African Union (AU) Common Repository

Executive Council Thirtieth Ordinary Session 22 - 27 January 2017 Addis Ababa, EthiopiaConseil Exécutif Trentième session ordinaire 22 - 27 janvier 2017 Addis-Abeba (Éthiopie

Union Africaine

 
 
 
AFRICAN UNION 
 
 
 
UNION AFRICAINE 
 
 
UNIÃO AFRICANA 
Addis Ababa, ETHIOPIA     P. O. Box 3243   Telephone  +251115-   517700    Fax : +251115-   517844 
Website :  www.au.int 
LC18561 – 122/12/15/24 
 
CONSEIL EXÉCUTIF 
Trentième session ordinaire 
22 - 27 janvier 2017 
Addis-Abeba (Éthiopie) 
 
EX.CL/1010(XXX) 
Original : anglais 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
RAPPORT SUR L’ÉLECTION DE DEUX (2) FEMMES  
JUGES À LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME  
ET DES PEUPLES (CAfDHP) 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
EX.CL/1010(XXX) 
Page 1 
 
RAPPORT SUR L’ÉLECTION DE DEUX (2) FEMMES JUGES À LA COUR 
AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES 
 
1. Les élections des juges à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples 
(Cour africaine) obéissent aux dispositions du Protocole à la Charte africaine des 
droits de l’homme et des peuples, relatif à la création d’une Cour africaine des 
droits de l’homme et des peuples (Le Protocole) adopté en 1998, et aux 
dispositions du Règlement intérieur du Conseil exécutif. 
 
2. L’article 11 du Protocole stipule que la Cour africaine est composée de onze (11) 
juges qui sont des juristes jouissant d’une très haute moralité, d’une compétence 
et d’une expérience juridique, judiciaire ou universitaire reconnues dans les 
domaines des droits de l’homme et des peuples. 
 
3. En outre, l’article 11 du Protocole dispose que deux (2) juges ne peuvent être 
ressortissants d’un même État. 
 
4. La présente élection concerne deux (2) juges  du fait de l’expiration du mandat, en 
juillet 2016, des juges suivants de la Cour africaine. 
 
 
N° 
 
NOM 
 
PAYS 
 
MANDAT 
1. M. Fatsah OUGUERGOUZ Algérie Réélu en juillet 2010 pour un 
mandat de 6 ans. 
2. M. Duncan TAMBALA* Malawi Élu en juillet 2010 pour un 
mandat de six ans. 
* Rééligible, une fois 
 
5. Les présentes élections sont organisées conformément à la Décision de la 
Conférence, Assembly/AU/Dec.611 (XXVII), adoptée à Kigali (Rwanda) en juillet 
2016, afin d’assurer la représentation adéquate des hommes et des femmes à la 
Cour conformément à l’article 14 (3) du Protocole et aux modalités de mise en 
œuvre des critères de représentation géographique et de représentation équitable 
des hommes et des femmes dans les organes de l’Union africaine. 
 
6. La Conférence, par la décision susmentionnée, a décidé que les élections des 
deux (2) autres juges auront lieu en janvier 2017 seulement parmi les femmes 
candidates des Régions du Nord et du Sud respectivement conformément aux 
modalités de mise en œuvre des critères de représentation équitable des régions 
et en matière du genre au sein des organes de l’Union africaine adoptées par le 
Conseil exécutif en vertu de la Décision EX.CL/(907) (XXVIII), adoptée en janvier 
2016 à Addis-Abeba (Éthiopie). 
 
7. L’article 14 du Protocole stipule que « les juges de la Cour sont élus au scrutin 
secret par la Conférence sur la liste visée à l’article 13 (2) du présent Protocole ». 
Toutefois, les juges de la Cour sont élus au scrutin secret par le Conseil exécutif 
 
EX.CL/1010(XXX) 
Page 2 
 
en vertu d’une délégation de pouvoir par la Conférence, conformément à l’article 
9 (2) de l’Acte constitutif de l’Union africaine. 
 
8. Le Conseil exécutif veille à ce que la composition de la Cour reflète une 
représentation des principales régions d’Afrique ainsi que des grands systèmes 
juridiques. En outre, le Conseil veille à ce que la représentation adéquate des 
hommes et des femmes soit assurée (Article 14 du Protocole). 
 
9. La Commission attire l’attention des États membres sur le fait qu’à la suite de la 
nomination en juillet 2016 par la Conférence de deux (2) femmes juges  des 
régions de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique centrale, respectivement, la 
représentation régionale actuelle des hommes et des femmes à la Cour africaine 
est la suivante : 
 
a) Représentation régionale 
 
Afrique centrale  :  Deux (2) 
Afrique de l’Est   : Trois (3) 
Afrique du Nord  : Une (1) 
Afrique australe  : Une (1) 
Afrique de l’Ouest  : Deux (2) 
Postes vacants : Deux (2) 
Total  : Onze (11) 
 
b) Représentation des hommes et des femmes 
 
Femmes  :  Trois (3) 
Hommes : Six (6) 
 
 
10. Comme le montrent ces chiffres, le défi est d’assurer à la fois la représentation 
régionale et la représentation adéquate des hommes et des femmes dans la 
composition de la Cour africaine. 
 
