International Journal of Social Sciences and Scientific Studies
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Indices De La Pauvrete Dans La Comune Urbano-Rurale De Mont Ngafula, Ville Province De Kinshasa Rdcongo: Vecu, Problemes Et Perspectives.
Get PDFLa République Démocratique du Congo est l’un de cinq nations les plus pauvres du monde. En 2021, près de 64% de la population du pays vivent le seuil de la pauvreté et dépensent moins de 2,15 dollars par jour. Il n\u27est un secret pour personne que la République Démocratique du Congo regorge, au niveau du sol et du sous-sol, une richesse incommensurable qui étonne plus d\u27un observateur. La convoitise au niveau international ayant conduit à la déclaration de la forêt de la RDC comme étant un patrimoine mondial par les organismes internationaux, en est une preuve irréfutable. A cela s\u27ajoute une multitude d\u27intellectuels produits par les universités, aussi bien publiques que privées, chaque année. En principe, ces opportunités combinées devraient constituer une base importante pour son développement intégral. Malheureusement, tous les secteurs sont dans un étant de dégringolade sans précédent. Cette situation paradoxale nous interpellé comme cela doit être le cas pour tout intellectuel averti. Pour ne pas divaguer dans tous les sens, nous avons focalisé notre réflexion sur le secteur social : de l\u27éducation jusqu\u27à la santé en passant par l\u27emploi, le constat reste déplorable..La République Démocratique du Congo est l’un de cinq nations les plus pauvres du monde. En 2021, près de 64% de la population du pays vivent le seuil de la pauvreté et dépensent moins de 2,15 dollars par jour. Il n\u27est un secret pour personne que la République Démocratique du Congo regorge, au niveau du sol et du sous-sol, une richesse incommensurable qui étonne plus d\u27un observateur. La convoitise au niveau international ayant conduit à la déclaration de la forêt de la RDC comme étant un patrimoine mondial par les organismes internationaux, en est une preuve irréfutable. A cela s\u27ajoute une multitude d\u27intellectuels produits par les universités, aussi bien publiques que privées, chaque année. En principe, ces opportunités combinées devraient constituer une base importante pour son développement intégral. Malheureusement, tous les secteurs sont dans un étant de dégringolade sans précédent. Cette situation paradoxale nous interpellé comme cela doit être le cas pour tout intellectuel averti. Pour ne pas divaguer dans tous les sens, nous avons focalisé notre réflexion sur le secteur social : de l\u27éducation jusqu\u27à la santé en passant par l\u27emploi, le constat reste déplorable
LA PROCEDURE DE CREATION DES LOTISSEMENTS: UNE ANALYSE DE L’EFFICACITE ET DE L’EFFICIENCE DES POLITIQUES PUBLIQUES DE GOUVERNANCE FONCIERE AU TANGANYIKA
Get PDFUne politique publique s’évalue en fonction de la capacité des acteurs étatiques à appliquer les règles et les modalités prévues par voies législatives ou par voies règlementaires.
Il s’observe pourtant, dans la province du Tanganyika en république Démocratique du Congo que l’administration foncière n’est pas à mesure de respecter les règles de procédure de création et de mise en œuvre des lotissements tant publics que privés : elle est limitée sur terrain par l’action d’autres acteurs au point que les politiques foncières initiées dans le cadre de la réforme par la Commission Nationale de la Réforme Foncière, « CONAREF » en sigle, ne sont pas suivi d’application effective.
L’analyse que cette étude opère vise à rappeler les règles de procédure inhérentes à la création des lotissements et les modalités d’applications par les acteurs fonciers. Elle clarifie pour cela les concepts spécifiques et les concepts connexes aux lotissements et invite ses acteurs à lotir en tenant compte tant de la modernité que du terrain.Une politique publique s’évalue en fonction de la capacité des acteurs étatiques à appliquer les règles et les modalités prévues par voies législatives ou par voies règlementaires.
