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Augé-Laribé

Essai de définition des termes usuels de l'économie rurale

Économie Rurale

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Bulletin de la Société française
d'économie rurale
Note du gouvernement français sur l'organisation européenne des
marchés agricoles
Citer ce document / Cite this document :
Note du gouvernement français sur l'organisation européenne des marchés agricoles. In: Bulletin de la Société française
d'économie rurale. Volume 3 N°3, 1951. L'agriculture française et l'organisation de l'Europe. pp. 131-135;
doi : https://doi.org/10.3406/ecoru.1951.1258
https://www.persee.fr/doc/ecoru_1146-9374_1951_num_3_3_1258
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NOTE DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS SUR L'ORGANISATION 
EUROPÉENNE DES MARCHÉS AGRICOLES, 
1. — Le 9 mai 1950, le Gouvernement français a proposé aux pays d'Europe de mettr  en communleur production ç e charb n et d'aci r et d'en confierla gestion à une haute autorité "eu opée e. Cetteinitiative primait la fidélité  la France à l'idéconstante de s  politique ex éri ur depuis plus d . vi  ans : réaliser l nification écon mique i et p litiqu  de l'Eu op . Ai s  que le so lignait l  décla ati n du 9 ai, « l'Europe ne s  f ra pas d'u , i dans un construc i  d' s bl : ell  sj r par des ré lisa ons c ncrèt s c a t d'abordune soli rit de fait ».2 — L Gouvernem nt fr çais, a pen éq ' ne ouve l ét pe e l'U io  é o om q'Eur p va t a p r obj t uorganisation commune d  principaux ch s agricole .3 Ce ch ix n' s as arb t ai e. L'ag ultur ' 
et le ravitaillement alimentaire constituent un des 
domaines où l'organisation économique de 
l'Europe est la plus nécessaire. Le Conseil de l'Europe 
l'a reconnu Iorsqu'en approuvant la procédure des 
^autorités spécialisées, il a cité l'agriculture au 
nombre des trois secteurs qu'il lui semblait le plus urgent 
d'intégrer. 
L'Europe est' un grand pays agricole. Sous son 
-aspect social comme sous son aspect économique, 
l'état de leur agriculture commande le destin des 
pays européens. En Europe, plus qu'ailleurs et 
aujourd'hui plus* que jamais, la production agricole 
est une activité vitale et le marché ouvert par 
l'agriculture à l'industrie européenne est l'assise 
indispensable au développement de celle-ci. 
4. — II s'en faut «cependant . que la situation - 
actuelle de l'agriculture des pays européens soit à 
la mesure de ses possibilités et des exigences de 
l'économie européenne. La production agricole est 
insuffisante. En raison de sa. forte densité, la popu- 
' lation européenne — au surplus en plein essor — 
dépend des , marchés d'outre-mer pour une large 
part de son alimentation. Son approvisionnement 
reste donc soumis à des aléas d'ordre politique ou 
monétaire. 
5. — Le coût de la production est trop élevé dans 
certains secteurs de l'agriculture. Le niveau souvent 
insuffisant de la productivité prive les paysans 
d'une rémunération équitable et les consommateurs 
d'une amélioration de leur niveau de vie. 
6. — L'expansion de la production en vue de 
réduire le déficit alimentaire de l'Europe et 
sement des prix de revient en vue d'améliorer le 
niveau de vie. des agriculteurs et des 
consommateurs, , sont techniquement possibles., Mais ils se 
heurtent à un- obstacle essentiel : la méfiance des 
agriculteurs. Dans les conditions actuelles de 
l'Europe, cette méfiance n'est pas sans fondement. 
L'expérience des trente qîernières années a appris aux 
agriculteurs que les récoltes abondantes signifiaient 
trop souvent l'effondrement des cours et la mévente 
des produits. Loin de leur apporter les promesses 
de la prospérité, l'expansion de la production 
accroît les risques auxquels ils sont naturellement 
exposés. ' • , 
7. — L'insécurité du producteur résulte en effet 
des contingences .particulières à l'économie 
agricole : le rythme saisonnier qui implique 
l'impossibilité d'une adaptation immédiate à la conjoncture, 