11. La Commission attire également l’attention de tous les États membres sur la 
Décision EX.CL/907 (XXVIII) adoptée par le Conseil exécutif  au cours du Sommet 
de janvier 2016 sur les modalités de mise en œuvre des critères de représentation 
géographique et de représentation équitable des hommes et des femmes dans les 
organes de l’Union africaine ; le paragraphe 2 de ladite décision stipule ce qui suit: 
 
i) la représentation régionale est assurée, le cas échant, de la manière 
suivante : Afrique de l’Est (2), Afrique centrale (2), Afrique du Nord (2), 
Afrique australe (2) et Afrique de l’Ouest (2), excepté dans les cas où une 
région qui a été dûment informée n’a pas présenté de candidats; 
 
ii) un (1) siège sera flottant, le cas échéant, et sera occupé en alternance par 
les cinq (5) régions ;  
 
EX.CL/1010(XXX) 
Page 3 
 
 
iii) au moins un (1) membre de chaque région est une femme ; 
 
iv) les modalités prennent effet immédiatement. 
 
12. La présente élection se déroulera donc en application des modalités de mise en 
œuvre des critères de représentation géographique équitable et de représentation 
équitable des hommes et des femmes dans les organes de l’Union africaine. 
 
13. En outre, à la date limite qui était initialement fixée au 14 octobre 2016 et qui a été 
prolongée au 18 novembre 2016, la Commission a reçu des États parties au 
Protocole les candidatures suivantes, présentées selon l’ordre alphabétique des 
noms de famille des candidats: 
 
N° NOMS GENRE PAYS RÉGION 
1. Chafika BENSAOULA Femme Algérie 
Afrique 
du Nord 
2. Chizumila Rose TUJILANE Femme Malawi  
Afrique 
australe 
3. Maluleke Joyce MIKATEKO Femme 
Afrique du 
Sud 
Afrique 
australe 
 
 
 
 
 
 
Annexe : Curriculum Vitae des candidats. 
 
AFRICAN UNION  UNION AFRICAINE
African Union Common Repository http://archives.au.int
Organs Council of Ministers & Executive Council Collection
Rapport sur l’Élection de Deux (2)
Femmes Juges à la Cour Africaine des
Droits de l’Homme et des Peuples (CAfDHP)
Union Africaine
Union Africaine
http://archives.au.int/handle/123456789/4216
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Rapport sur l’Élection de Deux (2) Femmes Juges à la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CAfDHP)

Election conducted by the Executive Counci

The Assembly

Assembly/AU/ Dec.360(XVI) 
 
DECISION ON APPOINTMENT OF A MEMBER OF THE AFRICAN COMMITTEE OF 
EXPERTS ON THE RIGHTS AND WELFARE OF THE CHILD 
Doc. EX.CL/653(XVIII) 
 
The Assembly,  
 
1. TAKES NOTE of the election conducted by the Executive Council; 
 
2. DECIDES to appoint the following person as a member of the African Committee 
of Experts on the Rights and Welfare of the Child for a five (5)-year term, as 
elected by the  Eighteenth Ordinary Session of the Executive Council held in 
Addis Ababa, Ethiopia: 
 
Name Country 
Ms. Julia SLOTH-NIELSEN South Africa 
 
 
AFRICAN UNION  UNION AFRICAINE
African Union Common Repository http://archives.au.int
Organs Assembly Collection
Decision on Appointment of A Member
of the African Committee of Experts on
the Rights and Welfare of the Child
Doc. Ex.Cl/653(Xviii)
The Assembly
The Assembly
http://archives.au.int/handle/123456789/1262
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Decision on Appointment of A Member of the African Committee of Experts on the Rights and Welfare of the Child Doc. Ex.Cl/653(Xviii)

Burkina Faso for the initiative as well as the observations made by Member States on the sam

Assembly/AU/Dec.480(XXI) 
Page 1 
 
 
DECISION ON "SUPPORTING FILM PRODUCTION FOR INCREASED   
CONTRIBUTION TO AFRICA’s DEVELOPMENT" 
Doc. Assembly/AU/12(XXI) Add.3 
 
The Assembly, 
 
1. TAKES NOTE of and COMMENDS the proposal by Burkina Faso for the initiative 
as well as the observations made by Member States on the same; 
 
2. COMMENDS Burkina Faso for hosting the Symposium of African Movie 
Professionals as a side event of the 23rd edition of the Pan-African  Film  and 
Television Festival of Ouagadougou (FESPACO); 
 
3. CONGRATULATES the President of Burkina Faso, H.E. Blaise Compaoré, for 
the excellent initiative he has taken to  place such an important issue on the 
agenda for discussion by the Assembly;  
 
4. TAKES NOTE of the Ouagadougou Declaration and the concerns expressed by 
the participants at the Symposium and endorses the recommendations thereon; 
 
5. URGES Member States to: 
 
- join forces for a more dynamic pursuit of  public policies  for  the African film 
industry,  focusing on priority and innovative actions that could, most 
expeditiously,  allow for  the production, dissemination and distribution of 
African movie  and audio-visual products; 
 
- establish a credit fund in each Member State as a way to step up film 
production; 
 
- implement the legal instruments and tools provided for in national cultural 
policies; 
 
- ensure progressive and sustainable systematization of co-production with all 
TV networks. 
 
