HAL de l'Université Paris-Panthéon-Assas
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Family complaints and support in the criminal justice system: what pre-sentence reports say about family relationships in Kenya
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Banishment, Community, and Legal Consciousness. The Peace of Cologne (1083–1160)
No full textInternational audienceVerbannung, Gemeinschaften und Rechtsbewusstsein. Der Kölner Gottesfrieden (1083–1160). Verbannung und Exkommunikation nehmen im Kölner Frieden von 1083, der als politischer Grundlagentext der Stadt Köln im Mittelalter gilt, einen zentralen Platz ein. Nach einem Überblick über die Verbannung im Mittelalter untersucht der Beitrag, wie die Regelungen zur Entstehung eines Rechtsbewusstseins beitrugen, das sich je nach so-zialer Gruppe in Köln unterschied. So versuchten die Kanoniker und Schöffen der Stadt die Verbannung in einen legalistischen Rahmen zu fassen. Im Gegensatz dazu forderten die Gemeindemitglieder von Niederich und die Ministerialen die Verbannung als identitätsstiftenden Brauch. Der Mechanismus der Verbannung, der im Kölner Frieden von 1083 eine zentrale Rolle spielte, wurde in den Dokumenten des 12. Jahrhunderts Jahrzehnte lang nicht zitiert, um dann wieder aufzutauchen. Dieses anthropologische, politische und rechtliche Instrument blieb jedoch im Rechtsbewusstsein der verschiedenen Kölner Gemeinschaften verankert.Banishment and excommunication played a central role in the Cologne Peace of 1083, considered the city of Cologne’s founding political text in the Middle Ages. After providing an overview of banishment in the Middle Ages, this article examines how the development of legal consciousnesses varied according to social groups in Cologne. The city’s canons and skivins attempted to place banishment within a legalistic framework. In contrast, the parishioners of Niederich and the ministerials demanded banishment as a custom that fostered identity. Although the mechanism of banishment plays a central role in the Cologne Peace of 1083, it is not mentioned in 12th-century documents for decades, only to reappear later. Nevertheless, this anthropological, political and legal instrument remained anchored in the legal consciousness of the various communities in CologneBannissement, communautés et consciences du droit. La Paix de Cologne (1083– 1160). Le bannissement et l’excommunication occupent une place primordiale dans la Paix de Cologne de 1083, le texte politique fondateur de la ville de Cologne au Moyen Âge. Après avoir proposé un panorama sur le bannissement au Moyen Âge, cet article explore comment ce bannissement contribue à l’émergence d’une conscience du droit qui diffère selon les différents groupes sociaux à Cologne. Ainsi, les chanoines et les échevins de la ville vont tenter d’apprivoiser le bannissement dans un cadre légaliste. Au contraire, les paroissiens de Niederich ou les ministériaux vont revendiquer le bannissement comme une coutume identitaire. Le mécanismedu bannissement, central dans la Paix de 1083, apparaît et disparaît dans la documentation du xiie siècle. Cet outil anthropologique, politique et juridique reste au cœur des consciences du droit des différentes communautés de Cologne
La productivité des entreprises à l'épreuve du télétravail
No full textWe estimate the causal effect of remote work adoption on firm-level total factor productivity (TFP) in France. We construct a novel dataset by applying a fine-tuned large language model to classify the universe of firm-level collective agreements filed with the French government since 2017, identifying those that establish remote work policies. Matching these agreements to administrative balance sheet data yields a panel of 20,000 firms over 2018-2025. Using a staggered difference-in-differences design with propensity score weighting, we find that remote work adoption increases TFP by 3.9 percent after five years, with gains materializing gradually over time. The productivity-remote work relationship exhibits an inverted-U shape : the optimal intensity is two days per week (+3.2%), while full-time remote work reduces productivity by 8.0 percent. Effects are concentrated among large firms and mid-sized enterprises, with no gains for SMEs. Sectoral heterogeneity is substantial : finance and insurance (+14.1%), information and communication (+9.4%), and professional services (+5.4%) benefit most, while manufacturing experiences productivity losses (-2.4%).Nous estimons l'effet causal de l'adoption du télétravail sur la productivité totale des facteurs (PTF) au niveau des entreprises en France. Nous construisons un jeu de données inédit en appliquant un grand modèle de langage affiné pour classifier l'ensemble des accords collectifs d'entreprise déposés auprès de l'administration française depuis 2017, en identifiant ceux qui instaurent des politiques