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L’engagement salarié pour l’environnement : une expérience de développement professionnel et personnel
No full textL’ambition de cet article est d’explorer les conséquences individuelles du phénomène émergent de l’engagement salarié pour l’environnement. En effet, face aux enjeux socio-écologiques contemporains et au constat d’un déficit d’actions d’ampleur des entreprises, de plus en plus de salariés s’engagent volontairement pour l’environnement au sein de leur organisation. Pour que cet engagement soit source d’impacts notables, il paraît nécessaire qu’il s’accompagne de conséquences positives pour les salariés concernés. Or, la littérature est ambiguë sur ce point pour lequel nous disposons de peu de travaux. Au travers d’une étude exploratoire auprès de 37 salariés engagés, nous mettons en évidence trois grands types d’apports (psychologiques, cognitifs et relationnels) globalement positifs dont la nature et l’ampleur sont toutefois variables d’un salarié engagé à l’autre. En outre, nous proposons de considérer ces apports comme des ressources que certains salariés réinvestissent afin d’accroître leur engagement dans une logique de construction de carrière responsable. Ces résultats sont discutés avec trois littératures s’intéressant à l’action des salariés pour l’environnement (travaux en comportement organisationnel sur le green employee behavior, travaux sur les micro-fondations de la responsabilité sociétale de l’entreprise et sur l’activisme interne). Les limites de ce travail et des pistes de recherches sont évoqués en conclusion
Note sous Conseil d'Etat, 10ème - 9ème chambres réunies, 28 juin 2024, n°493563, M.D., n° 493845, M. E. et n° 494137, Mouvement des entreprises de France Polynésie française (Medef PF)
Get PDFCensure de la loi de pays 2024-8 qui avait fait trop rétroagir ses mesures fiscales
Échec de négociation du PAP : le juge judiciaire doit répartir le personnel et les sièges entre les collèges
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Essais sur les modèles structurels d'investissement éducatif et de choix professionnels
No full textCette thèse doctorale comprend trois chapitres qui examinent les mécanismes influençant les investissements éducatifs et les choix professionnels. Dans le premier chapitre, j'estime un modèle structurel dynamique de choix discrets portant sur les décisions d'éducation et de marché du travail, en étudiant les différences de rendements associés à l’enseignement supérieur. Le modèle considère explicitement diverses alternatives éducatives et le phénomène de suréducation, lorsque le niveau d'éducation acquis dépasse celui requis par l'emploi occupé. Dans des marchés du travail segmentés, la suréducation constitue une option intrinsèque aux diplômés universitaires, leur permettant d’accéder à des emplois non universitaires, alors que l'inverse est impossible. Une méthode d’estimation fondée sur les probabilités conditionnelles de choix (CCP) permet l’identification et l’estimation du modèle à partir de données coréennes récentes, même si elles ne couvrent pas toute la carrière des individus. Les résultats montrent que la suréducation accroît la dispersion des salaires des diplômés, mais sécurise leur emploi. Une politique fictive de tri plus strict des élèves selon leurs aptitudes scolaires, répartissant mieux les élèves entre filières générales et professionnelles, réduirait le nombre de diplômés universitaires motivés principalement par la valeur de consommation des études, diminuerait la suréducation et augmenterait le revenu salarial global à l'approche de la trentaine.This doctoral thesis consists of three chapters that study the mechanisms of educational investment and occupational choices. In the first chapter, I provide structural estimates of a dynamic discrete choice model of education and labor market decisions and study heterogeneity in returns to higher education. The model explicitly accounts for different alternatives for higher education and the mismatch between the education level attained and that required for jobs, called overeducation. In the segmented labor markets, overeducation is the option inherent in college education, providing college graduates with access to the non-college sector, but not the other way around. A conditional choice probability (CCP)-based estimation method enables the model to be identified and estimated using recent Korean data, which is a short panel without assumptions about far into the later lifecycle not observed in the data. The estimation result shows that overeducation makes the wages among college graduates more dispersed, while the option secures their employment. A counterfactual policy of more stringent academic-ability-based sorting into vocational and general high schools is found to reduce academic college graduation driven by its consumption value, with those directed to vocational education lowering the overeducation rate and yielding larger total log wage income by their late twenties
Arrêt AW "T": de la possibilité de briser la présomption de juridiction d'une cour hiérarchiquement supérieure à l'inexistence d'une décision de justice nationale
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Conformité à la Constitution de la procédure instaurée à l’article L. 1127-3 du code général de la propriété des personnes publiques permettant de constater l’abandon d’un bateau, navire, engin ou établissement flottants sur le domaine public fluvial et d’en transférer la propriété au gestionnaire de ce domaine – note sous Cons. const. 6 juin 2025, n° 2025-1141 QPC, Voies Navigables de France
No full textDu périmètre restreint de l’obligation précontractuelle d’information, note sous Cass. Com., 14 mai 2025
No full textL'arrêt du 14 mai 2025 pose une solution importante et nouvelle. Liant les premier et troisième alinéas de l'article 1112-1 du Code civil, la Cour de cassation limite le périmètre de l'obligation précontractuelle d'information aux renseignements qui ont « un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties, et dont l'importance est déterminante du consentement ». Plus qu'une combinaison des alinéas, la Cour pose une exigence de cumul
