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Les effets LGV sur la dynamique des territoires. Volet 2 : l’attractivité touristique des villes dans les territoires traversés par la ligne LGV SEA
No full textRapport du LAET (UMR CNRS 5593 - Université Lumière Lyon 2 – ENTPE) pour le compte de LISEALe cahier des charges de cette étude prévoit une analyse de l’évolution de l’attractivité touristique des villes entre la phase ex-ante et la phase ex-post du projet LGV SEA. Ce rapport est organisé en quatre parties. Dans un premier temps, les auteurs présentent des éléments de contexte sur l’aire d’étude et les choix méthodologiques opérés. Les parties 2 et 3 caractérisent respectivement l’offre touristique et l’offre ferroviaire ainsi que leurs évolutions. Les relations entre les évolutions de l’offre ferroviaire et l’offre touristique sont présentées et discutées dans la dernière partie
The impacts of plant protection products on biodiversity and ecosystem services. Summary of the collective scientific expertise
No full textEach year, between 55,000 and 70,000 tonnes of plant protection product active ingredients, including those usable in organic farming and biocontrol, are sold in mainland France and its overseas territories. They are used for crop protection or the maintenance of gardens, green spaces and infrastructure (known in French as JEVI). At the same time, the report on the global assessment of biodiversity andecosystem services established in 2019 by the Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services (IPBES) has provided an alarming assessment of an unprecedented erosion of biodiversity. Chemical pollution generated by human activities, including plant protection products (PPP), has been identified as being among the causes of this erosion. This pollution is added to other pressures, such as habitat destruction caused by urbanisation, the intensification of agricultural and forestry practices and the consequences of climate change. Faced with this observation, European regulations on the marketing of PPP have aimed for a high degree of protection, in particular on the principle of avoiding any unacceptable effect on the environment. However, this objective has not been fully achieved, due in particular to insufficient consideration of the diversity of interactions as they occur in the environment (between substances, between organisms, and with a variety of physical-chemical factors etc.)..Against this background, the French Ministries respectively responsible for the Environment, Agriculture and Research asked INRAE and Ifremer to conduct an inventory of scientific knowledge relating to the impacts of PPP on biodiversity and ecosystem services. The previous collective scientific expert study (known as an ESCo) on Pesticides, Agriculture and the Environment was conducted in 2005. The present exercise consists of updating the results, extending them to the entire land-sea continuum and including PPP use in non-agricultural areas (JEVI). Unlike the 2005 study, this ESCo is positioned downstream of PPP use, dealing with the fate and impacts of these substances once introduced into the environment. It does not deal with agricultural practices or systems that reduce PPP use, nor with preventive strategies for regulating pests. These themes are the subject of other ongoing work, in particular another INRAE ESCo on the management of plant cover for the natural regulation of pests, the results of which are expected in autumn 2022. These two exercises are part of the Ecophyto II+ Plan, in addition to the Pesticides and Human Health expert study published by Inserm in 2021.The scope of this ESCo covers the various environments (terrestrial, atmospheric, continental and marine aquatic environments, with the exception of groundwater) in their continuity, from the site of PPP application to the ocean, in both mainland France and its overseas territories, from knowledge produced or transposable in this type of context (climate, PPP used, biodiversity present etc.). It includes all products intended for crop protection or the maintenance of JEVI, whether conventional PPP or biocontrol products or agents, when they are likely to be found in the environment due to current or past use. The analytical framework established considers biodiversity in its structural and functional dimensions, and it incorporates the issue of ecosystem services. Attention is therefore more particularly focused on work that documents the identification of risks and effects under realistic environmental conditions, and at levels of biological organisation (e.g. individual, population, community, ecosystem) likely to biodiversity as well as with ecosystem functions and services
Embâcles: concilier gestion des risques et qualité des milieux. Guide de diagnostic et de recommandations