de télétravail. Le croisement de ces accords avec les données administratives de bilans comptables produit un panel de 20 000 entreprises sur la période 2018-2025. En utilisant un modèle de différences-de-différences échelonnées avec pondération par score de propension, nous montrons que l'adoption du télétravail augmente la PTF de 3,9 % après cinq ans, les gains se matérialisant progressivement dans le temps. La relation entre productivité et télétravail présente une forme en U inversé : l'intensité optimale est de deux jours par semaine (+3,2 %), tandis que le télétravail à temps plein réduit la productivité de 8,0 %. Les effets sont concentrés parmi les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, sans gains observés pour les PME. L'hétérogénéité sectorielle est substantielle : la finance et l'assurance (+14,1 %), l'information et la communication (+9,4 %) et les services aux entreprises (+5,4 %) bénéficient le plus, tandis que l'industrie manufacturière enregistre des pertes de productivité (-2,4 %).</div
Santé environnementale et transition écologique du système de santé
No full textInternational audienceFace à l’urgence climatique et aux effets de l’environnement sur la santé, la transition écologique du système de santé est devenue un enjeu majeur. Cet ouvrage propose une synthèse structurée et opérationnelle des fondements de la santé environnementale et de leur application au champ sanitaire et médico-social.Il réunit les définitions essentielles des notions clés (santé environnementale, transition écologique, décarbonation des activités…), un état des lieux du cadre juridique, des politiques publiques et des connaissances actuelles (PNSE 4, feuille de route de planification écologique du système de santé), ainsi que des exemples concrets de démarches de transition mises en œuvre dans les établissements de santé et médico-sociaux.Une annexe méthodologique dédiée aux concours administratifs complète l’ouvrage, avec des conseils pratiques et des exemples de sujets.Initialement conçu pour les candidats aux concours d’entrée à l’EHESP, ce livre s’adresse également aux professionnels du système de santé souhaitant intégrer les enjeux environnementaux dans leurs pratiques, leurs décisions et leurs engagements, ainsi qu’à toutes celles et ceux désireux de concilier expertise sanitaire et responsabilité écologique
Nicolas Lebourg et Olivier Schmitt, Paris-Moscou. Un siècle d’extrême droite, Paris, Éd. Le Seuil, coll. Documents, 2024, 261 pages
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Les conclusions des rapporteurs publics comme légitimation du pouvoir jurisprudentiel du Conseil d’État
No full textInternational audienceRésumé Les conclusions des rapporteurs publics près le Conseil d’État frappent par leur omniprésence dans le discours doctrinal entourant les décisions de cette institution. Le xxi e siècle a d’abord été marqué par une défense farouche par celle-ci de ses rapporteurs publics et de leurs conclusions contre la menace de la Convention européenne des droits de l’homme. Grâce aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, le Conseil d’État visibilise ces conclusions. Elles sont ainsi perçues, au vu de leurs conditions de production, comme un supplément de motivation à l’arrêt auquel elles se rapportent. Plus encore, elles sont porteuses d’une normativité propre en ce qu’elles réinterprètent sans cesse le passé jurisprudentiel du Conseil d’État. Ainsi, loin d’être contraints par la jurisprudence, les rapporteurs publics comptent parmi ses principaux artisans. Ce faisant, par l’auto-référentialité qu’ils instaurent, ils participent d’un travail de légitimation du pouvoir jurisprudentiel de l’institution, qui lui procure un avantage concurrentiel dans l’édiction de son propre droit
Plateformes numériques et souveraineté
No full textInternational audienceLes plateformes numériques ont acquis, ces dernières années, des pouvoirs souvent comparables à ceux des Etats. Placées en situation de quasi-monopole, elles sont désormais en mesure de concurrencer les activités traditionnellement réservées au domaine régalien, allant jusqu'à s'approprier certains attributs de la souveraineté. Face à ce phénomène et sous l'impulsion de l'Union européenne, le droit évolue et tente d'encadrer l'activité des plateformes. Une stratégie d'envergure portant sur les données est mise en oeuvre. Elle entend favoriser leur libre circulation et empêcher leur captation exclusive par un nombre restreint d'entreprises. De nouvelles règles de concurrence sont également en cours d'adoption, afin d'encadrer les déséquilibres structurels qui caractérisent ces opérateurs. Des mesures sectorielles complètent ce dispositif, en raison du caractère particulièrement perturbateur des plateformes. Une réponse globale semble ainsi se dessiner aujourd'hui, censée garantir à l'Etat une véritable souveraineté numérique