6. REQUESTS the African Union and the Regional Economic Communities to 
support African film production,  promote free circulation of African film industry 
products and  activate movie production  tools and instruments; 
 
7. REQUESTS the Commission to report on a regular basis to the Assembly on the 
status of implementation of this Decision. 
 
AFRICAN UNION  UNION AFRICAINE
African Union Common Repository http://archives.au.int
Organs Assembly Collection
Decision on "Supporting Film
Production for Increased  Contribution
to Africa’s Development"  Doc.
Assembly/Au/12(Xxi) Add.3
http://archives.au.int/handle/123456789/139
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Decision on "Supporting Film Production for Increased  Contribution to Africa’s Development"  Doc. Assembly/Au/12(Xxi) Add.3

Directorate-General for
Health & Consumers
Aflatoxins in food 
Frans Verstraete
Outline of this presentation
Framework legislation for contaminants 
Prevention and Regulation
Maximum levels: Regulation (EC) 
1881/2006
Enforcement: sampling and analysis 
FVO-Missions
Assistance 
Conclusions
Council Regulation (EEC) 315/93
Regulatory framework :
Council Regulation (EEC) No 315/93 of 8 
February 1993 laying down Community 
procedures for contaminants in food 
(this Regulation does not apply to contaminants 
which are the subject of more specific 
Community rules, such as pesticide residues, 
veterinary drug residues, …)
Regulation (EEC) 315/93
Provisions 
General provision:
food containing a contaminant in an amount 
which is unacceptable from the public health 
viewpoint and in particular at a toxicological 
level shall not be placed on the market
Good practice: 
contaminant levels shall be kept as low as 
can reasonably be achieved following good 
practices at all stages (ALARA)
Regulation (EEC) 315/93
Provisions 
When necessary for protecting public 
health maximum levels shall established 
for specific contaminants --> Procedure 
for setting maximum levels. This can 
also include a reference to the sampling 
and analysis methods to be used.  
Obligatory consultation of the European 
Food Safety Authority(EFSA) Panel on 
contaminants in the food chain before 
provisions having effect upon public 
health shall be adopted. 
General  principles « The General 
Food Law » - Reg (EC) 178/2002
“farm to fork” approach
high level of protection of human health
free movement
EU feed/food legislation shall be based on risk 
analysis
Risk assessment shall be based on the available 
scientific evidence and undertaken in an 
independent, objective and transparent manner
The risk management shall take into account the 
results of risk assessment, other factors legitimate 
to the matter under consideration and the precautionary 
principle where appropriate
General  principles « The General 
Food Law » - Reg (EC) 178/2002
When international standards exist or their 
completion is imminent, they shall be taken 
into consideration in the development of food 
law, except where such standards would be an 
ineffective or inappropriate means for the 
fulfilment of the legitimate objectives of food 
law
Codex Alimentarius Commission
Codex Committee on Contaminants in Foods (CCCF)
By EU accepted international standards  EU 
legislation: aflatoxins in hazelnuts, almonds, 
hazelnuts and peanuts 
Prevention and Regulation
“prevention is better than cure” to protect the 
consumer  (humans and animals) from the 
toxic effect of contaminants  need for 
encouraging preventive actions such as good 
agricultural practice, good storage conditions, 
use of improved sorting procedures, good 
manufacturing practice …
Fixing maximum limits is not contrary to 
prevention. Fixing maximum levels at a 
reasonably achievable level, stimulates 
preventive actions at all stages  to avoid 
contamination of the feed/food chain. 
Prevention and Regulation
Regulatory standards (maximum levels) 
provide a benchmark against the effectiveness 
of the successful implementation of prevention 
programmes and provide a tool for control 
authorities to control the correct application of 
prevention measures by each actor in the chain
If maximum limits are fixed, these should be 
fixed at a level reasonably achievable but 
stimulating a preventive approach. 
Maximum levels: Commission 
Regulation (EC) No 1881/2006
Commission Regulation (EC) No 
1881/2006 of 19 December 2006 setting 
maximum levels for certain contaminants 
in foodstuffs.
Food containing a contaminant exceeding the ML shall 
not be placed on the market 
Maximum level does apply to edible part
For dried, diluted, processed or compound foodstuffs: 
concentration/dilution factors, relative proportion of 
the ingredients apply insofar no specific EU MLs have 
been established for these dried, diluted, processed or 
compound foodstuffs 
Maximum levels: Commission 
Regulation (EC) No 1881/2006
Specific provisions for the application of the 
maximum levels of groundnuts, nuts, dried 
fruit and maize, to be subjected to sorting or 
other physical treatment to reduce the 
aflatoxin contamination before human 
consumption or use as an ingredient.
Specific provisions for the application of MLs 
of aflatoxins groundnuts, derived products 
thereof and cereals: double use (for feed or 
for food)
Regulatory limits – enforcement 
Sampling 
Sampling procedure: an accurate 
estimate of the true level of contaminant 
in a batch is pursued - exporter’s 
risk/producer’s risk against importer’s 
risk/consumer’s risk
Methods of analysis: performance 
criteria based approach
Regulation (EC) 401/2006 of 23 
February 2006: mycotoxins
Safeguard measures - contaminants 
– special conditions on import 
Commission Regulation (EC) No 
1152/2009 of 27 November 2009 : 
aflatoxins in certain products from certain 
third countries 
Almonds from US / Brazil nuts in shell from
Brazil / Groundnuts (peanuts) from China /
Groundnuts (peanuts) from Egypt /
Pistachios and from Iran/ Hazelnuts, dried figs,
pistachios from Turkey
Increased frequency of controls at 
import 
Commission Regulation (EC) 669/2009 of 24 July 
2009 implementing Regulation (EC) No 882/2004 
of the European Parliament and the Council as 
regards the increased level of official controls on 
the imports of certain feed and food of non-
animal origin
Aflatoxins / Peanuts / Argentina, Brazil, Ghana, 
India, South Africa
Aflatoxins /spices / India, Peru
Aflatoxins / melon seeds / Nigeria
Aflatoxins / Basmati rice / Pakistan
FVO mission to Third countries 
main conclusions 
GAP (including storage) and 
traceability problematic 
Great variation in process controls 
and levels of mechanisation 
HACCP commonly not in place
Deficiencies in sampling procedure 
and laboratories analysing aflatoxins 
Homogenisation of samples poor
Assistance from DG Health and 
Consumers  
Short term assistance (10 days) 
prevention aflatoxin, GAP, good 
storage/handling practices, 
appropriate laboratory controls 
Better Training for Safer Food (BTSF) 
 hands-on laboratory training for 
mycotoxins (including aflatoxins) 
Conclusions  
Extensive EU legislation on aflatoxins 
in feed and food 
EU legislation takes into account 
international (CODEX) standards
Several specific (safeguard / 
increased import control) measures 
related to the presence of aflatoxins. 
AFRICAN UNION  UNION AFRICAINE
African Union Common Repository http://archives.au.int
Agriculture and Food Security Partnership for Aflatoxin Control in Africa (PACA) collection
Aflatoxins in Food
http://archives.au.int/handle/123456789/52
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Aflatoxins in Food

