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Décret relatif à la liquidation d’offices (Rapporteur : Bordas), lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)
No full textBordas Pardoux. Décret relatif à la liquidation d’offices (Rapporteur : Bordas), lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794). In: Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) p. 245
Lecture par le représentant Bordas et adoption du procès-verbal de la séance du 8 messidor, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)
No full textBordas Pardoux. Lecture par le représentant Bordas et adoption du procès-verbal de la séance du 8 messidor, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794). In: Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) p. 246
Rapport de Bordas au nom du comité de liquidation, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)
No full textBordas Pardoux. Rapport de Bordas au nom du comité de liquidation, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794). In: Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) p. 245
Rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, sur la liquidation des offices, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)
No full textBordas Pardoux. Rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, sur la liquidation des offices, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1993. p. 217
Rapport, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, relatif aux fonds d'avance et cautionnement, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)
No full textBordas Pardoux. Rapport, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, relatif aux fonds d'avance et cautionnement, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794). In: Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) p. 149
Rapport du représentant Bordas, au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation d’offices de judicature et ministériels, en annexe de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)
No full textBordas Pardoux. Rapport du représentant Bordas, au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation d’offices de judicature et ministériels, en annexe de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794). In: Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) p. 252
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, relatif à l’inscription au Grand Livre de la dette publique du citoyen Genisson-Lecomte et de sa femme, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)
No full textBordas Pardoux. Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, relatif à l’inscription au Grand Livre de la dette publique du citoyen Genisson-Lecomte et de sa femme, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794). In: Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) p. 151
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, rejetant la demande d'indemnité des citoyens Aubé et Caveilier, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)
No full textBordas Pardoux. Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, rejetant la demande d'indemnité des citoyens Aubé et Caveilier, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794). In: Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) p. 148
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, rejetant la demande d'indemnité des citoyens Lecomte, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)
No full textBordas Pardoux. Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, rejetant la demande d'indemnité des citoyens Lecomte, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794). In: Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) p. 148
Rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, sur la disposition de la loi du 9 brumaire concernant la liquidation des créanciers, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)
No full textBordas Pardoux. Rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, sur la disposition de la loi du 9 brumaire concernant la liquidation des créanciers, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1993. p. 167
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