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L’intersectionnalité : quelle utilité pour le droit de la non-discrimination ?
No full textL’intersectionnalité est un concept forgé par une juriste américaine, Kimberlé Crenshaw. Dans un article fondateur de 1989, l’autrice démontre qu’il est impossible pour les femmes noires de faire valoir efficacement les discriminations qu'elles subissent devant les juges américains. Ces femmes devraient choisir : sont-elles discriminées à raison de leur genre ? Ou à raison de leur race ? Pourtant, il y a bien une spécificité à être discriminée en tant que femme noire : plusieurs motifs de discriminations interagissent pour produire, ensemble, un désavantage particulier. L'intersectionnalité permettrait donc de dépasser une approche purement formelle du principe d’égalité au profit d’une approche réelle. Elle favoriserait simultanément la révélation de certains rapports de domination, le plus souvent invisibles. Ainsi, l’analyse des désavantages subis par une femme musulmane lesbienne, dans l’accès à ses droits, ne peut être pleinement pertinente si elle est appréhendée uniquement sous l’angle du seul motif du genre, religieux, ou d’orientation sexuelle. C’est en combinant les chefs de discrimination qu’apparaissent les atteintes réelles à ses droits, ainsi que la dimension systémique de celles-ci. Bien connu de la société civile et des milieux militants, le concept d’intersectionnalité a trouvé une expression juridique dans de nombreux droits nationaux, en particulier au sein des ordres juridiques américain et canadien. Plus récemment, il a également fait son apparition en droit international et européen. En droit français, pourtant, la notion d’intersectionnalité semble absente des discours législatif et judiciaire. C'est ce silence du droit français que ce dossier thématique de la Revue des droits de l’Homme se propose de questionner, réunissant des contributions d'enseignant.e.s-chercheur.ses juristes et sociologues, d'avocat.e.s, de magistrat.e.s, de représentant.e.s d'autorités administratives indépendantes et d'associations
"Les conséquences du défaut d'information concernant une panne mécanique sur le régime de responsabilité contractuelle du garagiste"
No full textInternational audienc
Fractional Differential Equations in Engineering and for Polyurethane Foam Modelling
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Dexter Energy Transfer-Enabled Biobased Oxime Ester-Photosensitizer System for Rapid Visible-Light/Sunlight-Induced Photocuring and 3D Printing
No full textInternational audiencePhotopolymerization continues to attract significant interest due to its environmental benefits, precise spatial-temporal control, and energy efficiency. In this study, we report a novel twocomponent photoinitiating system comprising a synthesized oxime ester derived from biobased carvone and a thioxanthone derivative photosensitizer (isopropylthioxanthone), which effectively addresses the inherent limitations of oxime esters under visible light. Mechanistic investigations, including steady-state photolysis, fluorescence q uenching, e lectron s pin r esonance spectroscopy, laser flash photolysis, and computational analysis, demonstrate that Dexter triplet-triplet energy transf er is the dominant activation pathway, with a secondary contribution from photoinduced electron transfer. This synergistic mechanism facilitates rapid N-O bond cleavage and decarboxylation, leading to high photopolymerization efficiency under both visible-light and low-intensity solar irradiation. Importantly, the system exhibits excellent storage stability and broad applicability across various 3D printing technologies, including digital light processing, liquid crystal display, and direct laser writing. These findings advance the understanding of visible-light-driven radical generation via dual-energy and electron-transfer mechanisms and provide a promising platform for the development of next-generation photopolymerizationbased manufacturing processes.</div
Enhanced energy management of fuel cell electric vehicles using integral sliding mode control and passivity-based control
No full textInternational audienceThis study introduces a novel control strategy and energy management system for Fuel Cell Electric Vehicles (FCEVs), aimed at enhancing reliability and reducing maintenance costs without the need for a Load Current Sensor (LCS). Integrating Integral Sliding Mode Control (ISMC) with Passivity-Based Control (PBC), the method focuses on regulating DC bus voltage, smoothing Fuel Cell (FC) current, and optimizing power distribution between the FC and SC, even without load current information. Notably, it eliminates the need for a load current sensor, dispenses with the requirement of an observer or a low-pass filter to estimate the load admittance, and guarantees overall system stability. Simulation and Hardware-in-the-Loop (HIL) tests validate its effectiveness, demonstrating its potential to enhance the competitiveness of FCEVs within the automotive sector
Accompagner les transitions agricoles et alimentaires dans le Ternois 7 Vallées (62) : coopération entre géographe et agronome
