1,721,026 research outputs found
Avant-propos
No full textModerne Franck. Avant-propos. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 29 N°1, Janvier-mars 1977. pp. 5-7
Rapport de synthèse
No full textModerne Franck. Rapport de synthèse. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 2-1986, 1988. L'interruption volontaire de grossesse dans les jurisprudences constitutionnelles européennes. pp. 219-235
Les communes et l’affichage publicitaire
No full textModerne Franck. Les communes et l’affichage publicitaire. In: Droit et Ville, tome 8, 1979. La réhabilitation de l'habitat existant. pp. 177-208
Rapport français
No full textModerne Franck. Rapport français. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 7-1991, 1993. Cours constitutionnelles européennes et droits fondamentaux (nouveau bilan : 1981-1991) pp. 237-284
Rapport de synthèse
No full textModerne Franck. Rapport de synthèse. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 6-1990, 1992. La hiérarchie des normes constitutionnelles et sa fonction dans la protection des droits fondamentaux – Le principe de non-rétroactivité des lois. pp. 435-448
Sur une tentative de limiter l'obligation de réparer les dommages causés par la pollution des eaux dans l'hypothèse de la pluralité des causes de pollution
No full textModerne Franck. Sur une tentative de limiter l'obligation de réparer les dommages causés par la pollution des eaux dans l'hypothèse de la pluralité des causes de pollution. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1977. pp. 179-188
Chapitre V. — Jurisprudence
No full textMelleray Guy, Moderne Franck. Chapitre V. — Jurisprudence. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 5, 1985. pp. 137-201
Sur quelques problèmes juridiques posés par le stationnement des véhicules dans les agglomérations urbaines
No full textModerne Franck. Sur quelques problèmes juridiques posés par le stationnement des véhicules dans les agglomérations urbaines. In: Droit et Ville, tome 4, 1977. Les problèmes juridiques de la gestion des grands ensembles immobiliers - Les problèmes juridiques de la circulation dans les villes. pp. 163-208
L'avenir des schémas directeurs et des plans d'occupation des sols : les conséquences sur la planification urbaine
No full textModerne Franck. L'avenir des schémas directeurs et des plans d'occupation des sols : les conséquences sur la planification urbaine. In: Droit et Ville, tome 16, 1983. L'urbanisme à l'heure de la décentralisation - Droits et obligations des communes, départements et régions (Colloque de Toulouse des 14 et 15 septembre 1983) pp. 27-68
L'élaboration d'un "modèle linguistique" dans l'Espagne des autonomies (à propos des décisions du Tribunal constitutionnel espagnol du 26 juin 1986)
No full textModerne Franck. L'élaboration d'un "modèle linguistique" dans l'Espagne des autonomies (à propos des décisions du Tribunal constitutionnel espagnol du 26 juin 1986) . In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 2-1986, 1988. L'interruption volontaire de grossesse dans les jurisprudences constitutionnelles européennes. pp. 307-323
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