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Décret, présenté par Ruelle au nom des comités des finances et de liquidation, fixant la liquidation de l'office du citoyen Gratard, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)
No full textRuelle Albert. Décret, présenté par Ruelle au nom des comités des finances et de liquidation, fixant la liquidation de l'office du citoyen Gratard, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794). In: Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) pp. 429-430
Décret, présenté par le représentant Ruelle, accordant à la citoyenne veuve Gournau, blanchisseuse à la suite du 2e bataillon du Loiret, la somme de 100 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)
No full textRuelle Albert. Décret, présenté par le représentant Ruelle, accordant à la citoyenne veuve Gournau, blanchisseuse à la suite du 2e bataillon du Loiret, la somme de 100 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794). In: Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) p. 37
Adresse du représentant du peuple Ruelle au président de la Convention nationale, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)
No full textRuelle Albert. Adresse du représentant du peuple Ruelle au président de la Convention nationale, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1994. p. 332
Décret, présenté par Ruelle au nom du comité de liquidation, concluant au rejet des pétitions tendant à modifier les bases de la loi du 7 pluviôse, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)
No full textRuelle Albert. Décret, présenté par Ruelle au nom du comité de liquidation, concluant au rejet des pétitions tendant à modifier les bases de la loi du 7 pluviôse, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794). In: Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) p. 442
Décret, présenté par le représentant Ruelle au nom des comités de liquidation et des finances, portant sur la liquidation des offices des notaires de la Vallée de Barcelonnette (Basses-Alpes), lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)
No full textRuelle Albert. Décret, présenté par le représentant Ruelle au nom des comités de liquidation et des finances, portant sur la liquidation des offices des notaires de la Vallée de Barcelonnette (Basses-Alpes), lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794). In: Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) p. 249
Décret, présenté par Ruelle au nom du comité de liquidation, délivrant au citoyen Gratard la reconnaissance de la liquidation de son office, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)
No full textRuelle Albert. Décret, présenté par Ruelle au nom du comité de liquidation, délivrant au citoyen Gratard la reconnaissance de la liquidation de son office, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794). In: Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) p. 508
Décret, présenté par le représentant Ruelle au nom du comité de liquidation, ordonnant la délivrance à la citoyenne Broust d’une reconnaissance de liquidation de l’office de notaire de son mari, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)
No full textRuelle Albert. Décret, présenté par le représentant Ruelle au nom du comité de liquidation, ordonnant la délivrance à la citoyenne Broust d’une reconnaissance de liquidation de l’office de notaire de son mari, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794). In: Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) p. 126
Sur rapport du représentant Ruelle, la Convention décrète que l’office de receveur des consignations dont était pourvu Decayeux d’Amiens sera liquidé sur le pied de son évaluation, comme ceux évalués avant le 1er janvier 1772, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)
No full textRuelle Albert. Sur rapport du représentant Ruelle, la Convention décrète que l’office de receveur des consignations dont était pourvu Decayeux d’Amiens sera liquidé sur le pied de son évaluation, comme ceux évalués avant le 1er janvier 1772, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1987. p. 406
Discussion de l'article 15 du décret sur l'organisation des comités révolutionnaires de la République, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)
No full textRuelle Albert, Thirion Didier. Discussion de l'article 15 du décret sur l'organisation des comités révolutionnaires de la République, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1987. p. 321
Discussion relative au rapport présenté par le représentant Ruelle au nom du comité de liquidation, portant sur la liquidation des offices des notaires de la Vallée de Barcelonnette (Basses-Alpes), lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)
No full textThuriot Jacques Alexis, Ruelle Albert, Mallarmé François René Auguste, Cambon Pierre-Joseph, Bourdon François-Louis. Discussion relative au rapport présenté par le représentant Ruelle au nom du comité de liquidation, portant sur la liquidation des offices des notaires de la Vallée de Barcelonnette (Basses-Alpes), lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794). In: Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) p. 249
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