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    Modèle de logigramme de l’Institut Pasteur relatif aux questions juridiques liées à la réutilisation des données de la recherche

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    LogigrammeCONTEXTE : Dans le cadre de son plan stratégique 2019-2023, l’Institut Pasteur s’est donné pour objectif de « favoriser l’accès ouvert aux données de la recherche » et s’est doté d’une politique de gestion et partage des données de la recherche et codes logiciels (“RDM Policy”). Cette politique est entrée en vigueur le 1er mai 2021 et est accessible ici : https://www.pasteur.fr/fr/file/40521/download.La politique “RDM Policy” s’est accompagnée d’outils et fiches pratiques, ainsi que de nouvelles mesures concernant les plans de gestion des données (PGD) sur la base desquels une identification des différents types de données de la recherche, et une analyse préalable des questions juridiques qui y sont liées, peuvent être réalisées avant toute diffusion ou réutilisation. A ce titre, les scientifiques sont encouragés à réutiliser des données existantes avant de créer leurs propres données. L’enjeu de la réutilisation de ces données de recherche est crucial et impose aux scientifiques de se poser quelques questions pour vérifier que la réutilisation se fait bien dans le respect du cadre juridique en vigueur applicable.OBJECTIF : Dans l’objectif d’accompagner les scientifiques tout au long de leurs projets de recherche, nous avons établi un modèle de logigramme qui énumère les principales questions juridiques à se poser avant de réutiliser un jeu de données, les règles à respecter dans chaque cas ainsi que les équipes support référentes. Nous le proposons aujourd’hui à la diffusion dans un effort de mutualisation des moyens opérationnels et bonnes pratiques dans le monde de la recherche. Nous attirons votre attention sur le fait que l’objectif de ce modèle est de fournir un outil au service des scientifiques d’aide à l’orientation. Il n’est pas destiné à être utilisé comme un outil autonome pour la prise de décisions. De ce fait, les scientifiques sont encouragés à demander conseil aux équipes support concernées. VOIR AUSSI : Modèle de logigramme de l’Institut Pasteur relatif aux questions juridiques liées à la diffusion des données de la recherche. https://hal-pasteur.archives-ouvertes.fr/pasteur-0358721

    Modèle de logigramme de l’Institut Pasteur relatif aux questions juridiques liées à la diffusion des données de la recherche

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    LogigrammeCONTEXTE : Dans le cadre de son plan stratégique 2019-2023, l’Institut Pasteur s’est donné pour objectif de « favoriser l’accès ouvert aux données de la recherche » et s’est doté d’une politique de gestion et partage des données de la recherche et codes logiciels (“RDM Policy”). Cette politique est entrée en vigueur le 1er mai 2021 et est accessible ici : https://www.pasteur.fr/fr/file/40521/download.La politique “RDM Policy” s’est accompagnée d’outils et fiches pratiques, ainsi que de nouvelles mesures concernant les plans de gestion des données (PGD) sur la base desquels une identification des différents types de données de la recherche, et une analyse préalable des questions juridiques qui y sont liées, peuvent être réalisées avant toute diffusion ou réutilisation. A ce titre, les scientifiques sont encouragés à diffuser, publier et partager leurs données selon le principe « aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire ». Ce principe résulte d’une volonté politique exprimée à travers des dispositions légales, réglementaires ou des stipulations contractuelles mais demeure toutefois soumis aux exigences liées au respect du secret ou des droits de propriété intellectuelle. Ces exigences imposent que certaines données ne puissent pas être librement diffusées. Il est donc essentiel d’observer les règles et dispositifs en jeu, afin de s’assurer que la diffusion des données se fait bien dans le respect du cadre juridique en vigueur applicable. OBJECTIF : Dans l’objectif d’accompagner les scientifiques tout au long de leurs projets de recherche, nous avons établi un modèle de logigramme qui énumère les principales questions juridiques à se poser avant de diffuser un jeu de données, les règles à respecter dans chaque cas ainsi que les équipes support référentes. Nous le proposons aujourd’hui à la diffusion dans un effort de mutualisation des moyens opérationnels et bonnes pratiques dans le monde de la recherche. Nous attirons votre attention sur le fait que l’objectif de ce modèle est de fournir un outil au service des scientifiques d’aide à l’orientation. Il n’est pas destiné à être utilisé comme un outil autonome pour la prise de décisions. De ce fait, les scientifiques sont encouragés à demander conseil aux équipes support concernées.VOIR AUSSI : Modèle de logigramme de l’Institut Pasteur relatif aux questions juridiques liées à la réutilisation des données de la recherche. https://hal-pasteur.archives-ouvertes.fr/pasteur-0358718

    Louis Pasteur. Papiers. V — CORRESPONDANCE. CLXXXVII-CLXXXVIII Correspondance de Marie Laurent, Mme Louis Pasteur. NAF 18109

