Dépôt numerique grenier du savoir du Burundi
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    Problématique de l’exécution des décisions de la commission africaine des droits de l’homme et des peuples

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    Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue d‟obtention du diplôme de master en droit judiciairePour parvenir à l‟établissement d‟un organe de contrôle au niveau régional, la Charte africaine des droits de l‟homme et des peuples a institué la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples et confié à celle-ci le rôle de protéger les droits de l‟homme qui y sont garantis. En tant qu'organe de promotion et de protection des droits de l'homme, elle peut aussi servir de lieu de médiation ou de proposition de solutions entre les Etats africains devant certaines affaires mettant en jeu les droits de l'homme. Cependant, malgré le crédit que certains analystes accordent au travail de la Commission et sur la portée de ses décisions1, d'autres acteurs comme Eveline ANKUMAH soulignent peu d'intérêt pour cette dernière. Le véritable problème de la Commission est le vide qui est laissé par la charte africaine des droits de l‟homme en ce qui est de la procédure d‟exécution des décisions de son organe de protection des droits de l‟homme, mais aussi son manque de moyens humains et matériels. Le respect de la Charte africaine des droits de l‟homme et des peuples, en particulier des décisions rendues par ses organes de contrôle, est un élément crucial pour l‟efficacité du système africain. Dans le présent travail, le nom de la « Commission africaine des droits de l‟homme et des peuples » est résumé en un mot « Commission» pour éviter la répétition des mots qui le composent

    Extraction et évaluation de l’activité biologique des huiles essentielles des espèces de la flore Burundaise contre la mouche domestique (Musca domestica L.) : Cas d’ Eucalyptus globulus (umukaratusi) et de Cupressus lusitanica (isederi) cultivées à la colline Kibogoye en commune Muramvya

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    MEMOIRE Présenté en Vue de l’obtention du diplôme de MASTER EN SCIENCES CHIMIQUES SPECIALITE : Contrôle et Analyses ChimiquesDans les pays en développement de la zone tropicale, la population est exposée à de nombreuses maladies d'hygiène catalysées par la présence d’une variété d'insectes vecteurs de ces dernières. En plus de l’accès limité des pays en développement aux insecticides de lutte contre ces insectes, la toxicité environnementale de ces derniers et la résistance accrue des vecteurs aux insecticides de synthèse couramment utilisés sont largement répandues à travers le monde. De nombreuses études ont montré que les huiles essentielles, par leurs propriétés insecticides et insectifuges, peuvent être utilisées comme alternative à ces insecticides mais le Burundi ne dispose pas d’une base de données sur sa flore native à propriétés anti-insectes et répulsives d’où l’intérêt de la présente étude qui avait comme objectif d’extraire et d’évaluer l’activité insecticide et insectifuge des huiles essentielles de l’Eucalyptus globulus L. et du Cupressus lusitanica de la flore burundaise. Pour cela, des huiles essentielles extraites à partir des feuilles fraiches des plantes échantillonnées à BUGARAMA ont été appliquées sur les mouches domestiques (Musca domestica) et les résultats montrent que les HEs des deux plantes ont toutes un effet significatif de répulsion des mouches domestiques et, alors que l’augmentation de la dose va de pair avec l’augmentation significative du pourcentage de répulsion pour l’ Eucalyptus globulus, cette tendance n’est pas observée chez le Cupressus lusitanica . L’effet insecticide des HEs des deux plantes est également significatif et le Cupressus lusitanica s’est révélé très toxique à la mouche domestique par rapport à l’ Eucalyptus globulus. La différence de rendement d’extraction de ces deux huiles essentielles fait cependant que, l’exploitation économique reste favorable à l’ Eucalyptus globulus par rapport au Cupressus lusitanica . Nos résultats apportent une justification scientifique à toute utilisation de ces deux espèces dans la lutte contre les mouches domestiques et les investisseurs peuvent s’en approprier et investir dans la formulation à grande échelle des produits anti-mouches, contribuant ainsi à la protection de l’environnement et à la sécurité sanitaire de la population

    Intégration de la République Démocratique du Congo à la communauté des pays de l’Afrique de l’est : nature des chocs et possibilité d’intégration monétaire

