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Résolution, par un réseau d'automates, du problème des arborescences dans un graphe
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Sur la diminution de la mobilite de l'eau dans la cellule par deshydratation partielle
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Recherches sur les transformations de l'eau dans les feuilles avec l'eau tritiée. I - Introduction : étude bibliographique des problèmes posés par l'utilisation de l'eau marquée en physiologie végétale
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Mise au point. Absorption et utilisation de l'énergie lumineuse par les végétaux cultivés dans les conditions naturelles
No full text102 ref.National audienc
L'exception d'incompétence sous l'Ancien Régime (avril 1667-août 1789) : une norme hybride dans une organisation juridictionnelle complexe
No full textInternational audienceL'exception de procédure traitée de manière laconique par le législateur a constamment représenté un facteur de perturbation des procès quand elle était utilisée dans un but dilatoire par des plaideurs de mauvaise foi afin d'esquiver le débat sur le fond et de décourager le contradicteur par la lenteur et le coût qu'elle entraînait dans la marche processuelle. Au-delà de ce trait permanent, l'exception d'incompétence a, au cours de sa longue vie, satisfait des besoins très divers : introduction d'équité et de souplesse dans la procédure romaine, instrument de reconquête au pouvoir judiciaire par la royauté au Moyen-Age, protection de la justice patrimoniale sous l'Ancien Régime, garantie des droits de la défense pour les parties et respect d'un ordre public juridictionnel pour les autorités. Les impératifs contraires ont donné à cette norme un caractère hybride à la fois de droit public et de droit privé qui a rendu sa réglementation difficile. Le législateur d'Ancien Régime a tenté de clarifier et de remettre en ordre le régime de l'exception d'incompétence sans parvenir à en réguler la pratique, faute de faire prévaloir de manière décisive l'un des intérêts en jeu