le délai qui sépare l'acte initial de production de la 
mise sur le marché, les variations imprévisibles des 
rendements, les oscillations , brutales de prix du 
fait des fluctuations de l'offre en face d'une 
demande rigide, la dispersion des producteurs agricoles et 
des consommateurs qui rend très difficile la 
régularisation des marchés. 
8. — Dans ces conditions, il n'est pas surprenant 
que la crainte de la surproduction et le risque de3 
concurrences déloyales et anarchiques incitent les 
producteurs à chercher à nouveau dans la, réduction 
malthusienne de la production et la protection du 
commerce un abri contre les crises et parfois la 
ruine. Une telle évolution serait inadmissible alors que 
le problème de l'approvisionnement alimentaire de 
l'Europe n'est pas résolu. Mais il est certain qu'en 
fait les agriculteurs ne s'engageront dans une 
politique d'expansion que dans la mesure où il sera 
possible d'établir et de maintenir un équilibre du mar-' 
ché leur assurant une équitable rémunération de 
leurs efforts et- de la rentabilité de leurs 
investissements. 
9. — Or, cet équilibre ne peut être réalisé dans 
le cadre étroit des pays européens que par des 
procédés coûteux tels que subventions, ou injustifiables 
tels que destruction de récoltes : la situation 
financière des pays européens ne leur permet pas 
d'envisager une assistance permanente à l'agriculture. 
Au surplus, il est irrationnel, quand d'autres 
voies sont ouvertes, de chercher à réaliser 
l'équilibre d'un marché agricole trop étroit, où les moin-- 
dres oscillations dans la production sont subies avec 
plus de rigueur que sur un marché* élargi. L'effica- 
— 132 
cîté d'une organisation purement nationale des . 
marchés est aussi limitée par le fait que, quels que 
soient ses mérites, elle n'empêchera pas 
l'agriculture d'un pays de subir les effets de décisions 
imprévisibles des pays voisins dont dépendent ses moyens 
de production,, ses débouchés ou son ravitaillement. 
• Ainsi l'autonomie de marché de tel ou tel pays peut- 
elle, loin de la sauvegarder, compromettre son 
indépendance économique.. 
10. — Un équilibre durable et sain ne peut 
s'instaurer* que sur un marché européen unifié. II n'est 
pas douteux que la régularisation des marchés 
agricoles sera plus facile à réaliser dans le cadre de 
l'Europe que dans les limites étroites des pays qui . 
la composent : la constitution d'un grand marché 
où seront abolies les entraves artificielles au com- " merce et réduites les disparités dans les conditions 
de formation de prix, augmentera les possibilités 
d'adaptation des ressources aux besoins et rendra 
à la, fois plus aisées et moins coûteuses les mesures " destinées à amortir les variations d  prix imputabl
aux à-coups de la production. 
II.- — La création7 d'un marché unique ne sera 
pas seulement pour l'agriculture européenne un • 
facteur d'équilibre. Elle sera aussi un facteur de 
progrès. S'il importe en effet de créer les conditions 
. indispensables à l'essor de la production, il ne s'agit 
pas de • soutenir artificiellement, dans telle ou telle 
région, une production antiéconomique. Il s'agit, 
au contraire, par la constitution d'un marché corn-' 
xnun et ,1 instauration d'une concurrence saine : 
- — de parvenir à une production plus rationnelle, 
mieux orientée et plus économique, 
— d'inciter les agriculteurs à moderniser leurs 
exploitations et à accroître leur productivité, 
— de réaliser ainsi la réduction progressive des 
prix de revient. 
Alors pourront être résolus les problèmes 
angoissants qui se posent- aujourd'hui aux pays européens. 
Les producteurs européens, y compris ceux des pays 
exportateurs, auront l'assurance de débouchés per- » 
manents, les consommateurs européens, y compris 
ceux des pays importateurs, la garantie d'un 
approvisionnement régulier. Les agriculteurs pourront 
poursuivre leurs efforts sans craindre de travailler à 
leur ruine, et les consommateurs bénéficier d'une 