LC18034 – 133/15/15 
 
CONSEIL EXÉCUTIF 
Trentième session ordinaire 
22 - 27 janvier 2017 
Addis-Abeba (ÉTHIOPIE) 
EX.CL/1005(XXX) 
Original: anglais 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
RAPPORT DU COMITÉ MINISTÉRIEL POUR L'ÉLECTION 
DES MEMBRES DE LA COMMISSION EN JANVIER 2017 
 
 
 
AFRICAN UNION 
 
 
UNION AFRICAINE 
 
 
UNIÃO AFRICANA 
Addis Ababa, ETHIOPIA     P. O. Box 3243      Telephone +2511517700    Fax : +251115517844 
Website : www.au.int  
EX.CL/1005(XXX) 
Page 1 
 
 
RAPPORT DU COMITÉ MINISTÉRIEL POUR L'ÉLECTION  
DES MEMBRES DE LA COMMISSION EN JANVIER 2017 
 
 
I. INTRODUCTION 
 
1. Lors de sa vingt-septième session ordinaire à Kigali (Rwanda) en juillet 2016, 
la Conférence a adopté la Décision Assembly/AU/Dec.610 (XXVII) sur l'élection des 
membres de la Commission et a décidé, entre autres, de rouvrir le processus de 
nomination pour l'élection des membres de la Commission qui, peut inclure les 
anciens candidats. En outre, la Conférence a décidé de tenir les élections des 
membres de la Commission au cours de sa prochaine session ordinaire de janvier 
2017.  
 
2. Au vu de ce qui précède, le Comité ministériel pour l'élection des membres de 
la Commission en janvier 2017 s'est réuni à Addis-Abeba (Ethiopie) le 7 octobre 2016 
aux fins de présélection des candidats et de formulation de recommandations 
appropriées pour examen par le Conseil exécutif à sa trentième session ordinaire 
prévue en janvier 2017 à Addis-Abeba (Ethiopie). La réunion a eu lieu conformément 
à l'article 14 (2) et (3) des Statuts de la Commission ainsi que la Décision 
EX.CL/Dec.906 (XXVIII) adoptée par la vingt-huitième session ordinaire du Conseil 
exécutif tenue à Addis-Abeba (Ethiopie) en janvier 2016. 
 
 
II. PARTICIPATION 
 
3. Les membres du Comité ministériel suivants ont assisté à la réunion: 
 
Algérie 
Burundi 
Cameroun 
Egypte 
Lesotho 
Malawi 
Mali 
Rwanda 
Sierra Léone  
Soudan 
 
4. Les membres suivants de l'équipe de consultants indépendants étaient 
également présents: 
 
i. Amb. Layi-Kayode Iyanda (Nigeria) 
ii. Mme Roseline Odede (Kenya) 
iii. Mme Mariam Tchere Titimbaye (Tchad) 
 
 
III. ALLOCUTIONS D’OUVERTURE 
 
5. Dans son allocution d'ouverture, le Président du Comité ministériel, l'hon. M. 
Francis Kasaila, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale 
de la République du Malawi, a souhaité la bienvenue aux membres du Comité 
ministériel et à l'équipe de consultants en les remerciant d'être venus à cette 
rencontre.  
 
