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QPC et Gouvernement des juges
Full text linkL'objet de cette étude est de s'interroger pour savoir si la QPC favorise ou pas le Gouvernement des juges.\ud
Pour une part, l’ensemble des décisions QPC est marqué par la volonté exprimée par le Conseil constitutionnel de parer la critique toujours prégnante en France d’un « Gouvernement des juges ». Le refus d’un telle pratique se manifeste aussi bien d’un point de vue matériel dans le contenu de ses décisions que formel dans la manière de les rendre.\ud
Pour une autre part, la QPC favoriserait le « Gouvernement des juges ». Ce risque est généré par deux facteurs : il résulte, d’une part, d’une contrainte à agir pouvant peser sur le législateur à la suite d’une décision d’abrogation, et, d’autre part, de la manière dont sont rédigées les décisions du Conseil constitutionnel ou même des arrêts de renvoi de la Cour de cassation ou du Conseil d’Etat
Présidents de la République, QPC et justice constitutionnelle
Full text linkCet article évoque les difficultés que pose le statut des membres de droit que sont les anciens présidents de la République pour le bon fonctionnement de la QPC. Ces difficultés résultent, d'une part, de leur absentéisme observé en pratique et, d'autre part, de leur partialité en raison du rôle politique qu'ils ont pu jouer sous la Vème République. \ud
Pour autant et à défaut, ce statut peut être compatible avec la QPC compte tenu de l'absence d'obligation de prêter serment des anciens présidents de la République et de l'existence de "portes de sorties" que sont les possibilités de déport et de récusation
Droit constitutionnel
No full textL'ouvrage de "Droit constitutionnel" est un manuel ayant pour objectif de présenter une vision à la fois scientifique et synthétique de la matière. Il est ainsi exposé la "théorie de l'Etat", le "droit constitutionnel comparé", "l'histoire constitutionnelle de la France", "le droit de la Vème République" et, de manière plus inédite, les "rapports entre le système constitutionnel interne et ceux européen et international". L'ouvrage est complété par des corrigés d'exercice pédagogique
Droit constitutionnel
Full text linkL'ouvrage de "Droit constitutionnel" est un manuel ayant pour objectif de présenter une vision à la fois scientifique et synthétique de la matière. Il est ainsi exposé la "théorie de l'Etat", le "droit constitutionnel comparé", "l'histoire constitutionnelle de la France", "le droit de la Vème République" et, de manière plus inédite, les "rapports entre le système constitutionnel interne et ceux européen et international". L'ouvrage est complété par des corrigés d'exercice pédagogique
Le non-renvoi des QPC : l’office du juge au service de la stratégie
Full text linkCette article est la synthèse d'un colloque consacré à la question du "non-renvoi des QPC". Il s'agit de s’interroger, huit ans après l’entrée en vigueur de la QPC, si ce système marche à travers le prisme du filtre prévu pour la transmettre?
Pour répondre à cette question, il est frappant de noter l’extrême convergence des réponses apportées quelles que soient les matières abordées. Ces réponses mêlent effectivement des arguments juridiques objectifs tirés de l'office du juge (I) mais aussi d’autres, plus ou moins avoués, mettant en scène, de manière « astucieuse », des stratégies d’ordre subjectif (II)
Fascicule n° 149 : « Notion de service public. Droit interne et droit de l’Union européenne »
No full textLa présente fiche actualise les évolutions intervenues entre janvier 2015 et juillet 2017 dans le droit interne et de l'Union européenne des services publics
Le Président de la République et les droits politiques
Full text linkL'objet de cette étude est de mesurer, à l’aune d'un cadre politico-juridique, l’influence qu’ont eu les présidents de la Vème République pour créer ou étendre les droits politiques individuels ou collectifs
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