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Note de M. le garde des sceaux sur des expéditions à déposer aux archives de de l'Assemblée, lors de la séance du 25 avril 1790
No full textRoederer Pierre Louis. Note de M. le garde des sceaux sur des expéditions à déposer aux archives de de l'Assemblée, lors de la séance du 25 avril 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. pp. 288-289
Décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 7 octobre 1790
No full textRoederer Pierre Louis. Décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 7 octobre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 494
Décret relatif à la vente du tabac, lors de la séance du 31 mars 1791
No full textRoederer Pierre-Louis. Décret relatif à la vente du tabac, lors de la séance du 31 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. pp. 476-477
Rapport de M. Rœderer sur l'impôt du tabac, lors de la séance du 12 juin 1790
No full textRoederer Pierre-Louis. Rapport de M. Rœderer sur l'impôt du tabac, lors de la séance du 12 juin 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 196
Décret du comité d'imposition sur la culture, la fabrication et la vente des tabacs, lors de la séance du 20 mars 1791
No full textRoederer Pierre-Louis. Décret du comité d'imposition sur la culture, la fabrication et la vente des tabacs, lors de la séance du 20 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. pp. 221-222
Adoption de l'article 6 du décret sur le timbre sur sa partie portant sur le prix des papiers, lors de la séance du 12 janvier 1791
No full textRoederer Pierre-Louis. Adoption de l'article 6 du décret sur le timbre sur sa partie portant sur le prix des papiers, lors de la séance du 12 janvier 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 149
Discussion du décret relatif aux recouvrements et comptabilité des fermiers et régisseurs généraux et percepteurs des impôts indirects supprimés, lors de la séance du 31 mars 1791
No full textRoederer Pierre-Louis. Discussion du décret relatif aux recouvrements et comptabilité des fermiers et régisseurs généraux et percepteurs des impôts indirects supprimés, lors de la séance du 31 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 476
Projet de décret relatif au revenu public à établir sur la consommation du tabac dans le royaume, lors de la séance du 29 janvier 1791
No full textRoederer Pierre-Louis. Projet de décret relatif au revenu public à établir sur la consommation du tabac dans le royaume, lors de la séance du 29 janvier 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 549
Projet de décret du comité des contributions publiques exemptant du droit de timbre certains billets au porteur, lors de la séance du 20 mai 1791
No full textRoederer Pierre-Louis. Projet de décret du comité des contributions publiques exemptant du droit de timbre certains billets au porteur, lors de la séance du 20 mai 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 246
Adoption de l'article 4 du décret concernant l'organisation des corps de finances, lors de la séance du 8 mai 1791
No full textRoederer Pierre Louis. Adoption de l'article 4 du décret concernant l'organisation des corps de finances, lors de la séance du 8 mai 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 668
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