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Accession et indivision perpétuelle et forcée : démolition d’une construction réalisée sans le consentement des indivisaires (Civ. 3ème, 7 mai 2025, n° 24-15.027)
No full textAbsence de conséquence du défaut de publicité d’une modification de raison sociale d’une SCP notariale sur les actes authentiques délivrés (Cass. com., 27 nov. 2024, n° 22-24.511)
No full textEssays on Macroeconomics
No full textCette thèse se compose de trois chapitres. Le chapitre 1 montre combien les avantages non salariaux d’un emploi comptent pour mesurer la croissance économique et les effets distributifs du progrès technique. Les chapitres 2 et 3 mobilisent des méthodes de contrats dynamiques pour analyser l’écart salarial entre les sexes ainsi que l’entrepreneuriat et les contraintes de financement.Smith (1776) avait déjà introduit l’idée des différentiels compensatoires, c’est-à-dire que les salaires varient en fonction des avantages non salariaux. Depuis, la théorie et les preuves empiriques se sont consolidées. Les avantages constituent des biens : ils entrent dans la fonction d’utilité des travailleurs et dans le processus de production. Pourtant, la comptabilité de la croissance, de la distribution ou du bien-être les néglige. Le chapitre 1 comble cette lacune.Je commence par estimer les prix implicites d’un ensemble d’avantages, à partir de données d’enquêtes par profession. J’établis ensuite qu’entre 1980 et 2015, la demande de travail aux États-Unis s’est déplacée vers des emplois à plus forte valeur d’avantage. Tenir compte de cette réallocation modifie fortement notre lecture des grandes évolutions macroéconomiques récentes. Premièrement, la théorie montre que la valeur des avantages doit être incluse dans la production pour mesurer la croissance de la productivité ; sinon, les mesures usuelles, qui ne retiennent que leur coût, la sous-estiment. Plus formellement, le théorème de Hulten (1978) ne tient que si la production intègre la valeur des avantages. Empiriquement, la rémunération totale (salaire + avantages) a crû de 40 % de plus que les salaires entre 1980 et 2015, ce qui implique une productivité 25 % plus élevée, mais un ralentissement plus marqué après 2004. Deuxièmement, prendre en compte les avantages éclaire aussi les effets distributifs du changement technique : contrairement aux salaires, la rémunération totale ne présente aucune polarisation.Le chapitre 2, rédigé avec Maria Frech, part du constat empirique que la demande féminine d’horaires flexibles alimente les inégalités persistantes. Nous élaborons une théorie où cette demande cachée façonne la dynamique de l’emploi. Un modèle de contrat dynamique lie l’employeur et un salarié dont la disponibilité temporelle est stochastique et invérifiable. Hommes et femmes ne diffèrent que par la probabilité d’être faiblement disponibles, calculée à partir de l’ATUS. Nous comparons des contrats spécifiques à chaque genre aux contrats « masculins » appliqués uniformément. Dans ce second cas, les frictions contractuelles engendrent : (i) une divergence durable des revenus sur le cycle de vie ; (ii) une durée d’emploi plus courte et une participation plus faible des femmes.Le chapitre 3 s’inscrit dans la littérature qui utilise les contrats dynamiques pour étudier comment les frictions d’agence créent des contraintes de financement et régissent le cycle de vie des entreprises. Ces travaux supposent généralement un entrepreneur neutre au risque et des chocs de productivité i.i.d. En m’appuyant sur des avancées récentes en fiscalité dynamique, j’étends le modèle canonique de détournement de flux de trésorerie de Clementi et Hopenhayn (2006) à un entrepreneur averse au risque disposant d’une information privée persistante sur la productivité de l’entreprise. Cette aversion modifie radicalement le contrat optimal : la taille de l’entreprise est toujours réduite, les distorsions reflètent la persistance de la productivité, et la rémunération de l’entrepreneur est lissée et découplée de la taille de l’entreprise. Enfin, une quasi-implémentation par des contrats plus simples montre que cette classe de modèles ne parvient pas à reproduire simultanément la dynamique observée de la taille des entreprises et de la part de capital propre.This thesis is divided into three chapters. Chapter 1 aims to understand the importance of non-wage job amenities for measuring economic growth and the distributional effects of technical change. Chapters 2 and 3 use Dynamic contracting methods to study the gender wage gap, and entrepreneurship and financing constraints.Smith (1776) already introduced the idea of compensating differentials—i.e., that wagesvary with non-wage job amenities. Since then, the theory and evidenceof compensating differentials have become well-established. Amenities are essentiallygoods in that they enter workers’ utility functions and are part of the production process. Yet, traditional growth, distributional, or welfare accounting ignore them. Chapter 1 aims to bridge this gap.I begin by estimating shadow prices for a range of job amenities measured with occupation-level survey data. I document an amenity-biased shift in labor demand in the US from 1980 to 2015, which reallocated workers from low- to high-amenity occupations. Then, I argue that accounting for this amenity-biased reallocation significantly alters our understanding of major macroeconomic change. First, I theoretically show that the shadow value of amenities should be included in output to measure productivity growth. Otherwise, conventional measures—that only account for the costs of amenities—can underestimate it. More formally, Hulten’s (1978) theorem only holds when output includes the value of amenities. Quantitatively, I find that total compensation (wage plus the value of amenities) grew 40% more than wages from 1980 to 2015. Compared to conventional estimates, this implies 25% higher productivity growth but a larger slowdown since 2004. Second, I show that measuring job amenities is also important to understand distributional effects of technical change. Despite the well-studied polarization along the wage distribution, I find no polarization along the distribution of total compensation.Chapter 2, together with Maria Frech, is motivated by extensive empirical evidencethat highlights women’s demand for flexible working hours as a critical cause of the persistent gender disparities