EX.CL/1005(XXX) 
Page 2 
 
 
6. Il a exprimé son appréciation pour la qualité des travaux menés par l'équipe de 
consultants et la présentation du rapport à temps. Il a également remercié le Bureau 
du Conseiller juridique et la Commission pour le soutien apporté aux consultants dans 
l'exercice de leur mandat. 
 
IV. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 
 
7. Après un bref examen du projet d'ordre du jour, les participants ont adopté 
l'ordre du jour suivant: 
 
i) Discours d'ouverture; 
 
ii) Adoption de l'ordre du jour; 
 
iii) Exposé sur la mise en œuvre de la décision de Kigali et sur le processus 
électoral; 
 
iv) Présentation du rapport de l'équipe de consultants; 
 
v) Examen du rapport de l'équipe de consultants. 
 
vi) Divers  
 
vii) Adoption du rapport du Comité ministériel; et 
 
viii) Discours de clôture 
 
 
V. PRÉSENTATION SUR LE PROCESSUS ÉLECTORAL PAR LE 
CONSEILLER JURIDIQUE 
 
8. Le Conseiller juridique adjoint, Mme Gaspar Constancia Adelina, a indiqué que 
le processus de pré-sélection centrale a été lancé à la suite de la Décision de la 
Conférence, Assembly / AU / Dec.610 (XXVII), sur l'élection des membres de la 
Commission qui a décidé de suspendre l'élection des membres de la Commission et 
de rouvrir le processus de nomination. À cet égard, elle a informé le Comité ministériel 
qu'en date du 26 juillet 2016, la Commission a notifié les États membres par une note 
verbale décrivant la décision de la Conférence et appelant à la nomination des 
candidatures.  
 
9. Le Conseiller juridique adjoint a informé les participants à la réunion que le 
Comité ministériel (au niveau des ambassadeurs) s'est réuni le 2 septembre 2016 et 
a été informé par le Bureau du Conseiller juridique des mesures prises dans la mise 
en œuvre de la décision de la Conférence. Lors de cette réunion, il a été convenu 
qu'en raison de l'augmentation du budget approuvé par la Conférence, un total de cinq 
(5) consultants représentant les cinq (5) régions de l'UA avaient été recrutés pour aider 
le Comité ministériel qui devra tenir sa réunion le 7 octobre 2016. 
 
10. Le Conseiller juridique adjoint a informé le Comité ministériel qu'au 16 
septembre 2016, délai de dépôt des candidatures aux postes de commissaires, la 
Commission a reçu quarante-deux (42) candidatures pour les huit (8) portefeuilles de 
EX.CL/1005(XXX) 
Page 3 
 
 
postes des commissaires. Elle a souligné que malgré l'exigence de nommer deux (2) 
candidats par région, dont une femme pour chaque portefeuille, conformément à 
l'article 13 des Statuts de la Commission,  aucune région n'avait respecté les modalités 
de présentation des candidats pour un total de 80 candidats. Dans ce contexte, il y 
avait une légère augmentation de plus de 50 pour cent du nombre de demandes prévu 
qui était particulièrement élevé par rapport au nombre de candidatures reçues au tour 
précédent qui n’était que de 37 candidats. 
 
11. En conclusion, le Conseiller juridique adjoint a remercié les consultants de 
l'achèvement de leur travaux en temps opportun, permettant ainsi au Bureau du 
Conseiller juridique de distribuer le rapport le 4 octobre 2016 aux missions 
permanentes du Comité ministériel, soit deux jours avant leur réunion, comme le 
prévoit les modalités d'élection des membres de la Commission en janvier 2017. Elle 
a rappelé au Comité ministériel que la liste des candidats, au moins deux pour chaque 
portefeuille, doit être soumise au Conseil exécutif conformément à l'article 14 (3) des 
Statuts de la Commission. 
 
VI. PRÉSENTATION DU RAPPORT DE L'ÉQUIPE DE CONSULTANTS PAR LA 
PRÉSIDENTE DE L'ÉQUIPE 
 
12. En présentant le rapport de l'équipe de consultants, l'Ambassadeur Layi-
Kayode Iyanda, Président de l'équipe, a informé le Comité ministériel de leur rencontre 
à Addis-Abeba (Ethiopie) du 26 septembre au 4 octobre 2016. Il a présenté son 
équipe, composée de consultants en provenance de cinq (5) régions, à savoir Mme 
Mariam Tchere Titimbaye du Tchad, Mme Roseline D.A Odede du Kenya, Professeur 
Hajer Gueldich de la Tunisie et Professeur Shadrack B. O. Gutto d'Afrique du Sud. Il  
a informé le Comité ministériel que le Conseiller juridique leur a fait un exposé détaillé 
de leur mandat et du processus d'élection des commissaires. L'Amb. Iyanda a 
également souligné que le processus électoral est extrêmement sensible et que 
l'équipe était consciente de l'obligation de confidentialité pour toutes les informations 
évaluées. 
 