augmentation progressive de leur niveau de vie. 
12. - — De tels objectifs ne peuvent être atteints 
par des politiques purement nationales, politiques 
forcément insuffisantes, toujours divergentes, 
parfois contradictoires. Si la vie des pays européens 
dépend de leurs agricultures, il est aussi vrai de 
dire que l'avenir de celles-ci est suspendu à la créa- . 
tïon d'une Europe unie : l'harmonisation des 
politiques agricoles et commerciales des pays européens 
préludant à la création d'un marché unique 
organisé paraît aujourd'hui la seule méthode 
susceptible dé porter . l'agriculture de l'Europe au niveau 
«les nécessités de son économie. C'est pourquoi le 
Gouvernement français propose aux pays 
européens d'engager des négociations en vue 
d'organiser ensemble une communauté européenne de 
l'agriculture, qui reposerait sur les principes 
suivants : 
a) Dans chacun des secteurs agricoles, les pays 
associés mettront en commun les ressources de 
leur production. La mise en oeuvre de ce principe 
assurera la solidarité de tous les pays dans le 
règlement des difficultés d'écoulement de leur 
production et d'approvisionnement en produits 
alimentaires. L'organisation européenne aura pour 
mission de résoudre ces difficultés. 
b) L'organisation devra prendre les 
dispositions nécessaires pour adapter la production aux 
besoins de la - consommation et pour maintenir 
l'équilibre du marché dans l'ensemble des pays 
participants. Elle aura notamment pour mission-, 
d'harmoniser l'orientation des productions, de 
développer le progrès technique et d'améliorer la 
productivité, de coordonner les importations et les 
exportations, de procéder à la constitution de stocks,, 
enfin d'agir sur la consommation en tenant 
compte des préceptes de l'hygiène alimentaire. 
c) L'organisation proposée aura enfin pour* 
mission de préparer l'établissement d'un marché 
commun entre les pays participants pour 
chacun /des produits relevant de sa compétence.. 
En règle générale, et sous réserve de l'institution 
de mécanismes transitoires d'adaptation, . il 
apparaît que l'élimination totale des tarifs douaniers et. 
' des contingents commerciaux entre les pays 
participants ne pourra être réalisée sans que les 
pratiques artificielles, qui faussent la concurrence 
entrepays et aggravent les disparités de prix, et les 
incompatibilités entre les conditions de la production 
ou les modes de fonctionnement des marchés dans^ 
les différents pays, soient elles-mêmes éliminées. La- 
suppression des écarts anormaux . de prix existant 
entre les pays européens, rendra possible 
l'instauration d'une concurrence • saine sur un marché 
organisé, élargi et unifié. Ce marché pourra s'ouvrir 
plus largement sur le monde extérieur dans le cadre 
d'un organisation internationale du commerce qui 
reconnaîtrait le caractère particulier des relations 
entre les pays participants. 
13. — Pour la réalisation de ces objectifs et la- 
mise en œuvre de ces principes, le Gouvernement 
français proposera la création d'institutions 
européennes analogues, dans leur structure et leurs 
règles de fonctionnement, à celles du projet de traité 
sur le charbon et l'acier. 
Certaines de ces institutions, notamment 
l'Assemblée commune et la Cour de justice, pourront 
recevoir compétence à la fois pour le charbon et l'acier* 
et pour les marchés agricoles, sous réserve des 
adaptations rendues nécessaires par la participation 
de pays différents. 
L'expérience a prouvé que les organisations des 
marchés agricoles fondées sur une base contractuel- 
le, même multilatérale, ne pouvaient donner lieu 
qu'à des résultats partiels et n'avoir qu'une 
efficacité limitée. Un tel système est en effet trop rigide 
pour être en mesure de s'adapter aux conditions 
créées par les fluctuations imprévisibles du volume 
de la production et des prix des produits qui 
caractérisent l'économie agricole. Il est essentiel qu'un 
organisme puisse, à tout moment, assurer 
