1,721,222 research outputs found

    Équateur

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    Alcaraz Hubert. Équateur. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 241-261

    Le rôle du Tribunal constitutionnel espagnol

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    Alcaraz Hubert. Le rôle du Tribunal constitutionnel espagnol. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 27-2011, 2012. Juges constitutionnels et Parlements - Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles. pp. 33-40

    La notion de famille dans les jurisprudences constitutionnelles allemande, espagnole et française

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    Alcaraz Hubert. La notion de famille dans les jurisprudences constitutionnelles allemande, espagnole et française. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 15-1999, 2000. Constitution et sécurité juridique – Droit constitutionnel, droit communautaire et droit européen. pp. 19-33

    Espagne. L'arrêt 198/2012 du Tribunal constitutionnel espagnol : le «mariage gay» devant le juge constitutionnel espagnol

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    Alcaraz Hubert. Espagne. L'arrêt 198/2012 du Tribunal constitutionnel espagnol : le «mariage gay» devant le juge constitutionnel espagnol . In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 30-2014, 2015. Juges constitutionnels et doctrine - Constitutions et transitions. pp. 53-67

    Espagne

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    Cruz Villalon Pedro, Alcaraz Hubert. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 23-2007, 2008. Constitution et liberté d'expression - Famille et droits fondamentaux. pp. 169-179

    Espagne

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    Rubio Llorente Francisco, Alcaraz Hubert. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 26-2010, 2011. Constitutions et droit pénal - Hiérarchie(s) et droits fondamentaux. pp. 139-151

    Espagne

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    López Castillo Antonio, Alcaraz Hubert. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 21-2005, 2006. Constitutions nationales et Constitution européenne – Autonomies locales et Constitutions. pp. 109-134

    Espagne

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    Caamaño Dominguez M., Alcaraz Hubert. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 17-2001, 2002. Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction - Interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel. pp. 179-186

    Le contrôle des actes communautaires par les juridictions nationales

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    López Castillo Antonio, Alcaraz Hubert. Le contrôle des actes communautaires par les juridictions nationales. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 15-1999, 2000. Constitution et sécurité juridique – Droit constitutionnel, droit communautaire et droit européen. pp. 340-349

    Espagne

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    Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Cambot Pierre, Lecucq Olivier. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 33-2017, 2018. Juge constitutionnel et interprétation des normes - Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie. pp. 771-803
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