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    Croquis. Louis PasteurLaboratoire. Expériences de Louis PasteurPasteur, Louis, de l'Académie française. PapiersPasteur, Louis, de l'Académie française. Cahier(s) de laboratoirePasteur, Louis, de l'Académie française. CroquisPasteur, Marie Laurent, Mme Louis. Portrait(s)Pasteur Vallery-Radot (Professeur et Mme Louis). Manuscrit(s) provenant d'euxSciences. Louis PasteurContient : Lettres. 1885-1895 ; Pasteur, Marie Laurent, Mme Louis. Lettre(s) ; Lettres reçues ; Pasteur, Marie Laurent, Mme Louis. Lettre(s) reçue(s)Numérisation effectuée à partir d'un document de substitution

    Médaille attribuée à Pasteur. Photographie Musée Pasteur

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    Musée Pasteur, Paris. Médaille attribuée à Pasteur. Photographie Musée Pasteur. In: Revue d'histoire de la pharmacie, 94ᵉ année, n°350, 2006. p. 273

    Institut Pasteur’s flowchart template about legal issues related to reuse or re-utilization of research data

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    Flow chartCONTEXT: As part of its 2019-2023 Strategic Plan, the Institut Pasteur has set itself the objective of "promoting open access to research data" and adopted a policy on managing and sharing research data and software codes (“RDM Policy”). This policy entered into force on May 1, 2021 and is accessible here: https://www.pasteur.fr/fr/file/40524/download. The RDM policy included a series of practical guides and tools, in addition to new measures concerning data management plans (DMP), which in particular allow the identification of different types of research data, and enable a pre-analysis of the legal issues related thereto prior to any dissemination or re-use/re-utilization. In this matter, scientists are strongly encouraged to reuse existing research data before creating their own. It is therefore crucial to first of all consider a set of rules to ensure that any such reuse is made in compliance with the applicable laws and regulations in force.PURPOSE: In order to support scientists for the duration of their research projects, we have set up a flowchart template that lists the main legal issues to address before proceeding with the reuse or re-utilization of a dataset, respective rules applying to each data and relevant support teams.We propose to release it in a mutual effort to share operational capabilities and best practices among the research community. We would like to draw your attention to the fact that the template’s goal is to provide scientists with a guidance tool. It is not meant to be used as a standalone and autonomous tool for decision making. As such, scientists are encouraged to request counsel from respective support teams.SEE ALSO: Institut Pasteur’s flowchart template about legal issues related to research data dissemination. https://hal-pasteur.archives-ouvertes.fr/pasteur-0358721

    Louis Pasteur. Papiers. V — CORRESPONDANCE. CLXXXVII-CLXXXVIII Correspondance de Marie Laurent, Mme Louis Pasteur. CLXXXVII Lettres. 1851-1884

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    Croquis. Louis PasteurLaboratoire. Expériences de Louis PasteurPasteur, Louis, de l'Académie française. PapiersPasteur, Louis, de l'Académie française. Cahier(s) de laboratoirePasteur, Louis, de l'Académie française. CroquisPasteur, Marie Laurent, Mme Louis. Portrait(s)Pasteur Vallery-Radot (Professeur et Mme Louis). Manuscrit(s) provenant d'euxSciences. Louis PasteurContient : Pasteur, Jean-Joseph. Lettre(s) reçue(s) ; Godélier, Mme Charles. Lettre(s) reçue(s) ; Pallu, bibliothécaire à Dole. Lettre(s) ; Pasteur, Louis, de l'Académie française. Lettre(s) reçue(s) ; Pasteur, Jeanne, fille de Louis Pasteur. Lettre(s) reçue(s) ; Pasteur, Jean-Baptiste, diplomate. Lettre(s) ; Pasteur, Jean-Baptiste, diplomate. Lettre(s) reçue(s) ; Marcou, Jules, géologue. Lettre(s) reçue(s) ; Vallery-Radot, Marie-Louise Pasteur, Mme René. Lettre(s) reçue(s) ; Vallery-Radot, René, écrivain. Lettre(s) reçue(s) ; Raulin, Marie Magnan, Mme Jules. Lettre(s) reçue(s) ; Parandier, Auguste-Napoléon, inspecteur général des Ponts et Chaussées. Lettre(s) reçue(s) ; Raibaud-L'Ange, Henri. Lettre(s) reçue(s) ; Raibaud-L'Ange, Mme Henri. Lettre(s) reçue(s) ; Eugénie de Montijo, impératrice des Français. Lettre(s) reçue(s) ; Villemin, Docteur Jean-Antoine, de l'Académie de médecine. Lettre(s) reçue(s) ; Loir, Amélie Laurent, Mme Adrien-Joseph-Jean. Lettre(s) reçue(s) ; Stoflfel, Baronne Georges. Lettre(s) ; Bertin-Mourot, Pierre-Augustin. Lettre(s) reçue(s) ; Vallery-Radot, Marie-Louise Pasteur, Mme René. Lettre(s) ; Legouvé, Ernest, de l'Académie française. Lettre(s) ; Doucet, Camille, de l'Académie française. Lettre(s) reçue(s) ; Pasteur, Louis, de l'Académie française. Lettre(s) ; Griffon Du Bellay, Docteur. Lettre(s)Numérisation effectuée à partir d'un document de substitution

