon of 2 weeks. The experimental results show that the proposed approach provides desirable scheduling solutions in a reasonable CPU time. Moreover, the proposed heuristic gives satisfying results after 8 months of operating under real-world conditions
Condamnation de Nicolas Sarkozy : Anatomie d’un verdict
No full texthttps://blog.juspoliticum.com/The judgment delivered on September 25, 2025, in the so-called “Libyan financing” case acquitted Nicolas Sarkozy of corruption and illegal campaign financing but sentenced him to five years in prison for conspiracy to commit a crime, with immediate enforcement. Having affirmed its jurisdiction vis-à-vis the Court of Justice of the Republic, the tribunal acknowledged the absence of direct evidence while retaining the existence of a preparatory “agreement.” By grounding the conviction on a set of converging indications rather than proven facts, the decision marks a bold shift. Above all, by ordering the immediate execution of the sentence, it replaces the legal criterion of necessity with a logic of exemplarity.Le jugement du 25 septembre 2025 dans l’affaire du financement libyen relaxe Nicolas Sarkozy des chefs de corruption et de financement illégal, mais le condamne à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs assortie d’une exécution provisoire. Le tribunal, après avoir affirmé sa compétence face à la CJR, reconnaît l’absence de preuve directe tout en retenant une « entente » préparatoire. En fondant la condamnation sur un faisceau d’indices plutôt que sur des faits établis, la décision marque un tournant audacieux. Surtout, en ordonnant l’exécution immédiate, elle substitue une logique d’exemplarité au critère juridique de nécessité
« On ne négocie pas sans conditions » : interroger les cadres et modalités des négociations dans les conflits armés
No full textInternational audienceNegotiations are common in armed conflicts. They may involve resolving the entire conflict or focusing on specific issues, such as creating a humanitarian corridor, securing a ceasefire, or deploying a peacekeeping mission. However, negotiation is often costly and uncertain for the involved parties, as these situations are filled with mutual threats that can weaken diplomatic efforts. Therefore, it is crucial to develop a framework and procedures that facilitate effective negotiation initiation and conduct. The design of negotiation frameworks and methods is particularly important because they determine what is at stake, influence the strategic choices of the parties, and shape their interactions. Analyzing these dimensions should provide a better understanding of how mediation and negotiation tend to emerge as the preferred means of resolving armed conflicts, despite the many difficulties associated with the breakdown of traditional diplomatic channels and the lack of trust between the actors involved.Les négociations sont omniprésentes dans les conflits armés. Elles peuvent concerner la résolution du conflit dans son ensemble ou se focaliser sur des aspects spécifiques tels que l’ouverture d’un couloir humanitaire, l’obtention d’un cessez-le-feu ou le déploiement d’une opération de maintien de la paix. Néanmoins, négocier est souvent coûteux et incertain du point de vue des acteurs impliqués, tant ces contextes sont émaillés de menaces réciproques qui limitent l’efficacité de la voie diplomatique. Il est alors indispensable d’instaurer un cadre et des modalités propices à l’ouverture et au déroulement des négociations. Les cadres et modalités des négociations méritent une attention particulière en ce qu’ils déterminent les enjeux, influencent les stratégies des acteurs et structurent leurs interactions. L’analyse de ces dimensions doit permettre de mieux comprendre comment la médiation et la négociation tendent à s’imposer comme des voies privilégiées pour résoudre des conflits armés en dépit des nombreuses difficultés liées à la rupture des canaux diplomatiques habituels et au manque de confiance entre les acteurs concernés
Board-level employee representation and corporate sustainability: A focus on executive compensation programs
No full textThis paper explores the impact of board-level employee representation (BLER) on Corporate Social Responsibility (CSR) contracting, i.e. the integration of non-financial criteria into top executive officers' compensation. We exploit the enactment of two laws (in 2013 and 2015) that mandated the presence of employee directors in large French companies to identify a causal impact in a staggered difference-in-differences design. Our findings show that BLER significantly increases the likelihood of implementing CSR contracting, especially when employee directors are members of the compensation committee (a unique feature of the French system). In addition, using an instrumental variables (IV) approach, we show that CSR contracting has a significant, positive impact on CSR performance. This study opens up avenues for future research to delve deeper into the role of employee representation in corporate governance and CSR