No full textDurant les crues majeures, les cours d'eau transportent de l'eau, des sédiments mais aussi du bois. Ce phénomène est naturel et inévitable. La présence de bois flottants et d'embâcles en rivière a en réalité un effet positif sur la qualité environnementale des milieux aquatiques et terrestres. C'est aussi un facteur potentiel de risques. Il pose problème dès lors que des verrous hydrauliques (sections étroites, ponts, ouvrages hydrauliques) ne sont pas conçus pour être transparents au transport des flottants. Si ces derniers obstruent les ouvrages, ils déclenchent souvent des surcotes des niveaux d'inondation et/ou des affouillements des ouvrages. La gestion opérationnelle du problème des embâcles se résume encore souvent à un entretien de la ripisylve visant à supprimer toute présence de bois mort dans le lit des cours d'eau. La prise en compte du transport des flottants dans la conception des ouvrages est encore lacunaire. Les travaux scientifiques portant sur le sujet, parfois anciens, sont peu connus des praticiens. Pendant longtemps, ces travaux ont principalement porté sur l'aspect environnemental du bois flottant. La dernière décennie a vu la publication de nombreux travaux portant sur les risques. L'attente du côté opérationnel étant forte, il a semblé pertinent de mener une analyse de l'état des connaissances scientifiques et techniques et de transférer aux praticiens celles que nous avons jugé potentiellement utiles.Le rapport a été organisé en chapitres traitant de façon plus ou moins approfondie les aspects principaux de laquestion du bois flottant en rivière :— Le Chapitre 1 tente de répondre aux questions "D’où vient le bois flottant pendant les crues ?" et "Quelle quantitéde bois mort pourrait être transportée par tel cours d’eau ?". Il explique les processus sources et décrit les méthodes permettant de prédire la production de bois flottant (volume total et dimensions des pièces transportées);— Le Chapitre 2 rappelle synthétiquement les effets bénéfiques de la présence de bois flottants sur les milieux naturels ;— Le Chapitre 3 traite du transport et du dépôt du bois flottant. Il présente les méthodes utilisées pour étudierle phénomène de transfert et de dépôt en milieu naturel. Il fournit aussi des éléments sur les interactionsentre bois flottants et deux types d’infrastructures très touchées par les embâcles : les ponts et les seuils(évacuateur de crue de barrage, seuil en rivière, etc.).— Le Chapitre 4 porte sur les mesures de protection contre les embâcles. Ces mesures sont de trois types: (i) certaines visent à favoriser les transferts du bois flottant vers l'aval; (ii) certaines visent à piéger le bois flottant dans des ouvrages dédiés, et (iii) d'autres portent sur une gestion intégrée à l'échelle du bassin versant.Ce guide compile des éléments tirés de travaux scientifiques et d’autre guides techniques auquel il empruntecertains éléments mais qu’il ne saurait remplacer. Les lecteurs ne trouvant pas l’ensemble des réponses aux ques-tions qu’ils se posent sont invités à consulter ces guides qui toujours très bien complets. On pense en particulieraux guides Américains de DIEHL (1997) "Potential drift accumulation at bridges" et de BRADLEY et al. (2005) "Debriscontrol structures : Evaluation and countermeasures", aux guides Suisses de LANGE et BEZZOLA (2006) "Schwemmholz- Probleme und Lösungsansätze [Driftwood - Problems and solutions]", du CSB (2017) "Bois Flottant Aux Evacuateurs DeCrues Des Barrages", et de l’OFEV (2019) "Bois flottant dans les cours d’eau" qui apportent beaucoup d’éléments sur laproduction des flottants et les ouvrages, mais aussi aux documents portant plus sur le volet environnemental auxguides Australiens de BROOKS et al. (2006) "Design guideline for the reintroduction of wood into Australian streams"et de LOVETT et PRICE (2007) "Principles for riparian lands management", en encore le guide Autrichien de l’ÖWAV(2021) "Holz in und an Fließgewässern – Wildholzmanagement" ainsi qu’enfin l’excellent guide de WOHL et al. (2019)"Managing for large wood and beaver dams in stream corridors"
L’ancien couvent des cordeliers de La Chambre (La Chambre, Savoie): Étude archéologique préalable