    Louis Pasteur. Papiers. I — REGISTRES DE LABORATOIRE ET CAHIERS DIVERS. I-CVI Registres de laboratoire. LXIII-LXXVIII Recherches sur la bière. LXV-LXVI Jules Raulin. Cahiers. LXVI Laboratoire de M. Pasteur. Année 1872.

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    Croquis. Louis PasteurLaboratoire. Expériences de Louis PasteurPasteur, Louis, de l'Académie française. PapiersPasteur, Louis, de l'Académie française. Cahier(s) de laboratoirePasteur, Louis, de l'Académie française. CroquisPasteur, Marie Laurent, Mme Louis. Portrait(s)Pasteur Vallery-Radot (Professeur et Mme Louis). Manuscrit(s) provenant d'euxSciences. Louis PasteurContient : Grenet, Francisque. Note(s) ; Pasteur, Louis, de l'Académie française. Note(s)Numérisation effectuée à partir d'un document de substitution.17 février (f. 2)-7 août 1872 (f. 84v).Aux f. 34v-35, 45-49, 51-53, passim, notes de Pasteur ; aux f. 7, 24, 25v, passim, notes d'Ulysse Gayon ; aux f. 12v-13, 15, 24, passim, notes de Grenet.Croquis

    L'Institut Pasteur renforce sa mobilisation contre les maladies émergentes [The Pasteur Institute is mobilized against emerging diseases]

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    International audienceA l'aube de ses 120 ans, l'Institut Pasteur renforce ses compétences pour faire face aux défis d'aujourd'hui, notamment l'émergence ou la réémergence de nouvelles maladies (chikungunya, grippe aviaire...)et la lutte contre les maladies infectieuses majeures, comme le sida, le paludisme. The Pasteur Institute, founded nearly 120 years ago, is again mobilizing to control emerging and re-emerging infectious diseases (chikungunhya, avia flu, etc.) and also to fight major "classical" infections like AIDS and malaria

    Institut Pasteur’s flowchart template about legal issues related to research data dissemination

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    Flow chartCONTEXT: As part of its 2019-2023 Strategic Plan, the Institut Pasteur has set itself the objective of "promoting open access to research data" and adopted a policy on managing and sharing research data and software codes (“RDM Policy”). This policy entered into force on 1st of May, 2021 and is accessible here: https://www.pasteur.fr/fr/file/40524/download. The RDM policy included a series of practical guides and tools, in addition to new measures concerning data management plans (DMP) which in particular allow the identification of different types of research data, and enable a pre-analysis of the legal issues related thereto prior to any dissemination or re-use/re-utilization. In this matter, scientists are strongly encouraged to disseminate, publish and share their own data according to the key principle ‘as open as possible, as closed as necessary’. Even though this principle is derived from the mandatory legal or regulatory provisions, or required under contractual arrangements, it may however be governed by obligations to fulfil secrecy and intellectual property requirements. Hence, this implies that research data cannot be unrestrictedly disseminated.It is therefore crucial to first of all consider a set of rules to ensure that any dissemination is made in compliance with the applicable laws and regulations in force.PURPOSE: In order to support scientists for the duration of their research projects, we have set up a flowchart template that lists the main legal issues to address before proceeding with the dissemination of a dataset, respective rules applying to each data and respective support teams.We propose to release it in a mutual effort to share operational capabilities and best practices among the research community. We would like to draw your attention to the fact that the template’s goal is to provide scientists with a guidance tool. It is not meant to be used as a standalone and autonomous tool for decision making. As such, scientists are encouraged to request counsel from respective support teams. SEE ALSO: Institut Pasteur’s flowchart template about legal issues related to reuse or re-utilization of research data. https://hal-pasteur.archives-ouvertes.fr/pasteur-0358721

    Check-list de l’Institut Pasteur pour des bonnes pratiques de gestion des données de recherche

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    Check-list / Pense-bêteCette check-list permet aux scientifiques d’évaluer rapidement leurs pratiques et de vérifier qu'ils n'ont rien oublié dans la démarche de gestion des données de recherche. Elle ne se substitue pas au plan de gestion des données mais a vocation à être utilisée au quotidien comme un pense-bête
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