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    Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l’obtention du Diplôme de Master en Analyse Economique et Développement Option : Analyse EconomiqueLes États partenaires de la CAE sont engagés dans le processus de mise en oeuvre du protocole sur la création de l'Union monétaire de la Communauté de l'Afrique de l'Est, signé en novembre 2013, qui conduira à l'utilisation d'une monnaie commune d'ici à 2024. Ce travail cherche alors à analyser la nature des chocs macroéconomiques à la suite de l’intégration de la RDC à la CAE et possibilité d’intégration monétaire. Cet objectif sera atteint si les pays de la CAE remplissent les critères d’une zone monétaire optimale. Au regard de l’évaluation de la CAE à la lumière des critères traditionnelles des zones monétaires optimales, les pays n’ont pas encore rempli tous les critères. Les données utilisées proviennent de la base des données de la Banque Mondiale, « World Development Indicators ». Ils portent sur le produit intérieur brut, l’inflation, la masse monétaire et le taux de change des pays de la CAE. Sur base de ces données, on a fait recours aux tests de racine unitaire avec ruptures structurelles (chocs) et de cointégration pour apprécier la convergence des chocs. Pour identifier les chocs macroéconomiques et leur dynamique dans la CAE, on a fait recours au modèle VAR structurel. Ainsi, les résultats obtenus montrent que les économies de la sous-région sont marquées par des degrés d’asymétries relativement élevés, dans la mesure où les réponses à un même type de choc sont différentes. En effet, les chocs d’offre réels sont moins corrélés entre les pays, comparativement aux chocs de demande réels qui apparaissent un peu plus corrélés. L’analyse de la convergence à long terme met en exergue l’inefficacité dans l’ajustement des déséquilibres par les différentes politiques économiques conventionnelles. Cette inefficacité conduit à suggérer d’autres mécanismes d’ajustement alternatifs aux chocs asymétriques. Ainsi, un approfondissement de l’intégration commerciale induirait un accroissement de la convergence réelle, conduisant à un renforcement de la symétrie des chocs dans la CAE

    Analyse des dépenses festives au Burundi sous le prisme de l•économie du bonheur

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    Identifier les déterminants des dépenses festives au Burundi, tel est l’objectif de cette recherche. Sous l’éclairage de l’Economie du bonheur, cette étude s’est nourrie de la base de données de l’Enquête Intégrée sur les Conditions de Vie de Ménage au Burundi, édition 2019-2020 (EICVMB 2019-2020) et est arrivée aux résultats suivants : la part du budget consacré aux festivités diminue de 2.3% selon que le ménage est monétairement pauvre, les familles nombreuses consacrent légèrement plus de revenus aux festivités (0.8% de plus) que les ménages de petite taille, les chefs de ménage plus âgés affectent moins de ressources aux dépenses festives (2.28% de moins), les ménages dirigés par les femmes accordent légèrement plus d’importance aux festivités que ceux dirigés par les hommes à concurrence de 0.68%, les ménages ruraux dépensent environ 4.01% de plus que les citadins, à revenu égal, la part du budget allouée aux festivités n’est aucunement influencée par le niveau d’instruction. Ce travail éclaire les décideurs politiques sur l’ampleur des dépenses festives et pourrait servir d’outil de plaidoyer en faveur de la réduction de telles consommations qu’il faudrait partiellement substituer à l’épargne et l’investissement, en droite ligne avec l’entrepreneuriat, leitmotiv du discours politique actuel pour combattre la pauvreté

    De la constitution burundaise du 18 mars 2005 à celle du 7 juin 2018 : Quelles innovations apportées au sein des pouvoirs exécutif et législatif ?

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    Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l’obtention du diplôme de Master en Droit Judiciair

    Problématique du respect des droits des prisonniers dans les ressorts des tribunaux de grande instance sans prison centrale : Cas du tribunal de grande instance de Cibitoke