Il s’observe pourtant, dans la province du Tanganyika en république Démocratique du Congo que l’administration foncière n’est pas à mesure de respecter les règles de procédure de création et de mise en œuvre des lotissements tant publics que privés : elle est limitée sur terrain par l’action d’autres acteurs au point que les politiques foncières initiées dans le cadre de la réforme par la Commission Nationale de la Réforme Foncière, « CONAREF » en sigle, ne sont pas suivi d’application effective.
L’analyse que cette étude opère vise à rappeler les règles de procédure inhérentes à la création des lotissements et les modalités d’applications par les acteurs fonciers. Elle clarifie pour cela les concepts spécifiques et les concepts connexes aux lotissements et invite ses acteurs à lotir en tenant compte tant de la modernité que du terrain
REGARD ANALYTIQUE DES STRATEGIES DES DEUX PREMIERES FORCES POLITIQUES AUX ELECTIONS LEGISLATIVES ET PROVINCIALES DE 2006 EN RD CONGO
Get PDFNotre étude se propose d’expliquer dans les moindres détails les stratégies mises sur pied par le Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD) et le Mouvement de Libération du Congo (MLC), deux premières forces politiques du pays après les législatives et provinciales des 30 juillet et 29 octobre 2006. En effet, après proclamation des résultats électoraux, le PPRD décroche cent et onze sièges à l’Assemblée Nationale et cent trente-deux députés provinciaux, le MLC quant à lui fait soixante-quatre députés nationaux et cent et quatre députés provinciaux.
Cette étude analyse trois principales stratégies, à savoir : le recours aux leaders locaux, le recours à la violence et la force financière qui ont hissé ces deux forces politiques à la tête des deux cents soixante-treize partis politiques qui ont concouru à ces élections..Notre étude se propose d’expliquer dans les moindres détails les stratégies mises sur pied par le Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD) et le Mouvement de Libération du Congo (MLC), deux premières forces politiques du pays après les législatives et provinciales des 30 juillet et 29 octobre 2006. En effet, après proclamation des résultats électoraux, le PPRD décroche cent et onze sièges à l’Assemblée Nationale et cent trente-deux députés provinciaux, le MLC quant à lui fait soixante-quatre députés nationaux et cent et quatre députés provinciaux.
Cette étude analyse trois principales stratégies, à savoir : le recours aux leaders locaux, le recours à la violence et la force financière qui ont hissé ces deux forces politiques à la tête des deux cents soixante-treize partis politiques qui ont concouru à ces élections.
RENDEMENT DES EFFETS DES FERTILISANTS ORGANIQUES (TITHONIA DIVERFIFOLIA) ET INORGANIQUES (NPK 17-17-17) SUR LA CULTURE DU MANIOC (MANIHOT ESCULENTA) DANS LES CONDITIONS ÉCOLOGIQUES
Get PDFContexte et objectif
Un essai a été réalisé dans la localité Batsiongo, en vue d’étudier le rendement des effets combinés des engrais organiques et inorganiques sur la fertilité du sol et le rendement du manioc, concernant la variété Sadisa.
Méthode
Cette expérimentation a porté notamment sur le Tithonia diverfifolia et les engrais minéraux le NPK 17-17-17. Celle-ci, a été conduite selon un dispositif en blocs aléatoires complets randomisés avec 6 traitements répartis en 3 répétitions. L’usage de la méthode de l’analyse de la variante ANOVA avec comme seuil de probabilité de 5%, le test de la plus petite différence significative (PPDS) a été utilisé pour la comparaison des moyennes de traitements. Les paramètres de productions observés étaient le nombre de racines par pied, le poids de racines par pied (en kg), le diamètre de la racine (en mm) et la longueur de la racine (en cm).
