1,720,976 research outputs found

    La tutelle d'Etat

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    Geffroy Claire. La tutelle d'Etat. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1983-2. pp. 1-27

    II - Droit tutélaire

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    Geffroy Claire. II - Droit tutélaire . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1983-3. pp. 37-50

    Le thesaurus, entendez vocabulaire d'informatique juridique, est paru

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    Geffroy Claire. Le thesaurus, entendez vocabulaire d'informatique juridique, est paru. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-1. pp. 1-3

    Abus de confiance commis par une curatrice

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    Geffroy Claire. Abus de confiance commis par une curatrice. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-2. pp. 247-250

    La protection tutélaire des majeurs en matière personnelle

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    Geffroy Claire. La protection tutélaire des majeurs en matière personnelle. In: Revue juridique de l'Ouest, 1993-2. pp. 201-216

    Déclaration judiciaire d'abandon / Assistance éducative / Pupille de l'Etat / Adoption

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    Geffroy Claire. Déclaration judiciaire d'abandon / Assistance éducative / Pupille de l'Etat / Adoption . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-1. pp. 27-38

    L'abus de confiance à travers les arrêts de la cour de rennes (1982-1983)

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    Geffroy Claire. L'abus de confiance à travers les arrêts de la cour de rennes (1982-1983) . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1983-4. pp. 55-59

    INCAPACITE - Majeurs - art. 489 Code Civil

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    Geffroy Claire. INCAPACITE - Majeurs - art. 489 Code Civil . In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 4, 1975-1. pp. 55-57

    RESPONSABILITE DU MALADE MENTAL

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    Geffroy Claire. RESPONSABILITE DU MALADE MENTAL . In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 4, 1975-1. pp. 99-100

    DROIT DE GARDE - Malade mental - divorce

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    Geffroy Claire. DROIT DE GARDE - Malade mental - divorce. In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 4, 1975-1. pp. 54-55
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