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    Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l’obtention du Diplôme de Master complémentaire en Droits de l’homme et résolution pacifique des conflitsAu Burundi, la loi organique n°1/08 du 17 mars 2005 préconisait 18 provinces jusqu’au 16 mars 2023. Les tribunaux de grande instance et leurs parquets près, sont implantés respectivement auprès de ces provinces sauf pour la province de Bujumbura où il y a trois tribunaux et parquets près, respectivement en communes Ntahangwa, Mukaza et Muha. Quant aux prisons, elles sont implantées dans certaines provinces du pays qui sont : Muyinga, Ngozi, Gitega, Muramvya, Bubanza, Bujumbura, Ruyigi, Rutana, Rumonge et Bururi. Les autres provinces qui n’ont pas de prisons voient les détenus de leur ressort, transférés vers les provinces voisines qui ont des prisons. Ce transfert de détenus dans d’autres provinces occasionne la violation des droits des détenus en matière de procès équitable d’une part, garantis entre autre par l’article 6-1° de la CEDH et en matière de droits économiques, sociaux et culturels d’autres part qui sont garantis entre autre par l’article 12.1° et 2° du PIDESC. En effet, les détenus transférés se voient refusés leur droit à un procès équitable du fait que le juge éloigné et n’étant pas aussitôt disponible, les délais légaux de procédure sont dépassés, les victimes et les témoins ne sont pas disponibles afin que se déroule le débat contradictoire prévu par la loi. En outre, ceux qui sont placés en détention par le parquet après la décision du tribunal, ne sont pas directement transférés vers la prison, du fait que celle-ci est éloignée, et les détenus doivent attendre au cachot de la police judiciaire jusqu’à la disponibilité de moyens financiers et logistiques fournis par le Ministère de la Justice au rythme de ses possibilités. Par principe, ceux qui sont placés en détention devraient directement bénéficier des droits économiques, sociaux et culturels garantis par les dispositions du PIDESC, mais cela n’est pas le cas pour ceux qui attendent au cachot, en violation de ces dispositions. Ceux-ci ne bénéficient que du droit au logement. Qui plus est, les prisons, qui doivent abriter ces détenus, étaient initialement conçues pour un nombre limité de ceux-ci, conformément à la norme cellulaire, mais sont actuellement débordées de surnombre de détenus, auquel viennent s’ajouter ceux en provenance de provinces voisines, c’est un problème de surpopulation carcérale. Cette situation se retrouve partout dans le pays, du fait que ces prisons n’existent pas auprès de certaines provinces. C’est cette situation qui a fait l’objet de notre préoccupation, et nous avons choisi seulement la province de CIBITOKE, par échantillon, pour des raisons méthodologiques de recherche. Nous avions posé l’hypothèse que la construction d’une prison auprès de chaque juridiction provinciale, exceptées celles de Bujumbura, et tenant compte de la répartition des provinces conformément à la loi organique n°1/08 du 17 mars 2005, contribuerait à améliorer les droits des détenus car l’absence ou l’éloignement des prisons serait parmi les causes de violation des droits des détenus. La nouvelle loi relative au découpage regroupage ne peut pas correspondre à nos propositions car, selon le découpage-regroupage administratif, le Burundi comptera, à partir de 2025, 5 provinces, 42 communes, 447 zones, 3036 collines, d’où, pour que notre proposition puisse correspondre à ce découpage, il faudrait que les prisons soient construites auprès de ce qui sera cette fois-ci, appelées communes. Ces cinq provinces seront Burunga (dont le chef-lieu sera à Makamba), Butanyerera (dont chef-lieu sera à Ngozi), Buhumuza (dont chef-lieu sera à Cankuzo), Bujumbura (dont chef-lieu sera à Bujumbura) et Gitega (dont chef-lieu restera à Gitega). Quant aux communes, elles seront réparties comme suit: La province Burunga aura 7 communes: Bururi, Matana Makamba, Mpinga-Kayove, Mabanda, Rumonge et Rutana); La province Butanyerera aura 8 communes: Busoni, Matongo, Kayanza, Kiremba, Kirundo, Muhanga, Mwumba et Tangara; La province Buhumuza aura 7 communes: Butaganzwa, Butihinda, Cankuzo, Gisagara, Gisuru, Muyinga et Ruyigi; La province Bujumbura aura 11 communes: Bubanza, Bukinanyana, Cibitoke, Mpanda, Mubimbi, Muha, Muhuta, Mukaza, Mugina, Mugongo-manga, Ntahangwa; La province Gitega aura 9 communes: Bugendana, Gishubi, Gitega, Karusi, Kiganda, Muramvya, Mwaro, Nyabihanga et Shombo. Au bout de notre recherche, nous avons constaté qu’effectivement l’absence de prison dans une province donnée est une des causes de violation des droits des détenus. Et à notre avis, l’une des solutions possibles à ce problème est que les pouvoirs publics puissent construire une prison par province. Il s’agira cette fois-ci d’une prison par commune, à voir l’actuelle délimitation territoriale. Cette proposition se retrouve entre autres, à travers la conclusion de notre travail de recherche