Résultats
Cette étude a montré que le poids de plants traités avec le NPK 17-17-17 ont donné des résultats satisfaisants (traitement T2 (2,44 Kg par parcelle) et T1 (2,06 Kg par parcelle) que ceux placés sous application de Tithonia diversifolia (T5 (1,92 Kg par parcelle). Le faible rendement de Tithonia diversifolia est dû certainement aux facteurs conjoncturels. Parmi, lesquels le lessivage du sol et la mosaïque. Tandis que le rendement le plus élevé a été obtenu avec le traitement T0 (8 T/ha) suivi de T1 (1.2 T/ha), de T2 (1 T/ha). L’analyse statistique globale des données recueillies établit qu’il y a des différences significatives entre les variétés au seuil de 5% (Prob= 0,0003 < 0.05).
Conclusion
Le poids du manioc est lié à la dose de chaque type d’engrais utilisés pour fertiliser le sol. Les plants traités avec le NPK 17-17-17 (20 gr) par emplacement (T1) ont donné un résultat satisfaisant que ceux placés sous application de Tithonia diversifolia. Une suggestion de faire usage des fertilisants inorganiques pour la rentabilité quand bien même non biologique est souhaitéeContexte et objectif
Un essai a été réalisé dans la localité Batsiongo, en vue d’étudier le rendement des effets combinés des engrais organiques et inorganiques sur la fertilité du sol et le rendement du manioc, concernant la variété Sadisa.
Méthode
Cette expérimentation a porté notamment sur le Tithonia diverfifolia et les engrais minéraux le NPK 17-17-17. Celle-ci, a été conduite selon un dispositif en blocs aléatoires complets randomisés avec 6 traitements répartis en 3 répétitions. L’usage de la méthode de l’analyse de la variante ANOVA avec comme seuil de probabilité de 5%, le test de la plus petite différence significative (PPDS) a été utilisé pour la comparaison des moyennes de traitements. Les paramètres de productions observés étaient le nombre de racines par pied, le poids de racines par pied (en kg), le diamètre de la racine (en mm) et la longueur de la racine (en cm).
Résultats
Cette étude a montré que le poids de plants traités avec le NPK 17-17-17 ont donné des résultats satisfaisants (traitement T2 (2,44 Kg par parcelle) et T1 (2,06 Kg par parcelle) que ceux placés sous application de Tithonia diversifolia (T5 (1,92 Kg par parcelle). Le faible rendement de Tithonia diversifolia est dû certainement aux facteurs conjoncturels. Parmi, lesquels le lessivage du sol et la mosaïque. Tandis que le rendement le plus élevé a été obtenu avec le traitement T0 (8 T/ha) suivi de T1 (1.2 T/ha), de T2 (1 T/ha). L’analyse statistique globale des données recueillies établit qu’il y a des différences significatives entre les variétés au seuil de 5% (Prob= 0,0003 < 0.05).
Conclusion
Le poids du manioc est lié à la dose de chaque type d’engrais utilisés pour fertiliser le sol. Les plants traités avec le NPK 17-17-17 (20 gr) par emplacement (T1) ont donné un résultat satisfaisant que ceux placés sous application de Tithonia diversifolia. Une suggestion de faire usage des fertilisants inorganiques pour la rentabilité quand bien même non biologique est souhaité
LA LIBERTE DE LA PRESSE ET SES LIMITES EN DROIT CONGOLAIS
Get PDFLa liberté de presse est un droit fondamental parmi tant d’autres, consacré tant par les instruments juridiques internationaux que nationaux.
En République Démocratique du Congo, cela est reconnu par la constitution du 18 février 2006 telle que révisée à ce jour, dans son titre relatif aux droits humains et libertés fondamentaux ainsi que, par la loi règlementant le secteur de la presse. Nonobstant cette consécration, la liberté de presse est violée tant par les bénéficiaires et les pouvoirs publics. C’est ainsi que, dans le cadre de cette recherche, il est demandé et aux pouvoirs publics et aux bénéficiaires de la liberté de presse, de respecter les règles juridiques en la matière.La liberté de presse est un droit fondamental parmi tant d’autres, consacré tant par les instruments juridiques internationaux que nationaux.
