Hal-Diderot
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Review of Delavigne & de Vecchi (2021): Termes en discours. Entreprises et organisations. Paris: Presses Sorbonne Nouvelle, 2021.
Une solution illogique : l'usufruitier ne peut pas exercer en garantie l'action décennale
International audienc
Cycle de conférences (Cour de cassation) : penser les pratiques juridictionnelles
International audienc
Saturn’s seasonal variability from four decades of ground-based mid-infrared observations
International audienc
Principe de proportionnalité, devoir de mise en garde et cofidéjusseurs…
International audience(Civ. 1re, 28 sept. 2022, no 21-14.673, publié au Bulletin ; D. 2022. 1748
Il n'y pas d'accident de la circulation en l'absence de lien avec la fonction de déplacement du véhicule
International audience(Civ. 2e, 7 juill. 2022, no 21-10.945, FS-P, D. 2022. 1357 ; ibid. 1998, chron. S. Ittah et X. Pradel ; RCA 2022. Comm. 226, obs. L. Bloch
Reconnaissance frauduleuse et préjudice pour l'enfant
International audience(Civ. 1re, 13 juill. 2022, no 21-13.190, AJ fam. 2022. 492, obs. J. Houssier
Directives anticipées : le dernier mot revient au médecin
International audience(Cons. const. 10 nov. 2022, no 2022-1022 QPC, AJDA 2022. 2205 ; D. 2022. 2043 ; ibid. 2216, entretien A. Batteur et G. Moutel ; CE 19 août 2022, no 466082, AJ fam. 2022. 401, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; JCP 2022. 963, obs. L. Erstein