l'équilibre du marché avec la souplesse et la rapidité 
nécessaires. Si cet organisme n'était que consultatif, il 
n'aurait pas les moyens de résoudre les difficultés 
qui lui seront1 soumises. En raison dé l'ampleur de 
la tâche à accomplir, il importe qu'il soit doté d'un 
pouvoir.de décision et d'arbitrage.. Celui-ci ne 
saurait, en outre, s'exercer dans le cadre d'un organis-. 
me international soumis. à' la règle de l'unanimité 
sans être pratiquement paralysé. 
14'.' — La complexité, de l'économie - agricole et 
l'ampleur des tâches d'une organisation européenne 
des marchés conduisent à déterminer, de façon 
précise, la méthode de réalisation qui devra être suivie. 
Le Gouvernement français estime que cette 
méthode doit être progressive et souple, c'est-à-dire 
ménager les transitions nécessaires et se garder 
de tout automatisme. , 
L'idée de progressivité signifie d'abord 'que, dans 
un premier temps, les négociations et les premières 
réalisations devront être limitées à certains produits 
importants pour l'économie européenne. Il serait 
trop ambitieux et peu pratique de prétendre, au 
moins clés le début, embrasser l'ensemble des 
marchés agricoles dans une organisation générale. La 
réussite des premières expériences entreprises 
mettra, au contraire, d'appliquer des méthodes déjà 
éprouvées à des secteurs plus larges de l'agriculture 
européenne et selon les modalités appropriées à. la 
nature de chaque marché. Le Gouvernement 
français pense que les négociations pourraient 
porter, en premier lieu, sur l'organisation des 
marchés des produits suivants : blé, produits laitiers, 
sucre, vin. Il aimerait connaître le point de* vue des 
autres Gouvernements à -ce sujet et est prêt à 
étudier les suggestions qui pourraient lui être faites. 
L'idée de progressivité implique en second lieu 
que les objectifs poursuivis dans chacun des secteurs 
soient réalisés par étapes et non par une fusion 
brutale qui négligerait à la fois l'extrême sensibilité des 
marchés agricoles, les difficultés d'adaptation des 
économies nationales et la durée attachée aux 
transformations des agricultures. 
15. — A l'issue des négociations, et après 
ratification des parlements nationaux, un traité liera les 
pays associés. Il énoncera les principes 
institutionnels et économiques de l'organisation et fixera les 
obligations et les droits des participants. Il prévoie- 
ra les mesures de transition. Il appartiendra, selon 
le cas, à des conventions annexes ou à l'institution 
chargée d'appliquer le traité, de fixer, en fonction 
des circonstances et des progrès accomplis, les 
modalités et le rythme de réalisation des objectifs assignés"
. ' 
16. — Le Gouvernement français ne doute pas 
que les pays qui participeront aux négociations 
pourront bénéficier de l'appui et de la collaboration 
des organisations internationales intéressées, n 
ment TO.A.A. et l'O.E.C.E. 
— 134 — 
CONSOMMATION ALIMENTAIRE DANS DIVERS PAYS D'EUROPE 
' LÉGENDE 
Plus de 3.100 calories 
de 2 900 à 3.099 ,, 
de 2.700 à 2B99 ,, 
■/■■a'/A it 2 500 à 2.699 ,,' 
de 2.300 i 2.499 ,, 
MER 
DE NORVÈGE 
MER 
TYRRHÉ 
MEDITERRANEE 
En calories par personne et par jour 1948-1949. 
Source : Etude sur la situation économique de l'Europe en 1949. Nations-Unies, Genève 1950. 
— 135 
NOMBRE D'ARES DE TERRITOIRE CULTIVE DISPONIBLE PAR HABITANT 
DANS DIVERS PAYS D'EUROPE 
IE6ENDE 
HUH Plus de 100 ares 
^22 de 60 à 99 ,, 
|U de 60 à 79 ,, 
■&A de 40 à 59 ,, 
Y/VA moins de 39 
MER 
OE NORVÈGE 
MER 
TYRRHÉ 
MEDITERRANEE 
S.E D.- 7 J1-P8. 
Nota. — Le « territoire cultivé » comprend les surfaces toujours couvertes d'herbe. Dans les pays 
suivants : Albanie, Autriche, Espagne, Grèce, Irlande, Royaume-Uni, Suisse, les surfaces toujours 
couvertes d'herbe représentent plus de la moitié du territoire cultivé. Cette remarque fait' 
apparaître pius nettement la situation privilégiée de la France. 
Source : Calculé à partir des statistiques de la F.A.O. pour 1949. . . ' 


