1,721,056 research outputs found
Belgique
No full textRasson-Roland Anne, Verdussen Marc. Belgique. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 30-2014, 2015. Juges constitutionnels et doctrine - Constitutions et transitions. pp. 229-245
Belgique
No full textDelpérée Francis, Rasson-Roland Anne. Belgique. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 13-1997, 1998. Les discriminations positives - Le droit constitutionnel du travail. pp. 477-525
Belgique [in "Constitutions et droit pénal" - XXVIe Table ronde internationale des 10 et 11 septembre 2010 (Aix-enProvence)]
No full textRasson-Roland Anne, Verdussen Marc. Belgique. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 26-2010, 2011. Constitutions et droit pénal - Hiérarchie(s) et droits fondamentaux. pp. 109-129
Belgique
No full textDelpérée Francis, Rasson-Roland Anne. Belgique. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 12-1996, 1997. L'école, la religion et la Constitution - Constitution et élections. pp. 521-567
Belgique [in "Le juge constitutionnel et la proportionnalité" - XXVe Table ronde internationale des 4 et 5 septembre 2009 (Aix-en-Provence)]
No full textRasson-Roland Anne, Verdussen Marc. Belgique. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 25-2009, 2010. Le juge constitutionnel et la proportionnalité - Juge constitutionnel et droit pénal. pp. 123-143
Le rôle de la Cour constitutionnelle belge
No full textRasson-Roland Anne, Verdussen Marc. Le rôle de la Cour constitutionnelle belge. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 27-2011, 2012. Juges constitutionnels et Parlements - Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles. pp. 21-32
Belgique
No full textDelpérée Francis, Rasson-Roland Anne. Belgique. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 517-562
Belgique
No full textJoassart Pierre, Rasson-Roland Anne, Verdussen Marc. Belgique. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 31-2015, 2016. Constitution et droits sociaux - Constitution et sécurité extérieure. pp. 149-172
Belgique [in "Les méthodes de travail des juridictions constitutionnelles" - VIIIe Table-ronde internationale du 18 septembre 1992 (Aix-en-Provence)]
No full textRasson-Roland Anne. Belgique. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 8-1992, 1994. Les méthodes de travail des juridictions constitutionnelles. pp. 215-223
La valeur de la distinction entre autorité absolue et autorité relative de la chose jugée
No full textRasson-Roland Anne. La valeur de la distinction entre autorité absolue et autorité relative de la chose jugée. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 27-2011, 2012. Juges constitutionnels et Parlements - Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles. pp. 593-612
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