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Remarques liminaires aux art. 9 à 11 LCD
No full textEn réaction à la multiplication de certaines pratiques commerciales abusives, la loi contre la concurrence déloyale (LCD) a connu une importante révision en 2012, avec pour objectif de mieux protéger les consommateurs et les entreprises. L'importance pratique de la loi en a été accrue, notamment en matière de contrôle des conditions générales.Ce premier commentaire article par article de la LCD en français tient évidemment compte des derniers développements jurisprudentiels et doctrinaux, ainsi que de l'évolution du droit européen en la matière lorsque cela se justifie. Fidèle à l'esprit des Commentaires romands et rédigé par des spécialistes de la matière, l'ouvrage offre des réponses claires et précises, s'imposant comme une référence pour tous les praticiens du droit.
Contenu
- Une structure systématique, avec un commentaire des dispositions de la LCD, des introductions à certains chapitres et des bibliographies spécifiques;
- une bibliographie générale relative au droit suisse et au droit européen;
- un index bilingue
Recht und Ökonomie bei Paul Oertmann (am Beispiel seiner Ausführungen zum Bauhandwerkersicherung)
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La responsabilité des administrateurs dans la faillite: état des lieux sur la base de quelques arrêts récents
No full textLe présent ouvrage fait suite au cinquième colloque de la pratique contractuelle qui s’est tenu à l’Université de Fribourg le 17 novembre 2016. Comme les précédents, ce colloque entendait présenter l’actualité en droit des contrats et livrer quelques analyses de fond en cette matière.
Prenant appui sur les nouveautés jurisprudentielles et légales, les contributions réunies dans ce volume font le point sur divers thèmes liés à la responsabilité (contractuelle) des professionnels et des gestionnaires, avec un accent particulier sur certains types de professionnels. Ainsi, les auteurs ont examiné la responsabilité dans le contrat de mandat et le contrat d’entreprise en général, puis en lien avec les planificateurs, les avocats, les membres de conseils d’administration, les banquiers et les notaires
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