En République Démocratique du Congo, cela est reconnu par la constitution du 18 février 2006 telle que révisée à ce jour, dans son titre relatif aux droits humains et libertés fondamentaux ainsi que, par la loi règlementant le secteur de la presse. Nonobstant cette consécration, la liberté de presse est violée tant par les bénéficiaires et les pouvoirs publics. C’est ainsi que, dans le cadre de cette recherche, il est demandé et aux pouvoirs publics et aux bénéficiaires de la liberté de presse, de respecter les règles juridiques en la matière
LA CRISE FINANCIÈRE INTERNATIONALE ET LES RISQUES ENCOURUS PAR LES ENTREPRISES CONGOLAISES
Get PDFL’économie mondiale présente plusieurs façades qui sont, sans doute les éléments constitutifs de son déploiement tangible au sein de chaque société respective de la planète. Nous pouvons citer à l’occurrence les notions des propriétés privées, plus précisément des moyens de production, les concepts de libre échange sur des marchés et la libre concurrence, la notion de l’interventionnisme étatique etc… toutes ces données sont inhérentes au fonctionnement permanemment visible de l’économie dans le quotidien de notre vie.
Il convient par ailleurs de souligner qu’une analyse introspective de l’économie mondiale laisse apparaitre un fait indéniable que son fonctionnement au travers l’histoire ne s’opère pas sans neufs. Il existe de cycle de période où l’économie mondiale est parfaitement viable et donc en plein essor ou croissement mais il apparait de temps où elle est fortement frappée par des crises de nature et d’origine diverse et diversifiée retraçant cette histoire mouvementée, l’économiste Paul KSUGMAN note ce qui suit « celles-ci fut cependant suivie par une période de croissance économique soutenue dans le monde industrialisé, ponctué de récessions courtes et modernisés alternant avec reprise vigoureuses et soutenues pendant toute une génération »
Notre contribution n’a pas la prétention de s’étendre de manière exhaustive sur l’étude analytique des crises économiques qui ont frappé nos sociétés au cours des temps. Elle a pour objet spécifique de jeter au regard panoramique sur la crise 2008 qui a connu notre humanité contemporaine.L’économie mondiale présente plusieurs façades qui sont, sans doute les éléments constitutifs de son déploiement tangible au sein de chaque société respective de la planète. Nous pouvons citer à l’occurrence les notions des propriétés privées, plus précisément des moyens de production, les concepts de libre échange sur des marchés et la libre concurrence, la notion de l’interventionnisme étatique etc… toutes ces données sont inhérentes au fonctionnement permanemment visible de l’économie dans le quotidien de notre vie.
Il convient par ailleurs de souligner qu’une analyse introspective de l’économie mondiale laisse apparaitre un fait indéniable que son fonctionnement au travers l’histoire ne s’opère pas sans neufs. Il existe de cycle de période où l’économie mondiale est parfaitement viable et donc en plein essor ou croissement mais il apparait de temps où elle est fortement frappée par des crises de nature et d’origine diverse et diversifiée retraçant cette histoire mouvementée, l’économiste Paul KSUGMAN note ce qui suit « celles-ci fut cependant suivie par une période de croissance économique soutenue dans le monde industrialisé, ponctué de récessions courtes et modernisés alternant avec reprise vigoureuses et soutenues pendant toute une génération »
Notre contribution n’a pas la prétention de s’étendre de manière exhaustive sur l’étude analytique des crises économiques qui ont frappé nos sociétés au cours des temps. Elle a pour objet spécifique de jeter au regard panoramique sur la crise 2008 qui a connu notre humanité contemporaine
ETAT DE LIEU DES ÉQUIPEMENTS DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DANS LES ÉCOLES SECONDAIRES DE LA COMMUNE LUBUMBASHI
Get PDFQue nous les voulions ou pas les Technologies de l’Information et de la Communication « TIC » vont finir à faire leur entrée dans notre environnement scolaire d’une manière ou d’une autre. Ne pas accepter ces TIC serait une grande aberration et un recul de notre système éducatif. Nul ne peut ignorer la magie qu’apportent ces TIC dans le processus enseignement-apprentissage. A cet effet, en Afrique en général et en République Démocratique du Congo en particulier, il faut penser à équiper les écoles et former les enseignants à l’utilisation pédagogique de ces outils. Toutefois, nous nous rendons compte que les enseignants à former sont là, sauf les matériels TIC qui sont absents