13. Il a indiqué que le Bureau du Conseiller juridique a présenté un total de 
quarante-deux (42) profils de candidats pour analyse et évaluation. 
 
14. En ce qui concerne les critères d'analyse et d'évaluation, Amb. Iyanda a 
informé le Comité ministériel de la décision de l'équipe de retenir les cinq (5) critères 
utilisés lors du dernier exercice d'élection des membres de la Commission en 2012 et 
en avril 2016, à savoir: l'éducation, l'expérience, le leadership, les réalisations, la 
vision et la stratégie. Il a également souligné que l'équipe a été guidée par les 
dispositions des Statuts de la Commission, en particulier l'article 15 relatif aux 
exigences minimales requises d'un candidat. 
 
15. Eu égards à la vision et à la mission, le Président de l'équipe de consultants a 
fait valoir qu'au lieu d'entretiens, l'équipe a utilisé les critères les plus fiables et les plus 
pratiques de la méthode d'évaluation. Il déplore que certains candidats n’aient pas 
présenté leur vision et mission ou ont présenté des déclarations mal articulées. 
 
16. Par la suite, Il a informé le Comité ministériel que les 42 curriculum vitae des 
candidats présentés ont été analysés et évalués minutieusement et rigoureusement 
l'un après l'autre par les consultants qui ont travaillé collectivement dans l'attribution 
EX.CL/1005(XXX) 
Page 4 
 
 
des points afin de parvenir à une évaluation objective et uniforme des candidats. La 
notation a été effectuée par consensus.  
 
17. Amb. Iyanda a ensuite parlé des recommandations que les membres de 
l'équipe jugent pertinentes pour le processus de recrutement, en particulier la 
diminution du nombre des candidats présenté à l'élection au cours des dernières 
années signifie que le nombre cible d'au moins quatre-vingt (80) candidats, 
conformément à l'article 13 des Statuts de la Commission n'a jamais été atteint. Il a 
en outre commenté sur le manque de représentation des candidats provenant des 
organisations multinationales ou du secteur privé, comme prévu à l'article 15 (2). 
 
18. Compte tenu des insuffisances ci-dessus, l'équipe de consultants a, entre 
autres, recommandé  une réforme radicale dans le processus de nomination des 
candidats comme l'ont successivement indiqué les équipes de consultants dans leurs 
rapports respectifs. 
 
19. Amb. Iyanda a remercié le Comité ministériel de l'opportunité accordée à 
l'équipe de consultants pour servir l'Union africaine et le continent africain en général. 
 
VII. EXAMEN DU RAPPORT DE L'ÉQUIPE DE CONSULTANTS ET VOIE À 
SUIVRE 
 
20. Après la présentation du rapport de l'équipe de consultants, le Comité 
ministériel a fait les observations suivantes: 
 
a) il est déplorable que toutes les régions ne se conforment pas aux règles, 
notamment sur le nombre et le genre de configuration des candidats 
conformément à l'article 14 des Statuts de la Commission; 
 
b) dans l'avenir, l'Union devrait envisager d'interviewer les candidats à 
l'élection dans le cadre du processus de sélection, en plus de l'évaluation 
de leurs CV; 
 
c) l'équipe de consultants devrait mener des recherches approfondies sur le 
profil des candidats en utilisant les données en ligne et en communiquant 
également avec les ambassades des candidats pour obtenir des 
informations, le cas échéant;   
 
d) les États membres devraient accorder une attention particulière aux 
qualifications des candidats qu'ils désignent à l'élection au sein de l'Union 
avant de soumettre leurs candidatures au niveau régional; 
 
e) la notation vise uniquement à faciliter le Comité ministériel dans l'examen 
des candidatures à soumettre au Conseil exécutif;  
 
f) certains États membres ont demandé des éclaircissements sur la notation 
des candidats; 
 
g) à l'avenir, il faudrait tenir compte de la mise en œuvre de l'évaluation de 
la performance des candidats sortants; 
 
EX.CL/1005(XXX) 
Page 5 
 
 
h) les États membres et les régions devraient s'engager au processus car 
l'avenir de l'Organisation en dépend. À cet égard, Ils ont souligné que le 
processus soit rendu public pour que les Africains de la diaspora et 
d'autres secteurs privé postulent; 
 
i) le principal objectif est d'obtenir les meilleurs candidats pour le poste et 
d'évaluer le règlement intérieur pour tenir compte de cet objectif. À ce 
sujet, il a été demandé au Bureau du Conseiller juridique de faire le suivi 
de la mise en œuvre du Sous-comité du COREP sur les règles, les normes 
et l’accréditation;  
 
j) l'ordre des candidats doit être présenté par ordre alphabétique selon leur 
nom de famille.  
 
21. Le Conseiller juridique adjoint et l'équipe de consultants ont fait des 
éclaircissements suivants: 
 
a) l'article 15 (2) des Statuts de la Commission exige que les candidats 
«possèdent une expérience professionnelle importante et vaste". Cette 
exigence est vague et ne permet pas le contrôle. À cet égard, il a été 
recommandé que le Sous-comité du COREP sur les règles, les normes et 
l’accréditation évalue les procédures relatives à l'élection;  
 
b) la notation a été faite d'une manière objective sur la base des documents 
présentés. Ils ont également souligné que la liste finale ne doit pas 
comporter les scores. 
 