No full textL’ancien couvent des cordeliers de La Chambre fait partie des rares établissements franciscains encore partiellement conservés en élévation en Savoie et plus généralement dans les anciens diocèses du nord des Alpes (Genève, Grenoble, Maurienne et Tarentaise). Le principal exemple de ces implantations se trouve à Chambéry, où l’actuelle cathédrale et le Musée Savoisien sont constitués des anciens bâtiments du couvent franciscain établi vers 1220. À La Chambre, l’implantation des mendiants est plus tardive : dû aux libéralités de la famille de La Chambre, le couvent est fondé en 1365 dans un petite bourgade du fond de la vallée de la Maurienne, entre l’Arc et le torrent du Bugeon, à quelques centaines de mètres du prieuré bénédictin roman (actuelle église paroissiale). Malgré cet isolement géographique apparent, La Chambre est un lieu de passage important et régulier depuis l’Antiquité, sur la route entre Turin et Chambéry par la combe de Savoie, la Maurienne, le col du Mont-Cenis et le Val de Suse.L’édifice est en partie ruiné, sans affectation depuis le milieu du XXe siècle au moins. Il a été acquis en 2008 par la commune qui a pour objectif de le conserver et surtout de lui trouver une nouvelle vie. Le site a été inscrit au titre des Monuments historiques en octobre 2021. Le bâtiment dit « des hôtes », encore en élévation en 2010, a malheureusement été démoli car il menaçait ruine. L’ensemble est aujourd’hui entièrement menacé de démolition du fait de sa vétusté, des risques d’effondrement et de l’efficacité limitée des toitures provisoires en tôle. Malgré la ruine, il reste de belles élévations et dans certaines parties (salle capitulaire et sacristie notamment), les voûtes du couvent primitif sont encore en place. Le plan général de l’ensemble et ses transformations successives peuvent être appréhendées par l’archéologie du bâti et aider à la caractérisation des différentes périodes d’aménagement des édifices conservés.Dans le cadre de la mission globale d’étude préalable placée sous la direction de Dominique Perron, architecte du Patrimoine, et de Benoît Chambre, architecte, une étude archéologique préalable de l’ancien couvent des Cordeliers de La Chambre a été commanditée par la commune. Elle avait plusieurs objectifs. Le premier était de dresser l’état des lieux des bâtiments conservés (photographies, plans, relevés d’élévations ponctuels) en mettant en lumière les différentes périodes de construction représentés et les fonctions des bâtiments aujourd’hui conservés. Ensuite, il est apparu nécessaire de proposer un premier phasage des vestiges et de mettre en regard l’état des connaissances actuelles à partir de la documentation historique et les bâtiments visibles. Enfin, il fallait évaluer avec plus de précision le potentiel archéologique du site et établir les problématiques d’une étude archéologique de bâti et éventuellement de fouilles au sol à réaliser dans le cadre d’une restauration des bâtiments.La lecture que nous proposons des vestiges du couvent de La Chambre met en évidence cinq grandes périodes de construction et de réaménagement. De la donation initiale de la famille de La Chambre en 1365, rien n’est perceptible dans l’édifice actuel. Les premiers franciscains ont toutefois dû s’installer dans cette maison et, rapidement, entamer les travaux de construction de leur futur couvent. Il est probable que des vestiges subsistent malgré tout dans le sous-sol, ce qui permettrait de retracer plus fidèlement le contexte d’implantation et de développement du couvent. Le chantier commence sans doute peu après 1365, par l’église et sa sacristie (Phase 1). L’édifice, bien que de taille modeste par rapport aux grands couvents urbains, reste dans les canons de l’architecture franciscaine : un plan longiligne articulé autour d’une nef unique et d’un chœur légèrement plus étroit, sans collatéraux ni transept, sans déambulatoire ni chapelles latérales. Une deuxième tranche de travaux est matérialisée par la construction des murs périphériques du cloître à l’ouest et au nord, et de l’aile orientale du couvent (Phase 2). Cette dernière comprend alors une salle capitulaire, un clocher et deux chapelles ou oratoires destinés aux frères. Au moins un étage, si ce n’est deux surmontent également ces salles et accueillaient vraisemblablement les cellules des frères dont il est délicat de proposer le nombre sans des recherches plus approfondies sur les cloisonnements de l’étage. La morphologie des voûtes et la structure des baies ne sont pas fondamentalement différentes et il a dû s’écouler quelques années tout au plus, plaçant cette deuxième tranche de travaux autour de la fin du XIVe siècle ou du début du XVe siècle. À cette période, il existe un premier cloître dont la morphologie exacte nous échappe.Une troisième tranche de travaux intervient avec la construction du logis ouest, qui vient s’appuyer contre la façade ouest du cloître (Phase 3). Sa morphologie globale est relativement bien cernée ; il a pu s’agir soit d’un bâtiment d’accueil pour les étrangers, soit d’un noviciat, soit d’un édifice plus utilitaire pour la communauté, qui avait besoin d’une bibliothèque, d’un réfectoire et de différents locaux. La présence de décors en accolade sur les linteaux des portes et fenêtres évoquent plutôt une construction à partir du milieu du XVe siècle. Une rénovation du couvent intervient à l’issue de la Réforme (Phase 4), mais il reste difficile de dater avec