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Le traitement constitutionnel de la responsabilité pénale des ministres et des parlementaires
No full textVerdussen Marc. Le traitement constitutionnel de la responsabilité pénale des ministres et des parlementaires. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 25-2009, 2010. Le juge constitutionnel et la proportionnalité - Juge constitutionnel et droit pénal. pp. 481-503
La Cour constitutionnelle belge exerce-t-elle un contrôle concret?
No full textVerdussen Marc. La Cour constitutionnelle belge exerce-t-elle un contrôle concret ?. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 29-2013, 2014. Pluralisme des garanties et des juges et droits fondamentaux - Les droits culturels. pp. 17-23
Belgique
No full textRenauld Bernadette, Verdussen Marc. Belgique. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 34-2018, 2019. Égalité, genre et constitution - Populisme et démocratie. pp. 149-174
Belgique
No full textRomainville Céline, Verdussen Marc. Belgique. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 36-2020, 2021. L'état d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés? Du terrorisme à l'urgence sanitaire- L'opinion publique aujourd'hui. Regards pluridisciplinaires. pp. 187-214
Belgique
No full textRasson-Roland Anne, Verdussen Marc. Belgique. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 30-2014, 2015. Juges constitutionnels et doctrine - Constitutions et transitions. pp. 229-245
Belgique
No full textRenson Anne-Stéphanie, Verdussen Marc. Belgique. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 129-148
Belgique [in "Constitutions et droit pénal" - XXVIe Table ronde internationale des 10 et 11 septembre 2010 (Aix-enProvence)]
No full textRasson-Roland Anne, Verdussen Marc. Belgique. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 26-2010, 2011. Constitutions et droit pénal - Hiérarchie(s) et droits fondamentaux. pp. 109-129
Belgique [in "Le juge constitutionnel et la proportionnalité" - XXVe Table ronde internationale des 4 et 5 septembre 2009 (Aix-en-Provence)]
No full textRasson-Roland Anne, Verdussen Marc. Belgique. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 25-2009, 2010. Le juge constitutionnel et la proportionnalité - Juge constitutionnel et droit pénal. pp. 123-143
Belgique
No full textJoassart Pierre, Rasson-Roland Anne, Verdussen Marc. Belgique. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 31-2015, 2016. Constitution et droits sociaux - Constitution et sécurité extérieure. pp. 149-172
Belgique [in « Juges constitutionnels et parlements » - XXVIIe Table ronde internationale des 9 et 10 septembre 2011 (Aix-en-Provence)]
No full textVerdussen Marc, Van Overstraeten Marc. Belgique. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 27-2011, 2012. Juges constitutionnels et Parlements - Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles. pp. 123-146
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