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Lettre du comte de Dalhousie au comte Bathurst sur l'administration et le revenu des biens des Jésuites et lettre de lord Bathurst au comte de Dalhousie sur une proposition de changer le système d'administration des biens des Jésuites
No full text6 pages, copie manuscriteLa lettre M1/R01.021 est en partie surla même feuille que M1/R01.022 ; La lettre M1/R01.022 est sur la même feuille que M1/R01.021La lettre M1/R01.021 : Lettre du comte de Dalhousie au comte Bathurst sur : l'administration et le revenu des biens des Jésuites et une proposition d'abolir le Bureau des commissaires aux biens des Jésuites et de donner ses responsabilités au poste de greffier du papier terrier et inspecteur du Domaine du Roi ; Lettre M1/R01.022 : Lettre de lord Bathurst [au comte de Dalhousie] sur : une proposition de changer le système d'administration des biens des Jésuites ; l'accord de Bathurst ; le paiement d'une pension aux fonctionnaires qui perdront leur emploi
Lettre du comte de Dalhousie au comte Bathurst sur les biens des Jésuites et une proposition d'abolir le Bureau des commissaires et Lettre de Bathurst au comte de Dalhousie sur une proposition de changer le système d'administration des biens des Jésuites
No full text4 pages, copie manuscriteUne copie de la lettre M1/R01.017 est écrite sur la même feuille à côté de la lettre M1/R01.023 ; la lettre M1/R01.023 est écrite sur la même feuille que la lettre M1/R01.024Lettre M1/R01.023 : Lettre du comte de Dalhousie au comte Bathurst sur : l'administration et le revenu des biens des Jésuites et une proposition d'abolir le Bureau des commissaires aux biens des Jésuites et de donner ses responsabilités au poste de greffier du papier terrier et inspecteur du Domaine du Roi. Avec une copie d'une note de Dalhousie aux commissaires aux biens des Jésuites ; Lettre M1/R01.024 : Lettre du [comte] Bathurst [au comte de Dalhousie] sur : une proposition de changer le système d'administration des biens des Jésuites ; l'accord de Bathurst ; le paiement d'une pension aux fonctionnaires qui perdront leur emploi
Lettre du comte de Dalhousie au comte Bathurst sur l'administration et le revenu des biens des Jésuites
No full text4 pages, copie manuscriteCette lettre est identique à la lettre M1/R01.018 mais l'écriture est différenteLettre du comte de Dalhousie au comte Bathurst sur : l'administration et le revenu des biens des Jésuites et une proposition d'abolir le Bureau des commissaires aux biens des Jésuites et de donner ses responsabilités au poste de greffier du papier terrier et inspecteur du Domaine du Roi
Mémoire de Herman W. Ryland au comte Bathurst sur ses services à la Couronne depuis 1781
No full text8 pages, copie manuscriteMémoire de Herman W. Ryland au comte Bathurst sur : ses services à la Couronne depuis 1781 ; son travail bénévole comme commissaire aux biens des Jésuites entre 1807 et 1825 ; l'abolition de son poste de trésorier des biens des Jésuites par le comte de Dalhousie ; l'efficacité de son travail, surtout comparé à celui d 'Henry Caldwell et de R. [?] Christie ; son espoir que Bathurst lui offrira une compensation, préférablement l'équivalent de son ancien salaire de trésorier des biens des Jésuites
Lettre du comte de Dalhousie au comte Bathurst sur une proposition d'abolir le Bureau des commissaires aux biens des Jésuites
No full text4 pages, copie manuscriteLettre du comte de Dalhousie au comte Bathurst sur : l'administration et le revenu des biens des Jésuites et une proposition d'abolir le Bureau des commissaires aux biens des Jésuites et de donner ses responsabilités au poste de greffier du papier terrier et inspecteur du Domaine du Roi. Texte annoté [par H. W. Ryland]
Lettre du comte Bathurst au comte de Dalhousie sur une proposition de Dalhousie concernant la vérification des comptes publics au Bas-Canada
No full text4 pages, copie manuscriteLettre du [comte] Bathurst au comte de Dalhousie sur : une proposition de Dalhousie concernant la vérification des comptes publics au Bas-Canada
Lettre du comte Bathurst au comte de Dalhousie sur la proposition de Dalhousie de changer le système d'administration des biens des Jésuites
No full text4 pages, copie manuscriteCertifié comme copie conforme par A. W. Cochran, le 20 octobre 1835.Lettre du [comte] Bathurst au comte de Dalhousie sur : la proposition de Dalhousie de changer le système d'administration des biens des Jésuites ; l'accord de Bathurst ; le paiement d'une pension aux fonctionnaires qui perdront leur place à cause de ce changement. Certifié comme copie conforme par A. W. Cochran, le 20 octobre 1835
Extrait de dépêche de lord Dalhousie au comte Bathurst sur le remplacement temporaire de W. B. Coltman et T. A. Young par Joseph Cary et Jasper Brewer
No full text2 pages, copie manuscriteExtrait de dépêche de lord Dalhousie au comte Bathurst sur : le remplacement temporaire de [W.B.] Coltman et [T.A.] Young par Joseph Cary et Jasper Brewer et une proposition de remplacer le Comité des comptes publics et son président par un vérificateur général des comptes publics (Young) et de nommer Cary inspecteur général des comptes publics
Lettre de lord Dalhousie au comte Bathurst sur le refus de la Chambre d'Assemblée de s'entendre avec le Conseil Législatif
No full text4 pages, copie manuscriteCette lettre est également disponible dans le sixième tome de : A history of the late province of Lower Canada, parliamentary and political, from the commencement to the close of its existence as a separate province, publié par Robert Christie, à la page 404 à 405Lettre de lord Dalhousie au comte Bathurst sur : le refus de la Chambre d'Assemblée de s'entendre avec le Conseil Législatif pour défrayer les coûts du Gouvernement du Bas-Canada ; le désir de Dalhousie d'utiliser les fonds sans affectation déterminée de la Législature ; le remboursement de l'argent de la caisse militaire
Lettre de sir Francis N. Burton au comte Bathurst sur la désapprobation de la conduite de Burton par le comte Bathurst
No full text4 pages, copie manuscriteCette lettre est également disponible dans le sixième tome de : A history of the late province of Lower Canada, parliamentary and political, from the commencement to the close of its existence as a separate province, publié par Robert Christie, pages 414-417.Lettre de [sir] Francis N. Burton au comte Bathurst sur : la désapprobation de la conduite de Burton par le comte Bathurst ; des dépêches, envoyées à lord Dalhousie, qui ont disparu par la suite ; l'absence d'ordres à suivre lorsque Burton est devenu administrateur de la province ; une dépêche de lord Dalhousie du 10 mars 1825 ; l'adoption par le Conseil Législatif et la Chambre d'Assemblée du projet de loi de Burton sur les finances ; l'approbation du juge en chef [Jonathan Sewell] ; le paiement des employés publics ; l'assurance de Burton qu'il a agi pour le mieux
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