précision les travaux, à l’exception de ceux de l’église qui s’achèvent sans doute avec une nouvelle consécration en mai 1744, comme en témoigne une inscription sur un pilastre de la nef. Les travaux sont d’ampleur : le couvrement de la nef de l’église est entièrement rénové avec la création de voûtes d’arêtes, de grandes baies sont percées dans les quatre travées nouvellement créées. Le cloître est reconstruit entièrement à cette même période, avec cette fois un étage qui dessert les cellules des frères dans l’aile orientale et le premier étage du bâtiment ouest. Enfin, dans un cinquième temps, après la Révolution, le couvent est vendu comme Bien national et démantelé entre plusieurs propriétaires (Phase 5). Une partie s’effondre avant 1865 : le chœur de l’église, la moitié de la nef et trois chapelles latérales disparaissent et ne subsistent qu’à l’état de ruines. Tout au long du XIXe siècle et la première moitié du XXe siècle, les bâtiments restant sont subdivisés par des murs de refend, des planchers ou des dalles en béton pour créer des appartements, des ateliers, des structures agricoles
SCCS OPINION on HAA299 (nano) - SCCS/1634/21 – Final Opinion
No full textInternational audience1. In light of the data provided, does the SCCS consider HAA299 (nano) safe when used as a UV-filter in cosmetic products up to a maximum concentration of 10%? The available data indicate that HAA299 (nano) is a practically insoluble material, with very low dermal and oral absorption. Due to the very low systemic availability, the material is unlikely to exert systemic genotoxic or reproductive effects. The NOAEL of 1000 mg/kg/day indicates that the material is of overall low toxicological concern. Given the low dermal penetration, and low systemic toxicity, the calculation of margin of safety (MoS) is not appropriate in this case. The SCCS considers that HAA299 (nano) as covered within the provided characteristics (minimum purity equal to or above 97%, median particle size in terms of particle number equal to or above 50 nm) is safe when used as a UV-filter in dermally-applied cosmetic products up to a maximum concentration of 10%. Based on the inflammatory effects on the lung after the acute inhalation exposure, the SCCS has concerns regarding the repeated use of products containing HAA299 (nano) in applications that could lead to inhalation exposure. Therefore, the SCCS does not recommend the use of HAA299 (nano) in applications that could lead to exposure of the consumer’s lungs via inhalation. 2. In view of the previous SCCS opinion (SCCS/1533/14) does the SCCS consider HAA299 non-nano and nano form safe when used as a UV-filter in cosmetic products up to a maximum concentration of 10%? The data considered in this Opinion has not provided any new or additional concern that merits a revision of the previous SCCS opinion (SCCS/1533/14). Therefore, the SCCS considers HAA299, either as non-nano or nano form, safe when used as a UV-filter in dermally-applied cosmetic products up to a maximum concentration of 10%. The SCCS considers that the combined maximum concentration of non-nano and nano forms of HAA299 should not exceed 10% in a cosmetic product. 3. In case the SCCS finds HAA299 (nano) not safe, does it still uphold the conclusions of the SCCS/1533/14 opinion with regard to the safe use of HAA299 non-nano form? / 4. Does the SCCS have any further scientific concerns (on human health) with regard to the use of HAA299 (nano) in cosmetic products? This opinion is based on the currently available scientific evidence, which shows an overall very low or lack of dermal absorption of HAA299 (nano) in human skin. If any new evidence emerges in the future to show that HAA299 (nano) used as UV-filter in cosmetic products can penetrate human skin (healthy, compromised, sunburnt or damaged skin) to reach viable cells in higher levels than demonstrated in this submission, then the SCCS may consider revising this assessmen
SCCS OPINION on Acid Yellow 3 – C054 (CAS No. 8004-92-0, EC. No 305-897-5) - Submission II - SCCS/1631/21 – Final Opinion
No full textInternational audienceThe SCCS concludes the following: (1) In light of the data provided, does the SCCS consider Acid Yellow 3, safe when used in non-oxidative hair colouring products up to a maximum on-head concentration of 0.5 %? Based on the data provided in the dossier, the SCCS considers that Acid Yellow 3 is safe when used in non-oxidative hair colouring products at on-head concentrations of up to 0.5%. (2) Does the SCCS have any further scientific concerns with regard to the use of Acid Yellow 3 in cosmetic products? A detailed analytical report on the test substance in representative batches and results of the stability tests should be provided to exclude the possibility of the presence of any impurities that may be of concern
