1,721,240 research outputs found
Espagne
No full textBon Pierre. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 4-1988, 1990. Les juges constitutionnels. pp. 117-132
VII. Police
No full textBon Pierre. VII. Police. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. La gouvernance territoriale. pp. 338-347
VIII. Police municipale 2016
No full textBon Pierre. VIII. Police municipale 2016. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 429-433
XI. Police
No full textBon Pierre. XI. Police. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 28, 2008. Où en est la gestion locale ? pp. 441-455
VII. Police
No full textBon Pierre. VII. Police. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 29, 2009. L'action sociale des collectivités territoriales. pp. 397-404
Espagne. Le tribunal constitutionnel espagnol et la liberté d'information
No full textBon Pierre. Espagne. Le tribunal constitutionnel espagnol et la liberté d'information . In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 3-1987, 1989. La liberté de l'information. pp. 261-300
VIII. Police
No full textBon Pierre. VIII. Police. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 35, 2015. Collectivités territoriales et emploi. pp. 301-307
XI. Police
No full textBon Pierre. XI. Police. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 30, 2010. Les enjeux de la gestion locale de l'eau. pp. 475-485
VII. Police
No full textBon Pierre. VII. Police. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 31, 2011. L'enjeu de la dépense locale. pp. 295-301
VIII. Police
No full textBon Pierre. VIII. Police. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 33, 2013. Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions. pp. 413-423
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