French

Note du gouvernement français sur l'organisation européenne des marchés agricoles [article]

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Bulletin de la Société française
d'économie rurale
Bibliographie
Citer ce document / Cite this document :
Bibliographie.  In:  Bulletin  de  la  Société  française  d'économie  rurale.  Volume 3  N°3,  1951.  L'agriculture  française  et
l'organisation  de  l'Europe.  p.  136;
https://www.persee.fr/doc/ecoru_1146-9374_1951_num_3_3_1260
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BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE D'ÉTUDES RÉCENTES CONCERNANT LES EXPORTATIONS 
AGRICOLES FRANÇAISES ET L'INTÉGRATION DES AGRICULTURES EUROPÉENNES 
Documents de base 
F.A.O. — Enquête mondiale' sur l'alimentation. 
Washington, 1946. 
F.A.O.' — Bilans alimentaires. Washington, 1949. 
Nations-Unies. — Etude sur la situation et les 
perspectives économiques de l'Europe. ONU, 
C.E.E. Genève, 1948. 
NATIONS-UNIES. — Etude sur la situation 
économique de l'Europe en 1948. O.N.U., C.E.E. 
Genève. 1949. 
NATIONS-UNIES. — Etude sur la situation 
économique de l'Europe en 1949." O.N.U., C.E.E. 
Genève, 1950u 
F.A.O. — Programmes européens de remise en 
état et d'amélioration de l'agriculture. Washington, 
Genève, 1948. 
F.A.O. — Examen des programmes européens 
de remise en état de l'agriculture en 1949. Genève, 
1949. 
DIVERS AUTEURS. — Les aspects économiques, 
techniques et sociaux de l'expansion agricole. 
Collection Droit Social, novembre 1950. 
ANONYME. — Situation et perspectives de 
l'agriculture française. La Documentation Française. 
Paris, 1950. 
P. PflimlïN. — L'agriculture dans , l'économie 
française. Discours prononcé le 31 janvier 1951 à la 
Société des Agriculteurs de France. Résumé dans 
la Revue des Agriculteurs de Francef février 1951. 
Exportations agricoles 
Des COURTILS. — L'importance des exportations . 
de viande pendant l'année 1950. C.R. Académie 
d'Agriculture, 21 février 1951. 
DIVERS AUTEURS. — L'exportation des vins, 
cidres, spiritueux et liqueurs de France. Revue Vini- 
cole, numéro spécial avril 1 95 1 . 
ANONYME. — Expansion ou repliement de notre 
agriculture. U Economie, 22 mars 1951. 
J.-F. ZermatI.: — L'agriculture française et les 
problèmes de l'exportation. Rapports France-Etats- 
Unis, avril 1951. 
ANONYME. — A propos de nos exportations 
agricoles. L'Economie, 10 mai 1951. 
J--F. GRAVIER. — L'essor des exportations 
agricoles françaises. La Vie Française, 2 février 1951. 
Intégration européenne agricole 
G. VaLAY. ■ — L'organisation du marché agricole 
européen. Revue de Législation Agricole, 
novembre-décembre 1950. 
N. DROGAT. — Vers l'organisation du marché- 
agricole européen.. Revue de, l'Action Populaire, 
janvier 1951. 
^ ANONYME. — Motion adoptée à l'issue de la 
Conférence agricole franco-italienne (17 février. 1951). 
Bulletin quotidien de preése étrangère, 23 février 
ANONYME. — L'organisation européenne des. 
marchés agricoles. Bulletin hebdomadaire du Cen~ 
tre de Recherches Economiques et Sociales, 22 
février 1951. 
C. BÉGUÉ. — Pool agricole européen. Economie: 
et réalités mondiales, mars et avril 1951. 
ANONYME. — Le projet de pool agricole européen _ 
L'Echo de la Bourse,, Bruxelles, 9 avril 1951. 
Reproduit dans « Problèmes Economiques », 17 avril 
1951. 
L. FoRGET. — L'agriculture belge en présence 
desproblèmes internationaux. Revue de l'Agriculture. 
Bruxelles, avril .1951. 
H. FrieTEMA.. — L'intégration économique 
européenne et l'agriculture. Revue de la Coopération 
Internationale. Londres, avril 1951. 
L. LlNTHORST-HoMAN. — Les problèmes de- 
l'Europe agraire. Le diagnostic économique et 
social, avril 1951. 
Dépôt légal n9 7, 3* trimestre 1951. Le Gérant .responsable : D. BEIRGMANNT 
Imprimerie du « Paysan ûu Midi », Montpellier 


Bibliographie

Coquery, M.

Autres éléments du capital d'exploitation

van Stuijvenberg, M.

La mise au point du projet de financement

Farcy, H.

L'agriculteur est-il préparé à vendre ses produits ?

Lefort, Benjamin

Exigences du consommateur allemand en matière de produits agricoles [article]

