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De la difficile intégration des exigences environnementales dans la politique agricole commune
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Perte de la qualité d'associé et convention de blocage d'un compte courant
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Compétence des juridictions françaises pour connaître de la dissolution d'une société non immatriculée dont le siège réel est en France
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Encore et toujours la reprise des actes d'une société en formation… et toujours plus de souplesse !
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Abus de confiance et due diligences
No full textInternational audience(Crim. 25 juin 2025, no 21-83.384, F-B, AJ pénal 2025. 410, obs. J. Lasserre Capdeville
Défaut d'acceptabilité sociale
No full textLe « défaut d’acceptabilité sociale » est souvent évoqué pour expliquer les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre de projets. Cette explication, commode, masque – parfois intentionnellement – les multiples facteurs qui expliquent que de tels projets ne se réalisent pas. A travers le cas de projets énergétiques mobilisant le sous-sol français abandonnés suite à des contestations dans différentes filières, cet article montre que plus que les conflits sociaux, ce sont les défauts de portage, industriel et politique, de ces projets qui expliquent les échecs des projets – appelant donc à relativiser le « défaut d’acceptabilité sociale »
Soutenir la politique royale : l’ostension des collections d’antiques par la noblesse d’épée, des guerres d’Italie à la mort d’Henri II
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Sites d'habitat en pierre sèche de deux montagnes des Pyrénées françaises occidentales du Moyen Âge à l'époque contemporaine
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L'identité constitutionnelle nationale, instrument de protection des prérogatives de souveraineté de l’État membre
No full textInternational audienceL’article 4 § 2 du traité sur l’Union européenne (TUE) a consacré l’obligation, pour l’Union européenne (UE), de respecter l’« identité nationale » des Etats membres. L’identité de l’Etat membre a ensuite été développée sous la forme de l’« identité constitutionnelle » par plusieurs juridictions constitutionnelles nationales. Et si le terme employé est celui d’« identité » et non celui de « souveraineté », les deux facettes de cette « double identité » convergent notamment dans l’optique de protéger un certain nombre de prérogatives de souveraineté de l’Etat membre face à l’approfondissement de la construction européenne
La sensibilité spatiale et l’étude des maisons-musées : une autoréflexion à travers les lieux de mémoire
No full textInternational audienceIn this article, I reflect on the link between spaces that have shaped my view on memory and my current research topic that focuses on artists’ house museums in romance-speaking countries as places of memory. Having grown up in Lebanon, in spaces filled with untold stories, I explain how I learned to communicate with them, whether it’s my own house or my city. I also explain the role that literature has played in the quest to extract narratives buried under the pain caused by the Lebanese civil war. Throughout this article, I present and discuss the questions born out of my previous experiences and that I try to connect to my thesis fieldwork.Dans cet article, je réfléchis sur le lien entre les lieux qui ont façonné ma conception de la mémoire et mon sujet de recherche actuel, centré sur un type spécifique de lieux de mémoire : les maisons-musées d’artistes dans les pays de langues romanes. Ayant grandi au Liban, dans des lieux gorgés de non-dits, j’explique comment j’ai appris à interroger l’espace, qu’il s’agisse de ma maison ou de ma ville. Je m’attarde également sur le rôle de la littérature dans cette démarche dont la visée principale est d’extraire les récits enfouis sous la douleur causée par la guerre civile libanaise. Au fil de ma réflexion, je présente et commente les interrogations nées de mes expériences passées et que j’essaie d’articuler à mon terrain de thèse