 
VIII. RECOMMANDATIONS DU COMITÉ MINISTÉRIEL 
 
22. A l'issue de ses délibérations, le Comité ministériel a approuvé les 
recommandations suivantes pour présentation des candidats aux élections de janvier 
2017:  
 
a) sur les quarante-deux (42) candidats évalués, quarante et un noms (41) 
seront présentés au Conseil exécutif pour élection et distribués aux États 
membres au plus tard trois (3) mois avant les élections, conformément à 
l'article 16 ( 1) des Statuts de la Commission;  
 
b) les CV des candidats pour chaque portefeuille seront également distribués 
aux États membres; 
 
c) la liste des candidats pour chaque portefeuille sera présentée selon l'ordre 
alphabétique de leurs noms de famille; 
 
d) l'ordre des élections ne sera pas modifié à ce stade et il sied de maintenir 
la pratique qui est basée sur la liste présentée à l'article 12 des Statuts de 
la Commission. 
 
e) dans l'avenir, le Comité ministériel se gardera de faire tout commentaire 
sur les candidats aux élections issus de leur Etat. 
EX.CL/1005(XXX) 
Page 6 
 
 
 
23. Le Comité ministériel a également décidé de faire les recommandations 
suivantes pour les futures élections:  
 
a) comme le montrent les précédents rapports des équipes de consultants 
en 2011 et en avril 2016, il est nécessaire d'améliorer l'exercice de mise 
en candidature en assurant une plus grande publicité aux niveaux 
continental, régional et national ; 
 
b) la Conférence doit mettre en vigueur ses propres règles exigeant aux 
régions de présenter deux candidatures pour chaque portefeuille ; 
  
c) les organes délibérants devraient établir des modalités fermes pour la 
nomination des candidats au niveau régional en vue de favoriser 
l'inclusion, la transparence et la concurrence loyale ; 
 
d) pour permettre au Comité ministériel d'examiner efficacement le rapport 
des consultants et les candidats présélectionnés, les futures réunions 
devraient être d'une durée minimum de deux (2) jours ; 
 
e) il est nécessaire de revoir les critères de sélection et de pré-sélection des 
candidats qui illustrent mieux les facteurs qui peuvent favoriser la 
nomination et la sélection des candidats compétents ; 
 
f) dans le souci de l'efficacité du processus de pré-sélection, il convient 
d'interviewer les candidats retenus et d'allouer des ressources financières 
à ce processus ; 
 
g) en préparation de la réunion ministérielle, les CV des candidats doivent 
être examinés au niveau des ambassadeurs des États membres 
respectifs du Comité ministériel. 
 
IX. DIVERS 
 
24. Aucune question n'a été évoquée sous ce point. 
 
X. ADOPTION DU RAPPORT 
 
25. Le comité a examiné et adopté le projet de rapport pour examen du Conseil 
exécutif 
 
XI. DISCOURS DE CLÔTURE 
 
26. Le Président du Comité ministériel a remercié les membres du Comité 
ministériel de leur participation et contributions constructives. Il a félicité l'équipe de 
consultants de l'efficacité de leur travail dans la préparation du rapport au comité. Il a 
également remercié le Bureau du Conseiller juridique de leur aide. En conclusion, le 
Président a souhaité à tous les délégués un bon retour dans leurs capitales. 
 
27. Le Comité ministériel a ensuite levé sa séance.  
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Organs Council of Ministers & Executive Council Collection
Rapport du Comité Ministériel pour
l'Élection des Membres de la
Commission en Janvier 2017
Union Africaine
Union Africaine
http://archives.au.int/handle/123456789/3041
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Rapport du Comité Ministériel pour l'Élection des Membres de la Commission en Janvier 2017

Decision Assembly/AU/Dec.290(XV) on the Establishment of the Pan-African University and inviting the North Africa region to designate the host country for the Pan-African university institute on Water and Energy Scienc

Assembly/AU/Dec.373(XVII) 
Page 1 
 
 
 
 
DECISION ON THE ALLOCATION OF THE PAN AFRICAN UNIVERSITY 
INSTITUTE ON WATER AND ENERGY SCIENCE, 
INCLUDING CLIMATE CHANGE 
 
The Assembly, 
 
1. RECALLS its Decision Assembly/AU/Dec.290(XV) on the Establishment of the 
Pan-African University and inviting the North Africa region to designate the host 
country for the Pan-African university institute on Water and Energy Science, 
including climate change; 
 
2. DECIDES, based on the agreement reached between the North African region 
countries, to  allocate the Pan African University Institute on Water and Energy 
Science, including climate change, to Algeria; 
 
3. CONGRATULATES Algeria for accepting to host this Institute; 
 
4. REQUESTS the Commission to take, in collaboration with the Algerian 
Government, all necessary measures to ensure the establishment of this Institute. 
 
