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Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Sources des obligations
International audience(Civ. 1re, 18 janv. 2017, n° 15-26.105, Aston Martin, à paraître au Bulletin, D. 2017. 1011, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; ibid. 2559, obs. T. Clay ; AJ contrat 2017. 139, obs. C. Nourissat ; Rev. crit. DIP 2017. 269, note D. Bureau et H. Muir Watt ; RTD civ. 2017. 391, obs. H. Barbier ; Civ. 1re, 6 juill. 2017, nos 16-17.217, 16-18.298, 16-18.348 et 16-18.595, à paraître au Bulletin, D. 2017. 2016, note C. Le Goffic ; ibid. 2390, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; ibid. 2018. 748, chron. V. Le Gall, S. Canas, C. Barel, I. Kloda, S. Vitse, C. Roth, J. Mouty-Tardieu et S. Gargoullaud ; Dalloz IP/IT 2018. 136, obs. O. Henrard ; CCC 2017. Comm. 80, note G. Loiseau ; Civ. 1re, 11 oct. 2017, n° 16-25.259, eBizcuss, à paraître au Bulletin, D. 2017. 2106 ; ibid. 2018. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; Rev. crit. DIP 2018. 126, note D. Bureau ; JCP 2017. 1279, note L. Idot ; RCA 2017. Comm. 38, note N. Ciron
Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE - Preuve
International audience(Civ. 1re, 14 févr. 2018, n° 16-23.205, D. 2018. 461 ; ibid. 1412, obs. H. Kenfack ; RTD com. 2018. 453, obs. B. Bouloc ; JCP E 2018, n° 19, p. 44, note L. Siguoirt ; ibid, n° 22, p. 25, note P. Dupont et G. Poissonnier ; RCA 2018, comm. 116, obs. L. Bloch ; Civ. 1re, 12 sept. 2018, n° 17-25.926 ; TI Paris, 7 déc. 2018, n° 11-17-08-0719, D. 2019. 69, obs. G. Poissonnier
The Brussels Effect. How the European Union Rules the World,
International audiencepar Anu Bradford : New York, Oxford University Press, 2020, 404 page
Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE - Ordre public
International audience(Soc. 14 févr. 2018, n° 16-25.323, D. 2018. 465 ; JCP S 2018, p. 1106, note Th. Lahalle ; Europe 2018. Chron. 2, n° 11, obs. M. Sweeney ; Civ. 1re, 3 mai 2018, n° 17-13.593, D. 2018. 1355, note D. Mazeaud ; ibid. 2106, obs. D. R. Martin et H. Synvet ; ibid. 2019. 279, obs. M. Mekki ; ibid. 607, obs. H. Aubry, E. Poillot et N. Sauphanor-Brouillaud ; AJDI 2018. 871, obs. J. Moreau ; AJ Contrat 2018. 284, obs. B. Brignon ; RTD com. 2018. 432, obs. D. Legeais ; LEDC juill. 2018, p. 111, note G. Catallano-Cloarec ; Civ. 1re, 16 mai 2018, n° 17-11.337, D. 2018. 1069 ; ibid. 2106, obs. D. R. Martin et H. Synvet ; ibid. 2019. 279, obs. M. Mekki ; ibid. 607, obs. H. Aubry, E. Poillot et N. Sauphanor-Brouillaud ; AJ Contrat 2018. 330, obs. J. Lasserre-Capdeville ; LEDC juill. 2018, p. 111, note G. Catallano-Cloarec ; Civ. 1re, 12 sept. 2018, n° 17-17.650, D. 2019. 279, obs. M. Mekki ; Civ. 1re, 12 déc. 2018, n° 17-18.491, Paris, 4, 9 et 11 janv. 2018, n° 16/12948, D. 2018. 238, obs. G. Poissonnier ; RTD civ. 2018. 904, obs. H. Barbier ; RDC 2018. 579, note G. Cattalano ; TI Montluçon, 4 juill. 2018, n° 11-18-000056, D. 2018. 1485, obs. G. Poissonnier ; RTD civ. 2018. 904, obs. H. Barbier ; TI Epinal, 20 sept. 2018, n° 11-18.000406, D. 2018. 2085, obs. G. Poissonnier ; CCC 2018, comm. 205, obs. S. Bernheim-Desvaux
The Brussels Effect. How the European Union Rules the World,
International audiencepar Anu Bradford : New York, Oxford University Press, 2020, 404 page
Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Preuve
International audience(Civ. 1re, 18 oct. 2018, n° 14-18.118, à paraître au Bulletin, D. 2018. 490, note J.-S. Borghetti ; ibid. 35, obs. P. Brun, O. Gout et C. Quézel-Ambrunaz ; RDSS 2017. 1136, obs. J. Peigné ; RTD civ. 2018. 140, obs. P. Jourdain ; JCP 2018. Doctr. 262, obs. M. Baccache
Inopposabilité de l'immunité de juridiction aux salariés du consulat tenus d'aucune prestation relevant par nature ou par finalité de l'exercice de la souveraineté
International audienceSoc. 21 janv. 2016, nos 14-22.698 et 14-22.70
Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE - Office du juge de cassation
International audience(Soc. 11 juill. 2018, n° 16-27.825, D. 2018. 1557 ; RTD civ. 2019. 67, obs. P. Deumier ; JCP S 2018. 1275, note J.-Ph. Lhernould ; Com. 26 sept. 2018, n° 16-28.281, D. 2019. 453, obs. J.-P. Clavier et N. Martial-Braz ; RDC 2018. 531, note O. Deshaye ; Civ. 2e, 29 nov. 2018, n° 17-20.226
Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE – Effets des décisions. Concentration modulée du litige dans l'État d'origine
International audience(Civ. 1re, 7 févr. 2024, nos 22-22.742, 22-22.743, 22-22.744, D. 2024. 937, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; Soc. 6 mars 2024, n° 19-20.538, Rev. crit. DIP 2024. 298, note E. Jeuland ; Civ. 1re, 19 juin 2024, no 19-23.298, Rev. crit. DIP 2024. 723, note H. Muir Watt
Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Applicabilité de la norme dans le temps
International audience(Crim. 7 juin 2017, n° 15-87.214, à paraître au Bulletin, D. 2017. 1254 ; Dr. soc. 2017. 774, chron. R. Salomon ; RSC 2017. 759, obs. A. Cerf-Hollender ; Crim. 14 juin 2017, n° 16-81.926, Crim. 14 juin 2017, n° 16-81.927, et Crim. 11 juill. 2017, n° 16-84.477, Europe 2017. Chron. 2, n° 22, obs. J. Tricot
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