dans la quasi-totalité de nos écoles. Comment peut-on envisager former les enseignants tant que les écoles ne sont pas équipées. Raison pour laquelle, dans cette étude, nous démontrerons le bien fondé de commencer par équiper les écoles en outils TIC tout en cherchant à faire un état d) lieu de l’équipement TIC et ses périphériques dans nos écoles. Une fois nos écoles équipées nous pouvons nous réjouir de cette première phase et penser sur la seconde centrée à la formation des enseignants.Que nous les voulions ou pas les Technologies de l’Information et de la Communication « TIC » vont finir à faire leur entrée dans notre environnement scolaire d’une manière ou d’une autre. Ne pas accepter ces TIC serait une grande aberration et un recul de notre système éducatif. Nul ne peut ignorer la magie qu’apportent ces TIC dans le processus enseignement-apprentissage. A cet effet, en Afrique en général et en République Démocratique du Congo en particulier, il faut penser à équiper les écoles et former les enseignants à l’utilisation pédagogique de ces outils. Toutefois, nous nous rendons compte que les enseignants à former sont là, sauf les matériels TIC qui sont absents dans la quasi-totalité de nos écoles. Comment peut-on envisager former les enseignants tant que les écoles ne sont pas équipées. Raison pour laquelle, dans cette étude, nous démontrerons le bien fondé de commencer par équiper les écoles en outils TIC tout en cherchant à faire un état d) lieu de l’équipement TIC et ses périphériques dans nos écoles. Une fois nos écoles équipées nous pouvons nous réjouir de cette première phase et penser sur la seconde centrée à la formation des enseignants
Aide publique au développement et gouvernance démocratique : le cas de la coopération entre le Togo et l’Union Européenne
Get PDFEn quoi l’Aide publique au développement a contribué à la normalisation de la gouvernance démocratique au Togo? Après plusieurs décennies d’existence, l’Aide au Développement continue de faire l’objet de plusieurs débats. La question de son efficacité, de son effectivité ou encore de sa conditionnalité ont fait l’objet d’ample discussions surtout que les résultats dans les pays receveurs sont mitigés et présentent plusieurs contrastes. Au Togo, pays majoritairement dépendant de l’aide publiquement au développement, le résultat est révélateur. En effet, le processus démocratique enclenchée dans les années 90 va très tôt connaitre un arrêt brutal dû aux actions du gouvernement en place. Cette situation de crise démocratique conduisit l’Union Européenne, principal donateur, à suspendre coopération avec le Togo et à conditionner l’APD au rétablissement du processus de démocratisation. Le gouvernement du Togo finira par signer des engagements avec l’accompagnement de l’UE au terme duquel, le process de démocratisation va reprendre son cours normal avec des élections générales parlementaires qui vont engendrer un gouvernement démocratique.En quoi l’Aide publique au développement a contribué à la normalisation de la gouvernance démocratique au Togo ? Après plusieurs décennies d’existence, l’Aide au Développement continue de faire l’objet de plusieurs débats. La question de son efficacité, de son effectivité ou encore de sa conditionnalité ont fait l’objet d’ample discussions surtout que les résultats dans les pays receveurs sont mitigés et présentent plusieurs contrastes. Au Togo, pays majoritairement dépendant de l’aide publiquement au développement, le résultat est révélateur. En effet, le processus démocratique enclenchée dans les années 90 va très tôt connaitre un arrêt brutal dû aux actions du gouvernement en place. Cette situation de crise démocratique conduisit l’Union Européenne, principal donateur, à suspendre coopération avec le Togo et à conditionner l’APD au rétablissement du processus de démocratisation. Le gouvernement du Togo finira par signer des engagements avec l’accompagnement de l’UE au terme duquel, le process de démocratisation va reprendre son cours normal avec des élections générales parlementaires qui vont engendrer un gouvernement démocratique
PERCEPTIONS DES FEMMES ACCOUCHEES SUR L’ACCOUCHEMENT A DOMICILE DANS LA VILLE DE LUBUMBASHI: Cas de la Commune de Kampemba, Quartier Bongonga 2021
Get PDFCONTEXT
Home births remain a global concern. Despite efforts to ban them, they are frequent and continue to claim many victims (3) the objectives of this study are to describe the socio-demographic profile, assess their knowledge of the risks, their perceptions, and determine the factors favoring home births in the Bongonga district.