AFRICAN UNION  UNION AFRICAINE
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Organs Assembly Collection
Decision on the Allocation of the Pan
African University  Institute on Water
and Energy Science,  Including
Climate Change
The Assembly
The Assembly
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Decision on the Allocation of the Pan African University  Institute on Water and Energy Science,  Including Climate Change

African Union

 
 
EX.CL/Dec.10 (II) 
 
 
DECISION ON AFRO-ARAB COOPERATION 
Doc.EX.CL/10 (II) e 
 
 
The Executive Council:   
 
1. TAKES NOTE of the Report ;  
 
2. REAFFIRMS ITS SUPPORT for Afro-Arab Cooperation; 
  
3. DECIDES that the African Group of the Standing Commission on Afro-
Arab Cooperation be reconstituted and to be approved by the Executive 
Council meeting in Maputo in July 2003 so as revamp it and allow more 
Member States to participate in its work; 
 
4. RECOMMENDS the convening of the 14th Session of the Standing 
Commission on Afro-Arab Cooperation in Khartoum, The Sudan, after the 
13th Session that will take place in Tripoli, Libya, in May 2003.  The 
Chairperson of the Commission of the African Union and his Assistants,  
and the Secretary General of the League of Arab States and his Assistants 
as well as Member States of the two Organizations should be invited to 
participate in that Session. 
 
 
 
AFRICAN UNION  UNION AFRICAINE
African Union Common Repository http://archives.au.int
Organs Council of Ministers & Executive Council Collection
Decision on Afro-Arab cooperation
African Union
African Union
http://archives.au.int/handle/123456789/4722
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Decision on Afro-Arab cooperation

Organisation of African Unity

AHG/Res. 244  (XXXI)
Page 1
RESOLUTION ON FOOD SECURITY
AND AGRICULTURAL DEVELOPMENT IN AFRICA
The Assembly of Heads of State and Government of the Organization of African Unity,
meeting in its Thirty-First Ordinary Session in Addis Ababa, Ethiopia, from 26 to 28 June, 1995,
Considering that food security is one of  the key problems facing the African continent, and
constitutions a core objective of development,
Bearing in mind the agricultural and food situation in Africa, characterized by slow growth
of production and productivity, as well as insufficient food availability caused by the combined
effect of increased demand and high population growth,
Noting that the majority of the African population suffers from malnutrition,
Considering the heavy external debt burden of African countries which contributes to the
worsening of the food deficit by depriving the agricultural and food sectors of the investments
needed to procure equipment and means of production.
Observing that food security in most African countries continues to be predicated on food
importation and food aid,
Convinced that food security in Africa is first and foremost the responsibility of Africans
themselves and is an achievable objective, given the enormous natural and human potentials of the
African continent, and that Africa could attain a sufficient level of food security, through rational,
judicious and clear-sighted use of these immense potentials,
Recalling the various commitments made by African States to ensure economic
development in Africa, attain national and collective self-sufficiency, and harmonize policies,
programmes and projects of OAU Member States in the areas of food and agriculture (Harare
D l i ) h Af i R i l N i i S (1993 2003)
Highlighting the need to adopt a common African position in anticipation of the World
Summit on Food Security which the FAO intends to organize in November 1996,
Taking note of the outcome of the Conference on Food Security and Agricultural
Development in Africa held in Tunis from 15 to 18 April 1995:
REITERATRES the commitment of African States to strive individually and collectively
towards food security in the continent through a number of ways, including increased food
production, inter country trade and attaining food self-sufficiency;
RECOGNIZES the need for Africa, through the forthcoming OAU Summit, to adopt a
Common African Position on food security and agricultural development, which reflects the
concern of the continent, in anticipation of the World Summit planned by the FAO on the same
theme;
UNCERSCORES the need to include the African Regional Nutrition Strategy (1993 –
2003) in the Common African Position as mentioned in the paragraph above;
REQUESTS the Secretary-General, in collaboration with the appropriate agencies, to take
necessary measures for the preparation and adoption of the Common African Position before the
World Summit.
AFRICAN UNION  UNION AFRICAINE
African Union Common Repository http://archives.au.int
Organs Assembly Collection
Resolution On Food Security And
Agricultural Development In Africa
Organisation of African Unity
Organisation of African Unity
http://archives.au.int/handle/123456789/746
Downloaded from African Union Common Repository


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Rapport sur l’Élection de Deux (2) Femmes Juges à la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CAfDHP)

Decision on Appointment of A Member of the African Committee of Experts on the Rights and Welfare of the Child Doc. Ex.Cl/653(Xviii)

Decision on "Supporting Film Production for Increased Contribution to Africa’s Development" Doc. Assembly/Au/12(Xxi) Add.3

Aflatoxins in Food

Rapport du Comité Ministériel pour l'Élection des Membres de la Commission en Janvier 2017

Decision on the Allocation of the Pan African University Institute on Water and Energy Science, Including Climate Change

Decision on Afro-Arab cooperation

Resolution On Food Security And Agricultural Development In Africa

Opinion Individuelle Jointe du Juge Bensaoula CHAFIKA on L’Arret du 04 Juillet 2019 MULINDAHABI Contra République du Rwanda

Opinion Dissident du Juge Rafaâ Ben ACHOUR à l’Affaire Dexter Eddie JOHNSON Contra République du Ghana Datee 28 Mars 2019

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