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Économie rurale
Discussion générale
Citer ce document / Cite this document :
Discussion générale. In: Économie rurale. N°29, 1956. La mise en valeur des régions françaises insuffisamment développées.
pp. 53-55;
doi : https://doi.org/10.3406/ecoru.1956.1413
https://www.persee.fr/doc/ecoru_0013-0559_1956_num_29_1_1413
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DISCUSSION GÉN É R ÀLE 
M. Bergmann. — En l'absence de M. Chombart de Lauwe, je voudrais essayer de présenter qu lques réflexions concer ant divers as ects de cette' 
session consacrée aux régions françaises 
insuffisamment développées. 
Je ne crois pas qu'une définition parfaitement 
précise du sous-développement ait été formulée. Ce 
n'est pas étonnant d'ailleurs étant donné le carac- . 
tère très polymorphe du phénomène. Peut-être aussi 
les économistes qui se sont préoccupés' du sous- 
développement ont-ils plutôt envisagé le 
sous-développement d'une nation plutôt que celui d'une 
région. M. Vieille nous a fourni, à ce sujet, des 
remarques très judicieuses. 
Mais, au fond, nous sommes probablement tous 
d'accord avec les propositions de définition, faites 
par M. Klatzmann, qui lient l'idée de 
sous-développement à celle de potentiel inutilisé. Le point 
important est que la sous-utilisation doit être 
mesurée par des critères économiques et non par des 
critères techniques. Il y a sous-développement dans 
une région lorsqu'il y a un potentiel inemployé, 
dont la mise en valeur serait- susceptible de 
rémunérer, au prix courant du marché, le capital et le 
travail mis en œuvre. Ainsi que l'a souligné 
M. Klatzmann, on peut, évidemment, désirer 
développer une région à des fins autres qu'économiques 
et, dans ce cas, les critères économiques perdent 
leur caractère déterminant. 
Pour mesurer le sous-développement, il faut faire 
une hypothèse concernant le niveau futur des prix 
agricoles. Le problème des prix agricoles a été 
soulevé incidemment par M. Merveilleux du Vi- 
gnaux, quand il a dit que la frontière entre le 
territoire agricole et le territoire forestier n'est pas une 
frontière fixe ; qu'elle dépend dés besoins en 
produits forestiers et en produits agricoles. Ce qui 
implique que cette frontière est une question de 
rapports de prix. De même, la frontière entre le 
sous-développement et le développement 
satisfaisant est susceptible de varier. Ce qui est sous-dévè- 
loppé en période de hauts prix agricoles, devient 
développé à l'excès — et mérite donc l'extensifica- 
tion — s'il y a une baisse des prix agricoles. Ce 
qui est surdéveloppé, éventuellement, dans le cadre 
d'une agriculture française qui n'a comme seul 
débouché que le marché national et, comme seule 
force de travail, la population active nationale, 
devient sous-développé dans le cadre d'une Europe 
où les biens et les personnes circuleraient 
librement. Quand on voit les investissements que font 
nos voisins, sur certaines terres moins bonnes que 
celles que nous abandonnons, on mesure le 
caractère relatif de cette notion de sous-développement. 
De même; ce qui est sur-développé, dans une 
économie fondée sur le profit, devient 
sous-développé si on organise une économie qui considère 
comme un impératif essentiel la satisfaction des 
besoins alimentaires de l'ensemble des habitants de 
la planète. 
Au fond, pour pouvoir étudier valablement ce 
problème dans le cadre régional français, il 
faudrait que quelque puissance politique nous dise : 
l'agriculture française doit produire pour 2.000 
milliards, ou pour 3.000 milliards, ou pour 4.000 mil-, 
liards de produits agricoles. C'est seulement si de 
telles indications nous étaient données que nous 
pourrions déclarer que telle région est sous-dévelop- 
pée ou ne l'est pas. Malheureusement, nous n'avons 
pas reçu d'instructions de ce genre. Je ne crois pas 
que le gouvernement, ou le Ministre de 
l'Agriculture, ait fixé un tel objectif, ait précisé le 
niveau souhaitable de la production agricole 
française. 
Pour que la définition générale du 
sous-développement qui a été proposée soit utilisable sur le 
terrain, il faudrait, outre cet objectif global pour 
la production agricole, des méthodes de 
détermination des potentialités. L'ignorance dans laquelle 
nous nous trouvons des potentialités des diverses 
régions de la France est inadmissible. L'absence 
quasi complète de carte pédologique est une 
carence inexcusable pour un pays moderne. Le 
développement ne peut être harmonieux que s'il est fondé 
sur l'observation de certaines priorités qui, elles- 
mêmes, reposent sur Inexécution d'un inventaire 
général des ressources de la Nation. L'un des 
intérêts du rapport de M. Palanchon sur le Morvan est 
précisément de nous montrer comment, dans le 
cadre d'une* région, cet inventaire a été fait. Mais, 
ici encore, il n'y a pas eu mesure des potentialités 
agricoles. 
Les diverses causes et manifestations du sous- 