    La restauration des paysages forestiers (RPF) en Afrique centrale

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    L’objectif de ce chapitre est de faire le bilan de la restauration des paysages et des forêts en Afrique centrale. Nous commençons par clarifier dans la première partie le concept de restauration des paysages. Nous présentons ensuite dans la deuxième partie quelques cas qui illustrent l’état de la RPF en Afrique centrale. Enfin dans la troisième partie, nous abordons la question de sa gouvernance avant de conclure

    Stratégies de gestion des zones à haut risque d'inondation : cas du delta de la Rusizi et la partie nord-est (entre la Riviere Muha et la Riviere Ntahangwa) du Lac Tanganyika

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    Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l’obtention d’un diplôme de Master en Sociétés, Pouvoirs, Territoires et Développement Durable Filière : AménagementCe travail de mémoire est intitulé : « Stratégies de gestion des zones à haut risque d'inondation : cas du delta de la Rusizi et la partie NordEst du Lac Tanganyika ». C’est une partie qui est située à l’ouest du Burundi. Elle comprend la zone de Gatumba, une partie de Rukaramu et la partie Nord-Est du Lac Tanganyika. La partie de Gatumba est délimitée à Ouest par la petite blanche de la rivière Rusizi et à l’Est par la colline Buringa. Au Sud, elle fait frontière avec le Lac Tanganyika. La partie Nord-Est du Lac Tanganyika est délimité au Nord par la RN4, à l’Est par l’avenue du large, à l’Ouest par le Lac Tanganyika et au Sud par la rivière Muha. Le choix de travailler sur cette zone s’inspire des cas des inondations régulières annuelles qu’on y observe et qui causent d’énormes dégâts. La disposition morphologique, le caractère torrentiel des cours d’eau accélérée par les changements climatiques, la forte croissance démographique, etc participent dans le processus des inondations de la ville de Bujumbura en général et dans notre zone d’étude en particulier. Ces inondations se généralisent à l’Ouest du Burundi suite à la croissance urbaine mal planifiée, l’exploitation clandestine des matériaux de construction, la construction des caniveaux mal dimensionnés ou manque de caniveaux ainsi que la mauvaise gestion des déchets qui bouchent les caniveaux. Lorsque les inondations se produisent, les infrastructures comme les maisons, les routes, les ponts, les écoles ainsi que les champs sont ravagés ou dégradés par le débordement des eaux. La présente étude vise à contribuer à la gestion des différents impacts occasionnés par ces inondations, à la détermination des éléments qui en sont facteurs et la réduction de la vulnérabilité de cette zone au risque d’inondation, en proposant des solutions pouvant aider à maitriser, à atténuer et s’adapter aux éventuels effets de cette catastrophe. D’une manière générale, les phénomènes naturels catastrophiques tels que les inondations, les glissements de terrain, les sécheresses, etc sont liés aux changements climatiques et aux activités anthropiques. Il serait alors important de mettre en place des mécanismes adéquats et efficaces pour une bonne gestion des catastrophes d’inondation mais aussi une bonne pratique des mesures de prévention et de protection

    Les examens périodiques universels de 2018 et de 2023 et leur impact sur la promotion des droits de l’homme au Burundi

