Hal-Diderot
Not a member yet
3207753 research outputs found
Sort by
Wüster et l’aménagement linguistique
No full textInternational audienceWüster’s role as the first theoretician of terminology is well known, but the relationship he had with language planning is less so. His thought was set in the framework of applied linguistics as this was understood at the time, for he considered that language, or at least terminology and LSP, was a tool which could and should be adapted to enhance its efficiency. This chapter takes the form of a commentary of a selection of his writings on the subject published over a period of some 40 years, which brings out the great consistency of his attitudes. Topics focused on including his stance on standardization and international cooperation, synonymy and spontaneous language development, acronymy and abbreviation in general, language equipment in particular in the form of dictionaries and other media.Le rôle de Wüster comme premier théoricien de la terminologie est bien connu mais les relations qu’il a entretenues avec l’aménagement linguistique le sont moins. Sa réflexion était située dans la linguistique appliquée de son époque, car il considérait que la langue, ou du moins la terminologie et la langue de spécialité, étaient un outil qui peut et qui doit être adapté dans le but d’en améliorer l’efficacité. Ce chapitre propose une lecture commentée de ses écrits sur le sujet publié sur une période de près de 40 ans, qui fait ressortir la cohérence de ses attitudes. Sont mis en exergue ses positions sur la normalisation et le rapprochement international, la synonymie et l’évolution spontanée de la langue, l’acronymie et l’abréviation en général, l’équipement de la langue en particulier sous la forme des dictionnaires et d’autres supports documentaires
« Objet » et « produit » des délits de favoritisme et de recel, ou de leurs retombées en termes de saisie et de confiscation
No full textInternational audienc
La délivrance judiciaire du legs ne confère pas au légataire un titre exécutoire
No full textInternational audience(Civ. 1re, 21 sept. 2022, no 19-22.693, D. 2022. 1711 ; AJ fam. 2022. 494, obs. F. Eudier ; Rev. prat. rec. 2022. 10, chron. D. Cholet, M. Draillard, O. Salati et A. Yatera ; RTD civ. 2022. 960, obs. P. Théry
Où le droit civil se voile la face sur les normes ayant secoué les principes de la démocratie : pas de partage des risques dans les baux commerciaux pendant la période la plus radicale du virus en provenance de Chine
No full textInternational audience(Civ. 3e, 30 juin 2022, 3 esp., no 21-20.127, no 21-20.190, Bull. civ. III, p. 102 et 105, no 21-19.889, non publié au Bulletin ; D. 2022. 1445, note D. Houtcieff ; ibid. 1398, point de vue S. Tisseyre ; AJDI 2022. 605, obs. J.-P. Blatter ; JT 2022, no 255, p. 11, obs. X. Delpech ; RTD com. 2022. 435, étude F. Kendérian ; CCC 2022, no 129, note L. Leveneur ; JCP 2022, no 975, note J. Monéger ; Defrénois 2022, no 42, p. 35, note L. Ruet ; RTD civ. 2022. 887, obs. H. Barbier
Le concours entre conventions et accords collectifs de travail
No full textInternational audienceIl est un concours entre conventions et accords collectifs lorsque plusieurs de ces textes visent à régir un même contrat de travail sans que la loi accorde de priorité d'application à l'un ou à l'autre. La détermination de la convention ou de l'accord applicable nécessite de les mettre en concours, c'est à dire de comparer leurs stipulations incompatibles, car sera finalement désigné applicable la convention ou l'accord présentant un contenu équivalent ou plus favorable que les autres.La méthode du concours est aujourd'hui évincée par la consécration du pouvoir de prévalence de l'accord d'entreprise, lui permettant de primer la convention de branche sans avoir à présenter de garanties plus favorables ou équivalentes. La prévalence relègue la convention de branche au rang de norme supplétive, qui ne s'applique qu'à défaut d'accord d'entreprise.Malgré cette prévalence, le modèle issu du concours se maintient. la capacité des accords d'entreprise d'empêcher l'application de la convention de branche connaît des limites. L'étude des rapports entre accords conclus à différents échelons de l'entreprise (groupe, établissement) met aussi en lumière des configurations renouvelées de concours. Cet ouvrage propose donc de confronter les régimes du concours et de la prévalence afin d'éclairer la compréhension des rapports entre conventions et accords collectifs de travail
