Universitas Atma Jaya Yogyakarta (UAJY): Open Journal Systems
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Droit et non droit dans les institutions totalitaires. Le droit à l'épreuve du totalitarisme,
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Le principe de légalité. Mythes et mystifications
No full textNational audienceToute réflexion critique sur la signification du principe de légalité doit prendre simultanément en compte ses deux dimensions. Le principe de légalité a d'abord une portée pratique : il signifie que l'action administrative est enserrée dans certaines limites, soumise à des normes qui déterminent à la fois des objectifs à atteindre et les moyens de les atteindre ; mais il a aussi une portée idéologique en ce qu'il fonde la légitimité de cette action
L'administration dans le discours des présidents de la Ve République
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Les droits politiques des fonctionnaires ou les contradictions du libéralisme
No full textOn entend mettre ici en lumière quelques-unes des contradictions que rencontrent les régimes politiques libéraux s'agissant des droits politiques accordés aux fonctionnaires. Les contradictions existent d'abord au niveau des principes sur lesquels se fonde tout régime de fonction publique : d'une part les citoyens ont droit à la neutralité du service public et doivent pouvoir compter sur l'impartialité des agents ; mais d'autre part ces derniers ne sauraient être entièrement privés de la liberté d'opinion et d'expression. Les contradictions se manifestent ensuite dans la pratique, car les incertitudes résultant du conflit entre des principes contradictoires sont exploitées par les autorités politiques pour restreindre les garanties accordées aux fonctionnaires pour l'exercice de leurs droits politiques et ont tendance à exiger de leur part un véritable loyalisme non seulement à l'égard des institutions mais aussi du gouvernement en place