METHOD:
A qualitative study of phenomenological approach was made for a period of one month on a population made up of women who gave birth at home. The data collection makes semi-structured interviews from an interview guide; data entered and encoded on Word, the analysis is the subject of an audition and transcription in theme. Then proceed to group the units of significance. By confronting similarities and contradictions, in order to identify free and imaginary variation and then achieve triangulation.
RESULTS
On 13 interview of women the result shows that the age of the women interviewed was 30 years old varying up to 43 years old. 6 out of 13 had given birth once at home; 4 out of 13 had given birth twice; 3 out of 13 had given birth 3 times at home. Their socio-demographic profile shows that 11 out of 13 were married, the major factors being the lack of money, occupation and the negligence of the care providers.
CONCLUSION:
The results of the qualitative study of phenomenological approach on home births is a real problem and women need help. However, they have a negative perception and remain optimistic about the resolution of the problem. Reproductive authorities needed to find lasting solutions to this situation.
CONTEXT
Home births remain a global concern. Despite efforts to ban them, they are frequent and continue to claim many victims (3) the objectives of this study are to describe the socio-demographic profile, assess their knowledge of the risks, their perceptions, and determine the factors favoring home births in the Bongonga district.
METHOD:
A qualitative study of phenomenological approach was made for a period of one month on a population made up of women who gave birth at home. The data collection makes semi-structured interviews from an interview guide; data entered and encoded on Word, the analysis is the subject of an audition and transcription in theme. Then proceed to group the units of significance. By confronting similarities and contradictions, in order to identify free and imaginary variation and then achieve triangulation.
RESULTS
On 13 interview of women the result shows that the age of the women interviewed was 30 years old varying up to 43 years old. 6 out of 13 had given birth once at home; 4 out of 13 had given birth twice; 3 out of 13 had given birth 3 times at home. Their socio-demographic profile shows that 11 out of 13 were married, the major factors being the lack of money, occupation and the negligence of the care providers.
CONCLUSION:
The results of the qualitative study of phenomenological approach on home births is a real problem and women need help. However, they have a negative perception and remain optimistic about the resolution of the problem. Reproductive authorities needed to find lasting solutions to this situation.
 
ACCIDENTS THERAPEUTIQUES ET RESPONSABILITE CIVILE EN DROIT CONGOLAIS : CAS DES MEDECINS, PHARMACIENS
Get PDFLe régime de la responsabilité fautive tel qu’appliqué aujourd’hui en droit congolais dans le domaine de l’art de guérir, ne semble plus adapté au contexte actuel de notre société encré dans l’évolution spectaculaire des progrès techniques.
A cet effet, il nous paraît loisible d’ affirmer que, ce régime de responsabilité fautive dans le domaine de l’art de guérir est à la fois une menace et un trouble pour les professionnels de santé ici concernés (médecin et pharmacien) et partant, un outil inefficace pour la protection des malades. En d’autres termes, il n’en demeure pas moins que le régime classique de la responsabilité civile ne satisfait ni les patients, ni encore moins les professionnels de santé.
