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Décret, motivé par la motion de Collombel, accordant au citoyen Laguerre la somme de 150 livres pour se rendre près de l'Armée de l'Ouest et prendre service, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)
No full textCollombel Pierre. Décret, motivé par la motion de Collombel, accordant au citoyen Laguerre la somme de 150 livres pour se rendre près de l'Armée de l'Ouest et prendre service, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794). In: Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) p. 314
Décret accordant un secours à la citoyenne Dumont, veuve Roboam (Rapporteur : Collombel), lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)
No full textCollombel Pierre. Décret accordant un secours à la citoyenne Dumont, veuve Roboam (Rapporteur : Collombel), lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794). In: Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) p. 513
Décret, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours publics, accordant une gratification au citoyen Bezineau de Montalon (Bec d’Ambès), à titre de récompense nationale, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)
No full textCollombel Pierre. Décret, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours publics, accordant une gratification au citoyen Bezineau de Montalon (Bec d’Ambès), à titre de récompense nationale, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794). In: Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) pp. 218-219
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Leclerc la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)
No full textCollombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Leclerc la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794). In: Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) p. 110
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Savonneau de Calais-sur-Anille (Sarthe), la somme de 500 livres à titre de gratification, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)
No full textCollombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Savonneau de Calais-sur-Anille (Sarthe), la somme de 500 livres à titre de gratification, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794). In: Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) p. 542
Rapport du comité de Sûreté générale sur les administrateurs du district de Sedan incarcérés, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)
No full textCollombel Pierre. Rapport du comité de Sûreté générale sur les administrateurs du district de Sedan incarcérés, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CII - Du 1er au 12 frimaire An III (21 novembre au 2 décembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2012. pp. 216-217
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Mercier la somme de 212 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)
No full textCollombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Mercier la somme de 212 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794). In: Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) pp. 240-241
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Sucher, veuve Jacob, une somme de 600 livres à titre de secours, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)
No full textCollombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Sucher, veuve Jacob, une somme de 600 livres à titre de secours, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794). In: Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) p. 70
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Laquête, charretier dans les convois militaire blessé en bataille, un secours provisoire, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)
No full textCollombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Laquête, charretier dans les convois militaire blessé en bataille, un secours provisoire, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794). In: Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) p. 427
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Gournot un secours provisoire et la liquidation de sa pension, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)
No full textCollombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Gournot un secours provisoire et la liquidation de sa pension, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794). In: Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) p. 355
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