in the labor market. We propose a theory of how hidden demand for flexibility drives gendered employment dynamics. We develop a dynamic contracting model between an employer and an employee whose time availability is stochastic and unverifiable. In our model, men and women only to differ in their probability of having low time availability, which we measure in the ATUS. We explore contracts designed specifically for each gender (gender-tailored) and the polar case where a male-tailored contract is given to both men and women. For the latter, contracting frictions endogenously give rise to well-documented gendered labor market outcomes: (i) the divergence and non-convergence of gender earnings differentials over the life-cycle, and (ii) women’s shorter job duration and weaker labor force attachment. Chapter 3 builds on a literature that uses dynamic contracting methods to understand how agency frictions create financing constraints and drive firm lifecycle dynamics. These problems have typically been analyzed assuming a risk-neutral entrepreneur and i.i.d productivity shocks. Using recent advances in the dynamic taxation literature, I study a canonical dynamic cash flow diversion model as Clementi and Hopenhayn (2006), but with a risk averse entrepreneur who has persistent private information about the firm’s productivity. Risk aversion fundamentally changes the properties of the optimal contract. The firm’s size is always distorted downwards, and its distortions inherit the autoregressive properties of the type process. The entrepreneur’s compensation is smoothed and decoupled from the firm size dynamics. Finally, a quasi-implementation with simpler contracts highlights that this class of models is unable to generate realistic firm size and equity share dynamics simultaneously
Essais en économie financière et en économie de l'information
No full textCette thèse examine comment la conception de l'information et des incitations peut atténuer les inefficacités des marchés financiers. Elle se compose de trois essais à l'intersection de l'économie financière et de l'économie de l'information. Le premier chapitre étudie la transparence optimale des algorithmes de notation de crédit, montrant que l'opacité peut favoriser le partage des données et l'accès au crédit en limitant les comportements stratégiques des emprunteurs. Le deuxième chapitre analyse la conception des tests de résistance bancaire lorsque la discipline de marché complète la supervision, et démontre que des tests grossiers et indulgents exploitent de manière optimale l'information privée contenue dans les prix de marché. Le troisième chapitre s'intéresse à la gouvernance du risque dans un contexte de concurrence anticipée entre institutions financières, et propose des mécanismes d’incitation alignant les activités de trading et de conformité avec une gestion efficace des risques. Sur le plan méthodologique, les deux premiers chapitres s’appuient sur les outils de la théorie de la conception de l'information et de la persuasion bayésienne, tandis que le troisième mobilise la théorie des mécanismes et des contrats. Ensemble, ces essais soulignent le rôle central des structures informationnelles et des incitations dans les résultats des marchés financiers, et offrent des perspectives utiles pour la régulation du crédit, la supervision bancaire et la gestion du risque financier.This dissertation explores how the design of information and incentives can mitigate inefficiencies in financial markets. It consists of three essays at the intersection of Financial and Information Economics. The first chapter studies the optimal transparency of credit scoring algorithms, showing that opacity can improve data sharing and credit access by reducing borrowers' strategic behavior. The second chapter analyzes the design of bank stress tests when market discipline complements supervision, demonstrating that coarse and lenient tests optimally leverage private information embedded in market prices. The third chapter examines risk governance under preemptive competition among financial firms, proposing incentive schemes that align firms' trading and compliance activities with efficient risk management. Methodologically, the first two chapters employ tools from information design and Bayesian persuasion, while the third draws on mechanism design and contract theory. Together, these essays highlight the central role of information structures and incentive mechanisms in shaping financial market outcomes and provide policy-relevant insights for the regulation of credit markets, banking supervision, and financial risk management
Short Communication : True Cost Accounting (TCA) as a transformative approach for livestock agri-food systems
No full textToday, there is extensive debate about the sustainability of the food system. Numerous research and policy initiatives focus on transforming the food system to make it more sustainable. The method of True Cost Accounting (TCA) can reveal positive and negative externalities for natural, social, human, and economic capital in food production and consumption. Insight into and internalisation of these externalities in decision−making can contribute to making food systems more sustainable. This paper illustrates the use of TCA and presents a research agenda for TCA in livestock agri-food systems. TCA is based on environmental and social life-cycle assessments and, as a result, inherits some of their shortcomings. Monetising the impact of externalities is a methodological challenge, further complicated by the practical challenges of data availability. We recommend working towards a harmonised TCA approach with an interdisciplinary team of researchers to assess the true value of livestock agri-food systems
Chroniques « Droit de la culture. Actualités de septembre 2024 à mars 2025 »
No full text. CJUE, gr. ch., 6 mars 2025, Orchestre national de Belgique, aff. C-575/23, AJDA 2025, p. 1018.
. TC, 7 oct. 2024, M. Paul V. c. Commune de Chambéry, n° 4317, Lebon
Le conjoint commun en biens et l’entreprise individuelle : plus d’interrogations que de solutions ?
No full textVente d’actifs à prix minoré, acte anormal de gestion et distribution présumée : le Conseil d’État précise les règles de preuve (Note sous CE 2 juillet 2025, 497011)
No full textVente d’actifs à prix minoré, acte anormal de gestion et distribution présumée : le Conseil d’Etat précise les règles de preuve