Ignorant les subtilités de l’accident thérapeutique, le malade a beaucoup de mal à démontrer la faute technique du médecin ou pharmacien selon le cas, alors même que le dommage est bien réel. Il pourra aussi arriver que ce dommage demeure inexplicable puisque les progrès scientifiques laissent subsister de larges zones d’ombres. Et pourtant, tel malade, aurait le plus grand intérêt à obtenir une juste indemnisation du dommage ainsi subi. Il est indéniable que l’exigence de la faute comme condition de la responsabilité civile paraît dans certains cas, surtout sur le terrain de la preuve, comme la cause d’une véritable calamité au regard de la victime du dommage causé par l’accident thérapeutique. Ironiquement nous pouvons affirmer qu’autant le corona virus menace l’intégrité corporelle ou la vie humaine de la personne qu’il atteint, autant l’exigence de la faute comme condition de la responsabilité civile menace le droit à la réparation de la victime de l’accident thérapeutique.
Quant aux professionnels de santé (médecins et pharmaciens) ressentent la mise en cause de leur responsabilité comme une profonde injustice. Lorsqu’une action en dommages et intérêts est dirigée contre eux, ils se considèrent comme les victimes d’une scandaleuse machination.
L’étude conclu que l’évolution de la société et des progrès techniques dans le domaine de l’art de guérir imposent une nouvelle réflexion au législateur congolais sur le fondement de la responsabilité civile, dans la mesure où la notion traditionnelle de la faute ne permet plus d’expliquer toutes les solutions. Elle préconise et souligne l’urgence d’adopter une responsabilité objective qui doit être renforcée par l’obligation d’assurance responsabilité civile et le fonds d’indemnisation des accidents thérapeutiques qui n’existe pas au Congo R.D.Le régime de la responsabilité fautive tel qu’appliqué aujourd’hui en droit congolais dans le domaine de l’art de guérir, ne semble plus adapté au contexte actuel de notre société encré dans l’évolution spectaculaire des progrès techniques.
A cet effet, il nous paraît loisible d’ affirmer que, ce régime de responsabilité fautive dans le domaine de l’art de guérir est à la fois une menace et un trouble pour les professionnels de santé ici concernés (médecin et pharmacien) et partant, un outil inefficace pour la protection des malades. En d’autres termes, il n’en demeure pas moins que le régime classique de la responsabilité civile ne satisfait ni les patients, ni encore moins les professionnels de santé.
Ignorant les subtilités de l’accident thérapeutique, le malade a beaucoup de mal à démontrer la faute technique du médecin ou pharmacien selon le cas, alors même que le dommage est bien réel. Il pourra aussi arriver que ce dommage demeure inexplicable puisque les progrès scientifiques laissent subsister de larges zones d’ombres. Et pourtant, tel malade, aurait le plus grand intérêt à obtenir une juste indemnisation du dommage ainsi subi. Il est indéniable que l’exigence de la faute comme condition de la responsabilité civile paraît dans certains cas, surtout sur le terrain de la preuve, comme la cause d’une véritable calamité au regard de la victime du dommage causé par l’accident thérapeutique. Ironiquement nous pouvons affirmer qu’autant le corona virus menace l’intégrité corporelle ou la vie humaine de la personne qu’il atteint, autant l’exigence de la faute comme condition de la responsabilité civile menace le droit à la réparation de la victime de l’accident thérapeutique.
Quant aux professionnels de santé (médecins et pharmaciens) ressentent la mise en cause de leur responsabilité comme une profonde injustice. Lorsqu’une action en dommages et intérêts est dirigée contre eux, ils se considèrent comme les victimes d’une scandaleuse machination.
L’étude conclu que l’évolution de la société et des progrès techniques dans le domaine de l’art de guérir imposent une nouvelle réflexion au législateur congolais sur le fondement de la responsabilité civile, dans la mesure où la notion traditionnelle de la faute ne permet plus d’expliquer toutes les solutions. Elle préconise et souligne l’urgence d’adopter une responsabilité objective qui doit être renforcée par l’obligation d’assurance responsabilité civile et le fonds d’indemnisation des accidents thérapeutiques qui n’existe pas au Congo R.D