No full textLes systèmes agricoles et alimentaires font face à des défis économiques, environnementaux et sociaux croissants, qui rendent leur transition nécessaire et urgente. Ces transitions sont toutefois souvent difficiles, et accompagner les acteurs qui souhaitent les mener est une mission complexe en faisant un objet de recherche riche. L’enjeu est particulièrement présent dans le Ternois-7 Vallées, un territoire composé de deux communautés de communes du Pas-de-Calais. En effet, il peut être considéré comme représentatif d’un régime agro-industriel dominant (Geels 2002), du fait de la forte implantation de grands groupes de l’industrie agro-alimentaire qui y trouvent un bassin d’approvisionnement en cultures industrielles (pomme de terre, betterave, légumes...). L'agriculture du territoire se trouve confrontée à des problématiques environnementales accrues (érosion, inondations et pollution des eaux), accentuées par des difficultés économiques et sociales qui menacent notamment la transmission des fermes et le maintien de l’élevage et des prairies permanentes. Les acteurs publics et privés présents cherchent donc à relever ces défis, tout en visant le maintien de la performance économique du territoire. Répondre à ces objectifs parfois contradictoires implique de tenir compte à la fois des pratiques agricoles et des relations entre les acteurs du territoire. C’est pour cela que nous proposons une approche combinant agronomie et géographie pour comprendre les freins et leviers aux transitions à deux niveaux : 1) celui de la parcelle et de l’exploitation ; 2) celui du territoire et du système d’acteurs qu’il comporte.Nous avons choisi de nous inspirer de la méthode du diagnostic sociotechnique (DST) (Casagrande et al. 2023). En utilisant cette méthode, nous combinons des approches de géographe et d’agronome. En effet, le DST permet, d’une part, d’identifier des acteurs du territoire et des filières et de caractériser les relations de ces acteurs entre eux, et avec le territoire. D’autre part, il permet de comprendre les déterminants des pratiques de ces acteurs, et d’analyser leur positionnement vis-à-vis des enjeux de transition.Pour faire ce diagnostic, nous avons conduit des entretiens semi-directifs et organisé des ateliers avec divers acteurs du territoire et des filières. Nous avons complété nos données par des documents institutionnels, des statistiques issues du recensement agricole et de la littérature grise. Pour répondre à nos questions de recherches communes, l’ensemble de ces données est traité avec deux grilles d’analyse, celle d’un géographe et celle d’une agronome. Nous proposons de montrer comment ces deux cadres d’analyse se complètent pour enrichir la compréhension des dynamiques de transitions dans le territoire du Ternois 7 Vallées
Entre Pologne, Allemagne et France : les trajectoires croisées de boursiers Rockefeller dans l’entre-deux-guerres
No full textInternational audienceDieser Beitrag beleuchtet Kulturtransfers zwischen Frankreich, Polen und Deutschland am Beispiel der sozialwissenschaftlichen Rockefeller-Stipendiaten der Zwischenkriegszeit. Das Anfang der 1920er Jahre von amerikanischen Philanthropen gegründete Stipendienprogramm ermöglichte es jungen europäischen Wissenschaftlern, einen längeren Forschungsaufenthalt in einem der Partnerländer zu absolvieren. Während Frankreich und Deutschland seit den Anfängen in das Programm integriert waren, wurde Polen erst 1931 aufgenommen. Mindestens vierzehn französische und sieben polnische Forscher wählten Deutschland als Gastland. Auf deutscher Seite reisten elf junge Doktoren im Rahmen eines Rockefeller-Stipendiums nach Frankreich. Allerdings wählten weder Deutsche noch Franzosen Polen als Gastland. Dieser Artikel behandelt sowohl den institutionellen Rahmen dieses transnationalen und multidirektionalen Austauschs als auch die individuellen Erfahrungen der Stipendiatinnen und Stipendiaten.Cette contribution envisage les transferts culturels entre la France, la Pologne et l’Allemagne à partir d’un vecteur original : les boursiers en sciences sociales de la fondation Rockefeller dans l’entre-deux-guerres. Le programme de bourses mis en place au début des années 1920 par des philanthropes américains a permis à de jeunes chercheurs européens d’effectuer un séjour de recherche long dans un des pays partenaires. Si la France et l’Allemagne en font partie dès le début, la Pologne rejoint le programme en 1931. Au moins quatorze chercheurs français et sept chercheurs polonais choisissent l’Allemagne comme pays d’accueil, tandis que, du côté allemand, onze jeunes docteurs se rendent en France dans le cadre d’une bourse Rockefeller. Toutefois, aucun Allemand ni aucun Français ne choisit la Pologne comme pays d’accueil pour leur séjour. Cet article envisage à la fois le cadre institutionnel de cet échange transnational et multidirectionnel ainsi que les expériences individuelles des boursiers
Confirmation de la compétence extraterritoriale de l'AMF en matière d'abus de marché
No full textInternational audienceNote sous Cour de cassation, com., 12 mars 2025, no 23-20.432 (FS-B
