1,720,967 research outputs found
La représentation passive ou l'élection de domicile en Suisse (note relative à l’arrêt du TF 5A_803/2019 du 3 avril 2020)
No full textLa représentation conventionnelle en procédure civile : avec une analyse des différences de traitement fondées sur le critère de la représentation professionnelle
Get PDFCet ouvrage examine en détail la question de la représentation conventionnelle en procédure civile suisse. Il expose les règles essentielles relatives à la représentation dans le procès civil et se présente donc comme un outil précieux pour toute personne pratiquant cette activité.
La première du travail porte sur les fondements du concept de représentation conventionnelle. La deuxième partie identifie qui peut être partie représentée, représentante et tierce dans le rapport de représentation. Enfin, la troisième et dernière partie présente, analyse et pose un regard critique sur les situations dans lesquelles une partie sans connaissances juridiques et agissant seule dans un procès civil est mieux traitée qu’une autre représentée professionnellement.
1) L’étude circonstanciée d’une activité indispensable au procès civil
2 )Des réponses à des questions pratiques
3) Une analyse des différences de traitement entre partie représentée professionnellement et non représenté
Nullité du loyer initial en raison de l’absence de formule officielle et abus de droit : (arrêt 4A_83/2022)
Get PDF
La résiliation du contrat de bail dans le but de vendre le bien («Leerverkaufskündigung»)
Get PDFRésumé et analyse, Tribunal fédéral – 4A_481/2024, Ire Cour de droit civil, Arrêt du 3 décembre 202
Protection des données et baux à loyer : aperçu des règles existantes et des implications de la nouvelle LPD
Get PDF
- …