développement ont été examinées dans plusieurs 
exposés qui ont fortement éclairé le problème. Les 
questions foncières n'ont pas fait l'objet d'un 
rapport — " faut-il rappeler que notre Société a 
consacré toute une session de l'année dernière aux 
problèmes fonciers ? Pourtant, les défauts de la 
structure foncière jouent très certainement un rôle dans 
le retard de certaines régions. 
Les mécanismes du marché foncier fonctionnent 
très mal. Et l'une des raisons du 
sous-développement, dans certains cas, est que les valeurs 
foncières ne se réajustent pas quand les progrès 
techniques entraînent l'adoption de systèmes d'utilisation 
des terres différents de ceux du passé. De ce fait, 
il y a des régions pauvres, où il subsiste des valeurs 
— 54 
foncières élevées qui constituent un obstacle 
essentiel au réaménagement technique de ces régions. 
. Le fait est plus facile à constater qu'à corriger. S'il 
est un domaine où l'intervention de l'Etat. est 
difficile, c'est bien celui des valeurs foncières — aussi 
bien pour les empêcher de monter que pour les 
obliger à diminuer. En tout cas, il ne semble guère 
possible d'admettre la liberté absolue en ce qui 
concerne l'utilisation du patrimoine foncier. J'ai 
été frappé de voir ce matin un haut fonctionnaire, 
Directeur général des Eaux et Forêts, M. 
Merveilleux du Vignaux, prendre — en ce qui concerne 
le droit de propriété — une attitude qu'on peut, au 
fond, appeler révolutionnaire. Il a dit en 
substance : « Dans certains , cas, il faut intervenir pour 
interdire à des gens de reboiser et, dans 
d'autres cas, il faut obliger d'autres propriétaires à 
reboiser ». J'avoue que je me sens reprendre 
courage quand je vois des personnalités aussi 
mesurées adopter des positions aussi énergiques. 
M. Malassis. — II est peut-être vrai que 
l'expression « zone géographique sous-développée » a 
d'abord été employée pour caractériser les 
inégalités de développement de certaines économies 
nationales, ou même de zones géographiques plus 
vastes. Mais' il est certain que cette expression 
d'ensemble « d'économie sous-développée » a une 
portée très générale. On peut' dire qu'une zone est 
en état de sous-développement lorsque les facteurs 
de production ne sont pas utilisés jusqu'à leur limite 
économique d'utilisation. Donner cette définition est 
relativement facile, du point de vue théorique. 
Mais il faut dire tout de suite que, dans l'état actuel 
de nos connaissances, elle n'a pas une grande 
portée pratique et, comme le soulignait Bergmann, il 
est très difficile de trouver un critère pratique 
permettant, en quelque sorte, de mesurer le 
sous-développement. Toutefois, il semble que l'on puisse 
toujours affirmer que, lorsque, dans une région, 
les revenus sont relativement faibles, lorsque le 
niveau de vie est bas, il se pose des problèmes 
d'aménagement ou de réaménagement de 
l'économie régionale. C'est, par conséquent, à notre avis, 
ce critère de niveau de vie qui doit être le critère > 
fondamental pour déterminer ou orienter l'action. 
Envisagé sur la plan national, le problème du 
réaménagement des économies régionales, 
notamment des économies sous-développées, devrait se 
traduire par des priorités dans l'action publique. Il 
faudrait des priorités, par exemple, dans l'effort de 
vulgarisation. Nous l'avons dit tout à l'heure. Il est 
anormal qu'il y ait le même nombre de conseillers 
agricoles dans une région développée et dans une 
région sous-développée. De même, il devrait y avoir 
une priorité sur le plan des investissements — 
d'autant plus que c'est dans les régions n'ayant pas 
atteint la limite économique d'emploi des facteurs 
de production que l'efficacité du capital est la plus, 
grande, que l'investissement est le plus payant. 
Par conséquent, il y a aussi à établir une 
distribution du crédit tenant compte de l'état de déve» 
loppement des régions .\ 
Le développement scientifique des économies 
régionales, c'est-à-dire le développement de ces 
économies, exige, en premier lieu, qu'il en soit fait 
une étude approfondie. Ces études doivent, sans 
aucun doute, être faites par des groupes de 
chercheurs comprenant des agronomes, des 
économistes ruraux, des sociologues en liaison avec les 
professions intéressées. 
A cette fin, il serait souhaitable que soient pro- ' chainement constituées des stations régionales
d'économie rurale travaillant en liaison avec la 
Recherche agronomique, de manière à établir une 
coopération entre le technique et l'économique et 
à prendre toujours, comme principe d'action, le 
revenu et le niveau de vie. 
En second lieu, le développement exige, au point 
de vue de .la politique économique, que les % 
problèmes d'économie régionale soient toujours envisagés 
par rapport à l'économie nationale. Ceci signifie 
que les objectifs de production doivent être d'abord 
fixés sur le plan national. Mais il faut ensuite aller 
