1,721,004 research outputs found
Les droits intangibles
Grewe Constance. Les droits intangibles. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 26-2010, 2011. Constitutions et droit pénal - Hiérarchie(s) et droits fondamentaux. pp. 437-452
Allemagne
Grewe Constance. Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 16-2000, 2001. Constitution et secret de la vie privée - Constitution et religion. pp. 135-152
Allemagne
Fromont Michel, Grewe Constance, Jouanjan Olivier. Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 17-2001, 2002. Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction - Interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel. pp. 421-442
Allemagne
Dagron Stéphanie, Volmerange Xavier, Grewe Constance. Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 25-2009, 2010. Le juge constitutionnel et la proportionnalité - Juge constitutionnel et droit pénal. pp. 507-542
Allemagne
Grewe Constance, Fromont Michel, Zimmer Willy. Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 14-1998, 1999. Les droits et libertés des étrangers en situation irrégulière - Constitution et bioéthique. pp. 557-584
Allemagne
Fromont Michel, Grewe Constance, Jouanjan Olivier. Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 15-1999, 2000. Constitution et sécurité juridique – Droit constitutionnel, droit communautaire et droit européen. pp. 377-406
Le traité sur l'Union devant les juridictions constitutionnelles
Grewe Constance, Weber Albrecht. Le traité sur l'Union devant les juridictions constitutionnelles. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 9-1993, 1995. Constitutions et partis politiques. pp. 11-30
Allemagne
Dagron Stéphanie, Fercot Céline, Grewe Constance, Volmerange Xavier. Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 28-2012, 2013. Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques - Constitutions et mécanismes d'intégration régionale. pp. 671-694
Allemagne
Grewe Constance, Sommermann Karl-Peter. Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 18-2002, 2003. Lutte contre le terrorisme et protection des droits fondamentaux - La protection de la vie privée. pp. 71-90
Allemagne
Dagron Stéphanie, Grewe Constance, Volmerange Xavier. Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 19-2003, 2004. Constitution et élections – La loi. pp. 527-555
- …
