Hal-Diderot
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La convergence des risques professionnels et environnementaux
No full textInternational audienceL'exemple des pesticide
Petite leçon de construction grammaticale ou de l’importance du soin apporté à la rédaction des statuts (Cass. Com., 12 oct. 2022, n° 21-15.407).
No full textNational audienc
Les comptes d’une fondation relèvent de sa vie privée (CE, sect., 7 oct. 2022, n° 443826)
No full textNational audienc
Traitement des votes par un teneur de compte-conservateur : le Conseil d'État confirme la compétence de l'AMF
No full textInternational audienceCE, 6e et 5e ch. réunies, 17 oct. 2022, no 449114, Société BNP Paribas Securities Service
Décès du gérant et associé unique : qu'advient-il de l'EURL ?
No full textInternational audienceNote sous Cour de cassation (com.), 22 juin 2022, no 21-11.675 (F-D), Sté PJA diffusio
L'action d'un syndicat à l'égard d'un règlement intérieur irrégulier
No full textInternational audienc
Licenciement nul du salarié protégé : quand la période d’éviction ouvre droit à des congés payés
No full textNational audienc
La Pastothèque - Tome 1 Montagne: Référentiel des milieux pastoraux du Sud de la France dans un contexte de changement climatique
No full textInternational audienceDe la mer aux sommets des montagnes, les troupeaux des éleveurs pastoraux se nourrissent en parcourant des pelouses sèches et humides, des landes, garrigues et maquis, des sous-bois feuillus et résineux. Sur ces milieux non cultivables, c’est par la seule pratique pastorale que les éleveurs auront à s’adapter aux accidents climatiques plus fréquents et plus intenses. C’est pourquoi il est nécessaire de reconnaître les milieux pastoraux les plus sensibles et ceux les plus résilients, susceptibles de fournir des solutions au pâturage.C’est en effet l’atout majeur des végétations pastorales que de proposer une diversité de structures et de compositions floristiques avec laquelle il faut savoir jongler de saison en saison. Herbes grossières, buissons comestibles et abri des sous-bois fournissent une palette de possibilités en complément de l’herbe verte et tendre.La Pastothèque est éditée en deux tomes, Montagne et Méditerranée. Conçue par la plupart des services pastoraux avec l’appui de chercheurs, elle propose une typologie unifiée des milieux pastoraux. Elle permet de les caractériser, décrit les fonctions d’alimentation mobilisables sur chacun, quantifie les ressources et aborde leur fonctionnalité climatique pour fournir aux éleveurs, bergers et acteurs du monde pastoral quelques clés d’adaptation aux effets du changement climatique
Intergenerational trajectories of inherited vulnerabilities amongst young women refugees in South Africa
No full textInternational audienceThere is a paucity of scholarship examining the situated vulnerabilities of young women refugees who are either born in (second generation) or young children/adolescents on arrival in their host country (“1.5 generation”) and how these may impact intergenerational vulnerability or resilience. Based on qualitative research carried out in eThekwini (formerly known as Durban), South Africa amongst young women refugees (18–24 years) we highlight the issue of “inherited vulnerability”, examining how vulnerabilities can be transmitted across the refugee generations due to legal, economic and social structures which produce and maintain situations of inequality, rendering young women vulnerable to violence, exploitation and negative sexual and reproductive health outcomes. Ending the legal limbo in which they live and ensuring access to education and employment opportunities would help break the cycle of intergenerational precarity and support resilience of these young women as they transition to adulthood in South Africa