plus loin et que le taux d'expansion prévu,, par 
exemple, par les Plans de modernisation, soit 
également prévu sur le plan régional, de manière à 
résorber progressivement ce déséquilibre dans le 
développement des économies régionales qui est, 
sans aucun doute, l'une des anomalies les plus ' 
criantes et les plus visibles de notre économie 
nationale. 
M. Rouge. — Je suis d'accord avec ce qu'a dit 
M. Bergmann et les difficultés qu'il voit. 
L'implantation intellectuelle est, en effet, très complexe dans 
un régime libéral. Il est extrêmement délicat 
d'arriver à des transformations profondes dont nous 
sentons la nécessité. Il est certain que, pour le 
Morvan, si le sol le permet, et si l'efficacité des 
investissements était égale à celle des autres 
régions, cela exigerait de- très grands changements 
de structures. Certains centres devraient constituer 
des pôles ; il faudrait d'abord coordonner les 
différentes implantations qui viendraient se superposer 
dans le même lieu, éviter que l't>n développe le 
centre hospitalier dans un endroit et l'enseignement 
dans un autre. 
Toujours, en ce qui concerne ces structures, 
M. Louis Armand, Président de la S.N.C.F., m'a 
dit qu'il continuerait à s'efforcer — quitte à 
changer l'exploitation — de faire de chacune des 
capitales régionales des centres de rayonnement. 
Les structures foncières sont un très grand 
obstacle que nous rencontrons dans un pays libéral. Vous 
savez quelles difficultés surgissent dans les 
réalisations drurbanisme. Il suffit que nous fassions un 
plan d'urbanisme, caractérisé en particulier par la 
création d'un périmètre d'agglomération permettant 
une concentration nécessaire , des services, pour 
55 — 
qu immédiatement les valeurs foncières augmentent 
à l'intérieur du périmètre. - De ce fait, les 
propriétaires essaient de construire et, pour cela, 
demandent des dérogations, en dehors du périmètre : ils 
ne sont pas desservis, mais le terrain est moins 
cher. Ils voient le prix du terrain à acheter pour 
construire leur maison, mais ils ne voient pas les 
inconvénients : ils n'auront pas l'eau, le gaz, 
l'électricité. Plus tard, ils demanderont à être 
transportés, à être desservis et il faudra créer des taxes* 
supplémentaires soit aux collectivités locales, soit à 
l'Etat. 
Donc, le problème foncier est capital dans, tous 
les domaines. C'est celui qui s'oppose à tous lej 
changements dans la structure rurale. Nous avons 
une loi foncière très insuffisante, qui ne répond pas 
aux désirs des administrations. 
Vous savez quels ont été les compromis, les 
discussions, les tâtonnements qui ont fait que la loi 
foncière n'est pas du tout ce que voulaient les 
auteurs. Je vous remercie d'avoir souligné ce point 
car, dans tous les domaines, nous nous heurtons à 
cette question de la propriété du sol. Tous les 
aménageurs s'en plaignent. Mais nous avons l'héritage 
du droit romain et bien du mal à en sortir. La 
solution : une évolution très lente vers la notion du 
« service du sol » opposée à celle de propriété, avec 
les droits imprescriptibles qui peuvent y être 
attachés. En régime libéral, nous sommes ligotés par 
ces questions foncières. 
En ce qui concerne les implantations et la 
possibilité d'envoyer des hommes d'une certaine valeur 
dans les régions, il y a une habitude qui se répand 
avec la facilité des transports : la plupart des 
professeurs de faculté — Lille, Dijon, Strasbourg — 
habitent à Paris et vont simplement passer la 
journée sur place. C'est un phénomène qui se 
manifeste surtout depuis la guerre, depuis l'amélioration 
des transports. Nous sommes en régime libéral ; nous ne pouvons donc pas obliger un professeur de
faculté à résider dans la ville où il exerce, mais le 
phénomène est déplorable. 
M. Cramois. — Nous en sommes même au point 
où plusieurs préfets résident à Paris beaucoup plus 
que dans leur département ! 
Une fois encore, et selon la tradition de notre 
Société, nous avons abordé, un problème difficile, 
complexe, souvent mal posé. Nous avons tenté, en 
divisant la difficulté par l'analyse, d'essayer de 
proposer des solutions. Evidemment, il faut tenir 
compte du coût de ces solutions... Les difficultés 
agricoles ne sont pas propres à la France ; elles 
existent dans tous les pays du monde ; mais la très 
grande différence entre un pays comme la France 
et les Etats-Unis — et sans doute la Russie — c'est 
que ces pays-là peuvent consacrer des moyens 
matériels considérables à leurs problèmes agricoles.. 
Quand on constate l'ampleur de ces moyens, il 
nous reste à souhaiter que nous puissions, en 
France, avoir des moyens matériels, sinon équivalents, 
du moins permettant la réalisation des solutions que 
nous nous sommes efforcés d'étudier au cours de 
ces discussions. 
Imprimerie du « Paysan du Midi » 
Montpellier Dépôt légal 4e trimestre 1956 
Le gérant responsable 
D. Bergmann. 


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