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Commentaire
No full textSteichen Pascale. Commentaire. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°1, 2002. pp. 92-97
Terres, sols et sécurité alimentaire
No full textSteichen Pascale. Terres, sols et sécurité alimentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2013. pp. 595-612
La responsabilité environnementale dans les sites Natura 2000
No full textSteichen Pascale. La responsabilité environnementale dans les sites Natura 2000. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°3, 2009. pp. 247-270
Nicolas de Sadeleer, Le droit communautaire et les déchets, 1995
No full textSteichen Pascale. Nicolas de Sadeleer, Le droit communautaire et les déchets, 1995. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1-2, 1996. p. 203
Sols contaminés, sols à décontaminer, sous la direction du CEDRE, publication des facultés universitaires de Saint-Louis, 1996
No full textSteichen Pascale. Sols contaminés, sols à décontaminer, sous la direction du CEDRE, publication des facultés universitaires de Saint-Louis, 1996. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1997. p. 127
Sols contaminés, sols à décontaminer, sous la direction du CEDRE, publication des facultés universitaires de Saint-Louis, 1996
No full textSteichen Pascale. Sols contaminés, sols à décontaminer, sous la direction du CEDRE, publication des facultés universitaires de Saint-Louis, 1996. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1997. p. 127
Kathia Martin-Chenut et René de Quenaudon (dir.), La RSE saisie par le droit, perspectives internes et internationales, A. Pedone, 2016
No full textSteichen Pascale. Kathia Martin-Chenut et René de Quenaudon (dir.), La RSE saisie par le droit, perspectives internes et internationales, A. Pedone, 2016. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2017. p. 193
Travailleur exposé à des rayonnements ionisants. Décès suite à un cancer des poumons. Maladie professionnelle (oui). Faute inexcusable de l’employeur. Tribunal des affaires de la sécurité sociale d’Orléans, 27 août 2013, n° 0123/2012. Avec note
No full textSteichen Pascale. Travailleur exposé à des rayonnements ionisants. Décès suite à un cancer des poumons. Maladie professionnelle (oui). Faute inexcusable de l’employeur. Tribunal des affaires de la sécurité sociale d’Orléans, 27 août 2013, n° 0123/2012. Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2014. pp. 716-717
Travail et environnement : Le risque écologique causé par l’entreprise au plan communautaire et interne
No full textSteichen Pascale. Travail et environnement : Le risque écologique causé par l’entreprise au plan communautaire et interne. In: Droit et Ville, tome 68, 2009. Colloque : Travail et environnement. Points de rencontre et d’inflexion (Toulouse, 5 décembre 2008) - Colloque : Logement social : à la recherche d’un équilibre entre accession à la propriété et gestion (Toulouse, 2 avril 2009) pp. 73-101
Question prioritaire de constitutionnalité. Article L. 112-16 du CCH : limitation de l’action des victimes d’un trouble anormal de voisinage sous certaines conditions. Conformité aux articles premier à 4 de la Charte de l’environnement ? Obstacle à une action en responsabilité fondée sur la faute (non). Méconnaissance du principe de responsabilité et des droits et obligations des articles premier à 4 de la Charte de l’environnement (non). Conseil constitutionnel, Décision no 2011-116 QPC du 8 avril 2011, Michel Z et autre, avec note
No full textSteichen Pascale. Question prioritaire de constitutionnalité. Article L. 112-16 du CCH : limitation de l’action des victimes d’un trouble anormal de voisinage sous certaines conditions. Conformité aux articles premier à 4 de la Charte de l’environnement ? Obstacle à une action en responsabilité fondée sur la faute (non). Méconnaissance du principe de responsabilité et des droits et obligations des articles premier à 4 de la Charte de l’environnement (non). Conseil constitutionnel, Décision no 2011-116 QPC du 8 avril 2011, Michel Z et autre, avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2011. pp. 393-399
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