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    Travail de fin d’études Présenté et soutenu publiquement en vue de l’obtention du diplôme de Master Complémentaire en Droits de l’Homme et Résolution Pacifique des Conflits.L’Examen périodique universel (EPU) est un mécanisme du Conseil des droits de l’homme unique en son genre. Il incite chaque État Membre à procéder tous les 4.5 ans à une évaluation par les pairs de son bilan en matière de droits de l’homme. L’EPU permet régulièrement à chaque État : ✓ De rendre compte des mesures qu’il a prises pour améliorer la situation des droits de l’homme à l’échelle nationale et pour surmonter les obstacles à l’exercice des droits de l’homme ; et ✓ De recevoir des recommandations d’autres États Membres des Nations Unies s’appuyant sur des contributions de différentes parties prenantes et des rapports de présession, en vue d’une amélioration continue. Créé en mars 2006 par la résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations Unies, l’EPU est conçu pour encourager, soutenir et développer la promotion et la protection des droits de l’homme dans chaque pays. Depuis le premier examen périodique en 2008, chacun des 193 États Membres a fait l’objet de trois examens. Le Burundi a déjà subi 4 évaluations depuis l’instauration de l’EPU c’est-à-dire celle 2008,2013, 2018 et 2023. Notre travail consistait à faire une analyse approfondie des EPU de 2018 et de 2023 pour voir si oui ou non elles auraient apporté une plus-value dans la promotion des droits de l’homme au Burundi dans un travail de fin d’études intitulé : « Les examens périodiques universels de 2018 et de 2023 et leur impact sur la promotion des droits de l’homme au Burundi ». Notre étude se basait sur l’exploitation des différents rapports qui sont soumis au cours de chaque cycle de l’EPU à savoir le rapport national : informations soumises par l’État sous examen, la compilation d’informations du CDH, le rapport d’informations provenant des autres parties prenantes ainsi que le rapport du groupe de travail. L’analyse de ces rapports qui ont fait état des avancées comme des défis en matière de promotion de droits de l’homme au Burundi, nous ont amené à confirmer notre hypothèse. En effet, les EPU de 2018 et 2023 ont apporté une plus-value dans la promotion des droits de l’homme au Burundi bien que cette plus-value enregistre des défis auxquels l’Etat burundais est recommandé à prendre des mesures allant dans le sens de promouvoir la situation des droits de l’homme sur son territoire

    Analyse socio-anthropologique des conflits fonciers et leurs mécanismes de résolution : étude menée en commune Itaba en 2023

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    Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l’obtention du Diplôme de Master en Socio-AnthropologieCe travail de mémoire de Master s’intéresse à l’analyse socio-anthropologique des facteurs des conflits fonciers, de leur typologie, de leur impact social et de leurs mécanismes de résolutions à travers une recherche sur terrain effectuée en milieu rural dans la commune ITABA. Il s’agissait d’analyser les défis, les enjeux et les perspectives de la gestion foncière en commune ITABA à travers les acteurs de la médiation foncière dans le but de contribuer à la régulation aux problèmes fonciers. De tous ces aspects reccueillis, le travail nous a permis d’analyser et de déterminer les facteurs de persistance des conflits fonciers en commune ITABA avec ces hypothèses spécifiques de recherche : 1° La question foncière en commune Itaba trouve son fondement sur la typologie, l’impact et les causes des conflits fonciers exprimés à travers les catégories sociales qui se trouvent dans la commune et chaque catégorie sociale dispose des conflits fonciers spécifiques (les divergences) et des conflits fonciers communs (les ressemblances). 2°Les mécanismes de résolution des conflits fonciers des gens de la commune Itaba dépendent de plusieurs modalités exprimées à travers le pluralisme juridique et institutionnel, l’interdépendance et cohabitation socio-économiques des populations, les actions et les logiques mobilisées qui sont en cours de réalisation en commune. 3°La persistance des conflits fonciers en commune Itaba pourrait se comprendre à travers les défis liés à la nature de la problématique foncière, aux mécanismes de résolution en usage actuel et aux difficultés que les acteurs fonciers rencontrent à leur prévention et à leur résolution. Par la méthodologie de rigueur qualitative, les données ont été collectées auprès des acteurs du secteur formel et informel de la médiation foncière et aux personnes victimes de conflits fonciers en commune ITABA.L’accent particulier d’analyse a été mis sur la famille et la société à travers le relationsheap, l’état des rapports sociaux et de développement socioéconomique de leurs membres.Le travail a abouti à déterminer que la question foncière en commune Itaba est basée sur la pauvreté qui caractérise les sinistrés, les résidents et les personnes vulnérables. Cette situation de pauvreté impacte sur le retour des déplacés dans leur collines d’origine, sur l’intégration socioéconomique des Batwa et l’état du genre foncier familial des résidents et intercommunautaire

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